L’actuelle majorité compte bien accélérer la présentation d’un texte sur le renseignement. Il est quasiment prêt, a expliqué Jean Jacques Urvoas ce matin sur Europe 1. L’arsenal des mesures veut frapper de plein fouet les nouvelles technologies et la vie privée, sous couvert de sécurité et de lutte anti-terroriste. Un équilibre pour le moins subtil.
Ce matin, sur Europe1, Jean Jacques Urvoas a donné les premiers détails de la loi sur le renseignement que François Hollande veut désormais accélérer. Ce texte en gestation depuis des mois « est prêt » a assuré le président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Il devait être inscrit en juillet à l’ordre du jour, mais les évènements tragiques de la semaine dernière compressent désormais le calendrier.
Quel est l’objectif de cette loi ? « Son but est de détecter, c’est-à-dire d’anticiper de façon à ce que ceux qui fomentent des coups puissent être interpelés avant d’agir ». On se situerait donc ici dans le cadre de la police administrative, univers où le juge judiciaire n’intervient pas préalablement pour encadrer les éventuelles atteintes aux libertés.
Sonoriser les lieux, accéder aux ordinateurs dans un cadre anti-terroriste
Que recèlera ce texte ? Urvoas considère que la trousse à outils des services n’est pas encore assez fournie. Dans la future loi sur le renseignement, Urvoas annonce par exemple la possibilité de mettre des mouchards sur les véhicules. Autre point : « Nous avons besoin de sonoriser les lieux. (…) aujourd’hui, les terroristes ne se parlent plus au téléphone, ils se voient dans des lieux privés. Nous ne pouvons pas pénétrer ces lieux parce qu’ils sont privés. Eh bien, il y aura là aussi la possibilité de le faire ». Celui-ci veut donc autoriser l’installation de caméra et micro-espion pour traquer tous les faits et gestes dans ces lieux non publics.
Ce n'est pas tout. « Il nous manque [aussi] des moyens d’investigations, par exemple nous voulons avoir accès aux ordinateurs ». Toujours selon le député, « les interceptions de sécurité, ce qu’on appelle les écoutes, sont en générale assez stériles » car les auteurs présumés se méfient. « Où ceux qui ont commis l’attentat contre Charlie Hebdo ont-ils pris leurs informations ? Sur Internet ! affirme encore le parlementaire. Ils ont fait leur repérage sur Internet, qui est aujourd’hui, le son, le contenu, l’image. »
Cibler Skype
Dans ce déluge de contenus multimédias, la loi en question devrait donc faciliter des opérations très invasives pour la vie privée. Un exemple concret ? « Nous voulons aller sur Skype par exemple, ce que nous ne pouvons pas faire juridiquement aujourd’hui. Nous voulons avoir accès aux données informatiques de ceux qui fomentent des coups. Aujourd’hui tout ce qui est sur Internet est moins cher et plus facile d’accès pour tout le monde. Et nous ne pouvons pas y accéder juridiquement ».
Faire du ciblé sur les flux Skype ? Pour mémoire, l’accès à Skype (et autres logiciels de VoIP) est déjà prévu dans la loi de programmation militaire, mais dans une optique mouchard. Lors du vote de la loi LOPPSI en 2011, les captations informatiques ne pouvaient cerner que les données saisies au clavier ou affichées à l’écran, sans le consentement de l’utilisateur. La LPM de 2014 a étendu ce régime à ce qui est émis ou reçu sur les écrans. Selon le ministère de la Justice, cette extension permettra donc de tendre l’oreille dès « l'utilisation de logiciels de téléphonie par ordinateur, du type de Skype ». Seul détail, la LPM impose l'intervention préalable du juge.
Pouvoir administratif, contrôle a posteriori, sans intervention préalable du juge
Pour bien insister, le député a confirmé qu'avec ce texte en gestation, « nous sommes en droit administratif. Nous appliquons là-dessus la jurisprudence de la CEDH et du CC, donc c’est sous l’autorité d’une autorité administrative ». Il n’y a donc pas d’intervention préalable du judiciaire.
Last but not least, les marges de manœuvre sont vastes puisque comme aujourd'hui, « tous ceux sur qui nous avons des suspicions pourront être écoutés ». Le Conseil constitutionnel sera-t-il néanmoins saisi pour contrôler la constitutionnalité de ces outils très invasifs pour la vie privée ? L’expérience récente de la LPM a montré que majorité et opposition pouvaient se mettre d’accord pour éviter cette case douloureuse, laissant du coup à la société civile le soin de déposer une éventuelle QPC sur les textes d’application.
Big brother ? C'est faux ! selon Jean-Jacques Urvoas
Faut-il craindre une société de surveillance ? « Dans l’esprit des gens, les services du renseignement, c’est Big Brother. C’est faux ! » assure le député. En guise d’arguments, il prend appui sur les moyens de ces services, jugés trop peu importants : « savez-vous combien de personnes nous pouvons écouter par an ? Nous avons six services de renseignements. Nous pouvons écouter 2000 personnes ! » Ces six services représentent environ 13 000 personnes pour un budget d’environ 1,5 milliard d’euros. D’ici 2017, 1 000 autres personnes devraient grossir les rangs, essentiellement au profit de la DGSI (400 personnes) et la DGSE (280), Tracfin et les renseignements territoriaux (anciens RG). « Les écoutes seront plus nombreuses, avec de nouveaux moyens que nous n’avons pas aujourd’hui et qui nous manquent pour détecter. »
Après l’attentat contre Charlie Hebdo, on a appris que Hayat Boumeddiene, l’épouse de Amedy Coulibaly, avait échangé environ 500 SMS avec la compagne de Chérif Kouachi. Cependant, dans le cadre de l’enquête qui planait sur ces personnes, les autorités administratives n’avaient pu qu’obtenir les FADET (factures détaillées, données de connexion) mais non le contenu des messages. « On n’a pas aujourd’hui les moyens de rentrer dans ce type d’informations et c’est ça qu’il faut changer avec la loi » a bien insisté Jean-Jacques Urvoas.
