Après les auditions intervenues cette semaine à l'Assemblée nationale et au Sénat, un décret publié ce matin au Journal officiel vient confirmer la nomination de Sébastien Soriano comme nouveau président de l'ARCEP par le président de la République.
Alors que la fin de l'année approche, la question de la nomination du nouveau président de l'ARCEP est au centre de toutes les attentions. La Présidence de la République indique dans un communiqué qu'elle envisage de nommer Sébastien Soriano à ce poste.
Jean-Ludovic Silicani va quitter d'ici quelques jours son poste de président de l'ARCEP. Tout le secteur attend donc de savoir qui sera son remplaçant. Et c'est via un communiqué que l'on apprend que « Le Président de la République envisage de nommer M. Sébastien SORIANO en qualité de Président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution. »
Pour rappel, celui-ci indique que même lorsque le pouvoir de nomination est donné au Président de la République il « s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou fonctions concernés ». Il faudra notamment qu'il soit auditionné avant de pouvoir être effectivement nommé à ce poste.
Reste donc à voir si Sébastien Soriano passera cette étape. Celui-ci n'est bien entendu pas un inconnu du secteur. Il était notamment depuis cet été Conseiller spécial de Fleur Pellerin au secrétariat d’État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l’étranger. Sa biographie officielle sur le site du ministère le décrit ainsi :
« Né en 1975, ancien élève de l’École Polytechnique et de Télécom ParisTech, Sébastien Soriano est ingénieur en chef du Corps des Mines.
Après un premier poste de Rapporteur permanent au Conseil de la concurrence (2001-2004), il rejoint l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en 2004, d’abord en tant que chef de l’unité Marchés mobiles, puis à partir de 2007 comme directeur de la Régulation des marchés haut et très haut débit et des Relations avec les collectivités territoriales. En 2009, il est nommé Rapporteur général adjoint à l’Autorité de la concurrence.
En 2012, Fleur Pellerin le désigne comme directeur de cabinet au ministère délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique. »
Il connaît donc bien la « maison » et a aussi siégé au sein de l'Autorité de la concurrence lorsque celle-ci a eu à gérer l'arrivée de Free Mobile. Reste à voir si ses positions en la matière seront de nature à rassurer ou non les différents acteurs, alors que le marché est en pleine recomposition, et que la Fédération Française des Télécoms pourrait disparaître.
