Dans une décision rendue le 24 octobre dernier, auquel PC INpact a eu accès, la cour d’appel de Reims a condamné un jeune homme à indemniser son ancienne employeur en raison d’insultes et propos vexatoires proférés à son encontre sur le réseau social Facebook. Il devra lui verser 500 euros de dommages et intérêts.
En contrat d’apprentissage, Monsieur X. travaillait depuis l’été 2009 au sein d’un salon de coiffure de l’Aube. Toutefois, le jeune homme reproche rapidement à son employeur, Madame A., de ne pas lui payer certaines de ses heures supplémentaires, de lui confier des tâches sans rapport avec sa formation (ménage,...) et de le laisser régulièrement seul sur son lieu de travail, au lieu de remplir son obligation de formation.
Seulement, Monsieur X. n’hésite pas à évoquer ses déboires professionnels sur le réseau social Facebook. Il va même jusqu’à y insulter Madame A. et à y faire part de son scénario pour l’attaquer en justice. Selon l’avocate de son ancienne employeur, le garçon aurait ainsi tenu des propos comme « Je vais lui en faire baver à cette salope », ou bien encore « Je vais me mettre en arrêt maladie et après elle sera bien emmerdée parce que je vais saisir les prud’hommes », etc.
500 euros au titre du préjudice subit par la victime
En mai 2010, le garçon finit par saisir le conseil de prud’hommes de Troyes, pour un litige ayant attrait à son contrat d’apprentissage. Néanmoins, sa responsable réplique et affirme être pour sa part victime des propos tenus par Monsieur X. sur Facebook. Avertie précédemment par une autre employée du salon ainsi que par certains clients, la responsable de l’établissement avait effectué des sauvegardes des messages en question, qu’elle n’a pas hésité à transmettre aux juges, comme nous l’a indiqué son avocate. Selon elle, les messages en question étaient paramétrés de telle sorte que n’importe qui pouvait y avoir accès, y compris son employeur. Madame A. réclame en conséquence 2 000 euros de dommages et intérêts, « en raison des propos injurieux et vexatoires et d’incitation à la violence disponible sur le Net ».
Toutefois, dans un jugement en date du 26 avril 2011, le conseil de prud’hommes de Troyes refuse de l’indemniser. Madame A. fait alors appel, et vient d’obtenir gain de cause sur ce point du litige devant la cour d’appel de Reims. Les juges de seconde instance ont en effet relevé que « la teneur des propos tenus par Monsieur X. sur ce réseau social auquel ont accès nombre d’internautes sont manifestement insultants ; que lui-même en a tenus et qu’il s’est prêté sans réserve aux commentaires pour le moins désobligeants de ses correspondants ». Cette attitude « incompatible avec les obligations d’un apprenti dans le cadre de son contrat » est « manifestement fautive » selon les juges. En conséquence du préjudice subi par Madame A., le tribunal a condamné Monsieur X. à lui verser 500 euros de dommages et intérêts.
