Dans une décision rendue le 24 octobre dernier, auquel PC INpact a eu accès, la cour d’appel de Reims a condamné un jeune homme à indemniser son ancienne employeur en raison d’insultes et propos vexatoires proférés à son encontre sur le réseau social Facebook. Il devra lui verser 500 euros de dommages et intérêts.
En contrat d’apprentissage, Monsieur X. travaillait depuis l’été 2009 au sein d’un salon de coiffure de l’Aube. Toutefois, le jeune homme reproche rapidement à son employeur, Madame A., de ne pas lui payer certaines de ses heures supplémentaires, de lui confier des tâches sans rapport avec sa formation (ménage,...) et de le laisser régulièrement seul sur son lieu de travail, au lieu de remplir son obligation de formation.
Seulement, Monsieur X. n’hésite pas à évoquer ses déboires professionnels sur le réseau social Facebook. Il va même jusqu’à y insulter Madame A. et à y faire part de son scénario pour l’attaquer en justice. Selon l’avocate de son ancienne employeur, le garçon aurait ainsi tenu des propos comme « Je vais lui en faire baver à cette salope », ou bien encore « Je vais me mettre en arrêt maladie et après elle sera bien emmerdée parce que je vais saisir les prud’hommes », etc.
500 euros au titre du préjudice subit par la victime
En mai 2010, le garçon finit par saisir le conseil de prud’hommes de Troyes, pour un litige ayant attrait à son contrat d’apprentissage. Néanmoins, sa responsable réplique et affirme être pour sa part victime des propos tenus par Monsieur X. sur Facebook. Avertie précédemment par une autre employée du salon ainsi que par certains clients, la responsable de l’établissement avait effectué des sauvegardes des messages en question, qu’elle n’a pas hésité à transmettre aux juges, comme nous l’a indiqué son avocate. Selon elle, les messages en question étaient paramétrés de telle sorte que n’importe qui pouvait y avoir accès, y compris son employeur. Madame A. réclame en conséquence 2 000 euros de dommages et intérêts, « en raison des propos injurieux et vexatoires et d’incitation à la violence disponible sur le Net ».
Toutefois, dans un jugement en date du 26 avril 2011, le conseil de prud’hommes de Troyes refuse de l’indemniser. Madame A. fait alors appel, et vient d’obtenir gain de cause sur ce point du litige devant la cour d’appel de Reims. Les juges de seconde instance ont en effet relevé que « la teneur des propos tenus par Monsieur X. sur ce réseau social auquel ont accès nombre d’internautes sont manifestement insultants ; que lui-même en a tenus et qu’il s’est prêté sans réserve aux commentaires pour le moins désobligeants de ses correspondants ». Cette attitude « incompatible avec les obligations d’un apprenti dans le cadre de son contrat » est « manifestement fautive » selon les juges. En conséquence du préjudice subi par Madame A., le tribunal a condamné Monsieur X. à lui verser 500 euros de dommages et intérêts.
Commentaires (91)
#1
La sélection naturelle a encore frappé…
" />, même si par ailleurs je ne considèrerais pas ça insultant personnellement, plutôt mort de rire que le mec s’enfonce tout seul dans son pathétisme.
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Sans rire, il s’attendait à quoi… Décision complètement cohérente à mon sens.
Enfin, c’est encore une belle illustration du fait que les tolérances vis-à-vis du langage sont à des niveaux complètement différents selon qu’on est dans l’oral ou dans l’écrit. Ne jamais oublier que “les paroles s’envolent, les écrits restent… Et se propagent” (version moderne)
#2
Le web ne fait rien à l’affaire,
Quand on est con, on est con.
#3
Je vois pas bien l’intérêt de dire que tu vas porter plainte sur Facebook. Et encore moins d’y insulter sa patronne alors que tu n’as même pas encore porter plainte… Dans le genre je donne le baton pour me faire battre.
Les gens sont vraiments… humains parfois.
#4
Je vais me mettre en arrêt maladie et après elle sera bien emmerdée parce que je vais saisir les prud’hommes
Il a au moins retenu les bases de fonctionnement du système à défaut de les avoir assimilées.
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Et on le condamne pas pour faux arrêt maladie, procédure abusive aux prudhommes etc… ?
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#6
J’ai cru avec l’image que c’était pour quelqu’un de PCI
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Sinon le jeune aurait du se renseigner un minimum avant de faire cette bêtise sur FB. Au final il doit 500€ à son ancienne patrone et en plus pas sure qu’il ai son diplome et qu’il touche des indemnité de son côté par rapport au déroulement de son apprentissage.
[]–> pars vite avant que quivoussavez voit mon commentaire
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Déjà qu’il trouvait que sa patronne était une connasse je veux pas imaginer ce qu’il pense d’elle maintenant qu’il lui doit 500€
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#10
On ne sait pas s’il s’est mis en arret, mais il a saisi les prudhommes pour réclamer de l’argent surement…
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Il s’en tire bien je trouve. Et l’employeur aussi n’a pas été très gourmande dans sa demande de dommage et intérêt.
Bon faut dire que l’affaire est un peu vieille et surtout se passer aux débuts des réseaux sociaux. J’imagine que ce genre de mésaventure ne peut plus arriver, sauf par délations.
#15
Quel boulet ce type…
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#16
Je vais me mettre en arrêt maladie et après elle sera bien emmerdée parce que je vais saisir les prud’hommes
ça fait partie des insultes? Je me pose une question, si l’ancien employé avait réussi à tenir sa langue aurait-il eu gain de cause pour son problème de formation?
Je veux dire, à la base, c’est un problème avec sa formation qui a entrainé les insultes. La fautive c’est donc la patrone, non?
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C’est malin…
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#18
pour un litige ayant attrait à son contrat
Je vais sur le champ solliciter la cour d’appel et demander des dommages et intérêts pour exercice fautif de la grammaire manifestement incompatible avec les obligations d’un rédacteur de news en langue française.
Na.
Ouais bon je sais on s’en fout mais ça m’a piqué les yeux alors je me venge
#19
Les faits divers vont surement parler d’une coiffeuse qui s’est faite agressée par des hommes en cagoules sur son parking. Ouin je sais je suis un peu parano
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#20
J’espère que les gens comprendrons que même sur le net une insulte reste une insulte.
Combien de fois on se fait insulter par des gens sur des forums, réseaux sociaux ou autre alors que dans la réalité cela serait une tout autre histoire…
Je vois des choses pas mieux sur FaceBook de la part de personnes travaillant dans ma boite, un jour il leur arrivera la même chose.
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mouais. autant je trouve que condamner les personnes quand les propos sont diffamatoires , c’est normal
autant la je trouve qu’il suffisait simplement de supprimer les propos.en demandant a facebook de retirer les insultes.la justice n’a pas a gérer toute la vie privée des gens sinon on s’en sort plus
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Darwin Award!
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#23
c’est si difficile que ça de mettre un message sur son Mur en “privé” ?
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Il est un peu idiot, c’est tout, et jacte un peu trop fort.
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Mais venant d’un type qui a choisi de faire un boulot de gonzesses, ça n’a rien d’étonnant.
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Marrant le nombre de gens ici qui pensent que le paramètre de “visibilité” du message est un facteur déterminant de la connerie du gars.
La connerie c’est d’avoir écrit le message et que la personne incriminée en a eu une copie. Peu importe que le message soit sous forme électronique, soit posté sur un réseau social, soit en visibilité publique ou restreinte, etc.
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si on commence par porter plainte parce que l’autre m’a insulté, on s’en sort plus. faut arreter la
et puis que vient foutre la patronne sur le facebook de son employé?
elle dit que tout le monde y a acces: erreur. il faut etre connecté sur facebook et il faut prendre la pene de taper le nom et le prénom, puis fouiller dans la vie privée des gens.
bref ya rien de diffamatoire. c’est pas comme si le type avait créé un blog et l’avait insulté en public
Ce n’est absolument pas une agression. et pour qu’il y ait insulte, il faudrait déja que ce soit adressé a la personne directement. ce n’est pas le cas
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Bien fait.
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« Je vais me mettre en arrêt maladie et après elle sera bien emmerdée parce que je vais saisir les prud’hommes »
Voilà donc la solution à tous les problèmes : “je me mets en arrêt maladie” !
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il a plus qu’a se mettre a coté du magasin et dire aux clients “ ici on coupe mal ” .. mdr
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Euh la gonzesse n’est pas spécifiquement cité dans les insultes ou c’est moi ?
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Donc le “Je vais lui en faire baver à cette salope” peut être adressé à n’importe qui (bon faudrait voir les insultes dans leur contexte)
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Pourrait-on avoir un complément d’article et savoir si les faits qu’il a reproché à son ancienne patronne étaient avérés et reconnus par le prud’homme ?
Et qu’en est-il de ses études ? Et de sa vie ?
Il a certes un QI d’huitre pour agir de la sorte mais ces reproches étaient peut-être fondés… d’autant que ce genre d’abus arrivent beaucoup de nos jours…
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Salauds d’patrons !
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Feignants d’employés !
Monde de cons !
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tu mas insulté : nana alors je porte plainte d’abord toc!!
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il semble que le tribunal a donné gain de cause a la patronne en appel car l’employé l’a injurié sur son facebook
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Le screenshot c’est ce qu’il a dit ?
C’est plus une insulte, c’est une menace.
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Pauvre gars.
Il est exploité et pris pour un con par son patron, dois maintenant payer plus d’un mois de son salaire (budget vacance loisir de l’année quoi), se trouve à priori au chomdu, ayant perdu son temps dans une non-formation…
Et pour finir la foule applaudi. Pendez le! Il a OSE dire un gros mot OH MON DIEU.
Les juges impliqués sont de vrais connards.
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Encore un petit futé…
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“article 33 alinéa 2 de la loi sur la presse”
la loi de la presse?
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sarko cetait une discussion privée. mais filmée par contre pour moi l’injure sur facebook a une portée qui est tres faible et forte a la fois.. cest le paradoxe
faible car c’est un genre de chat et on peut faiclement se lacher. forte quand les autres contacts et employé y ont acces.
cependant je crois toujours que cette condamnation est ridicule.
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alors C_S, misterB et Patch:
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vous etes que des sales raleurs de français. des profiteurs et des moins que rien.
parceque si les patrons n’etaient pas la pour avoir la magnificence et la somptueuse volonté de vous offrir des emplois, vous seriez en train de crever la bouche ouverte.
vous m’avez énervé voila….
alors je vais de ce pas agresser un agent de la sncf et lui dire que je gagne 70K, pour la peine!
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