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Il se venge grâce à de faux profils Facebook : amende et prison avec sursis

En espérant qu'il fasse désormais profil bas
Droit 3 min
Il se venge grâce à de faux profils Facebook : amende et prison avec sursis
Crédits : Anatoliy Babiy/iStock Editorial/Thinkstock

Le tribunal correctionnel de Montbéliard (Doubs) vient de condamner à quatre mois de prison avec sursis et à une amende de 1 000 euros un homme qui s’était vengé d’une femme en lui créant de faux profils Facebook, qui servaient à diffuser des messages sexuellement explicites. Il avait par ce biais contacté des élèves du lycée dans lequel enseignait la victime.

Les faits litigieux remontent à 2011, et nous sont rapportés par L'Est Républicain. Quelque temps après s’être inscrite sur Meetic, Madame X. s’aperçoit qu’un faux profil a été créé à son nom sur Facebook, lequel arbore une de ses photos. Elle y découvre au passage des messages plus que tendancieux, du style : « J’aime sucer les sexes de petite taille. Je suis ouverte à toutes les expériences y compris avec mes élèves. »

Rapidement, les soupçons de cette enseignante se tournent vers un homme rencontré un peu plus tôt grâce au célèbre site pour célibataires, qu’elle avait préféré éconduire. L’intéressé, âgé de 39 ans, lui envoie d’ailleurs des SMS « menaçants ». À l’époque, Madame X. a le réflexe de demander – avec succès – à Facebook de fermer la page litigieuse.

Des élèves se présentent au domicile de l'enseignante

Sauf que quelques jours plus tard, une nouvelle page est créée, toujours à son nom. Pire : son créateur trouve le moyen d’entrer en contact avec certains élèves de l’enseignante. « Un soir, des jeunes ont sonné à sa porte. Ils lui ont dit qu’ils venaient répondre à son annonce. Et là, elle a découvert un dialogue obscène remontant à la veille sur ce (faux) profil de Facebook entre l’usurpateur et les lycéens. Vous imaginez la scène, l’impact sur la vie de cette jeune femme ? Elle a dû alerter sa hiérarchie. Heureusement, les jeunes ont été discrets ! » a expliqué l’avocat de la victime, Maître Jean Surdey à nos confrères.

Les investigations menées par les autorités ont ensuite conduit les forces de l’ordre jusqu’à l’adresse IP du suspect. Ce dernier a toutefois refusé de se présenter à plusieurs des convocations des gendarmes. Après plusieurs rebondissements judiciaires, l’affaire s’est retrouvée ces derniers mois devant le tribunal correctionnel de Montbéliard. Lors du procès, l’accusé s’est défendu en affirmant que son ordinateur avait été piraté, niant les faits qui lui étaient reprochés.

Usurpation d'identité numérique

Mais ces arguments n’ont pas convaincu les juges en charge du dossier. Poursuivi pour atteinte à la vie privée et usurpation d’identité, l’homme a été condamné jeudi à quatre mois de prison avec sursis et à une amende de 1 000 euros. La victime a en outre obtenu 2 500 euros de dommages et intérêts.

Pour rappel, le simple fait d’usurper l’identité d’un tiers, y compris via Internet, est passible d’une peine maximale d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende selon l'article 226-4-1 du Code pénal. Certains députés de l'opposition estiment cependant que ces sanctions sont trop peu dissuasives, et ont déposé en 2013 plusieurs propositions de loi visant à les durcir (voir ici et ). Leurs différents textes n'ont cependant toujours pas été examinés par l'Assemblée nationale.

44 commentaires
Avatar de Jean-Luc Skywalker Abonné
Avatar de Jean-Luc SkywalkerJean-Luc Skywalker- 12/01/15 à 14:06:15

-_-

Avatar de anonyme_bdc0e90c25885d797d2fef7ed258deaa INpactien

:eeek2:  Sans dec' !

 Ils n'ont qu'a lui couper les c
Ça lui fera les pieds.

Édité par x689thanatos le 12/01/2015 à 14:10
Avatar de 127.0.0.1 INpactien
Avatar de 127.0.0.1127.0.0.1- 12/01/15 à 14:10:03

Les investigations menées par les autorités ont ensuite conduit les forces de l’ordre jusqu’à l’adresse IP du suspect. Ce dernier a toutefois refusé de se présenter à plusieurs des convocations des gendarmes. Après plusieurs rebondissements judiciaires, l’affaire s’est retrouvée ces derniers mois devant le tribunal correctionnel de Montbéliard. Lors du procès, l’accusé s’est défendu en affirmant que son ordinateur avait été piraté, niant les faits qui lui étaient reprochés.

Amateur !!!!

Ca lui apprendra. Quand on veut harceler numériquement quelqu'un, on s'adresse a des professionnels du darknet.

(ceci est un message a caractère humoristique. Garanti sans racisme.)

Avatar de Polux008 INpactien
Avatar de Polux008Polux008- 12/01/15 à 14:10:35

Ya quand même de sacré détraqués.

Avatar de FunnyD INpactien
Avatar de FunnyDFunnyD- 12/01/15 à 14:13:17

"On m'a piraté!!!!"

L'excuse bidon :mdr2:

Avatar de CryoGen Abonné
Avatar de CryoGenCryoGen- 12/01/15 à 14:17:21

Nxi a écrit :

Lors du procès, l’accusé s’est défendu en affirmant que son ordinateur avait été piraté, niant les faits qui lui étaient reprochés.

Pirater un ordinateur pour ensuite créer de faux comptes facebouq sur une conquête ratée... de celui dont l'ordi est piraté /o\

Défense subtile :transpi:

C'est déjà pas mal que ca s'arrête là pour lui, vu qu'il y a implication de mineurs (lycée) dans une combine à caractère sexuel...

Avatar de XalG INpactien
Avatar de XalGXalG- 12/01/15 à 14:19:32

127.0.0.1 a écrit :

Amateur !!!!

Ca lui apprendra. Quand on veut harceler numériquement quelqu'un, on s'adresse a des professionnels du darknet.

(ceci est un message a caractère humoristique. Garanti sans racisme.)

C'est quand même inquiétant le racisme rampant dans les commentaires de NXI.

Avatar de Immoria Abonné
Avatar de ImmoriaImmoria- 12/01/15 à 14:23:29

Comment on peut être aussi con !

Avatar de Jboost INpactien
Avatar de JboostJboost- 12/01/15 à 14:23:40

Dans le Doubs, abstiens-toi.

Avatar de Poppu78 INpactien
Avatar de Poppu78Poppu78- 12/01/15 à 14:24:43

A la limite il aurait pu dire que le contact meetic venait aussi d'un piratage (l'article ne dit pas si elle l'a éconduit avant ou après une rencontre IRL), mais vu qu'il a envoyé des SMS il lui aurait aussi fallu convaincre les juges que son téléphone avait été piraté par le même gars (ce qui n'aurait jamais tenu il y a 30 ans, mais devient plausible de nos jours).

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