Le tribunal correctionnel de Montbéliard (Doubs) vient de condamner à quatre mois de prison avec sursis et à une amende de 1 000 euros un homme qui s’était vengé d’une femme en lui créant de faux profils Facebook, qui servaient à diffuser des messages sexuellement explicites. Il avait par ce biais contacté des élèves du lycée dans lequel enseignait la victime.
Les faits litigieux remontent à 2011, et nous sont rapportés par L'Est Républicain. Quelque temps après s’être inscrite sur Meetic, Madame X. s’aperçoit qu’un faux profil a été créé à son nom sur Facebook, lequel arbore une de ses photos. Elle y découvre au passage des messages plus que tendancieux, du style : « J’aime sucer les sexes de petite taille. Je suis ouverte à toutes les expériences y compris avec mes élèves. »
Rapidement, les soupçons de cette enseignante se tournent vers un homme rencontré un peu plus tôt grâce au célèbre site pour célibataires, qu’elle avait préféré éconduire. L’intéressé, âgé de 39 ans, lui envoie d’ailleurs des SMS « menaçants ». À l’époque, Madame X. a le réflexe de demander – avec succès – à Facebook de fermer la page litigieuse.
Des élèves se présentent au domicile de l'enseignante
Sauf que quelques jours plus tard, une nouvelle page est créée, toujours à son nom. Pire : son créateur trouve le moyen d’entrer en contact avec certains élèves de l’enseignante. « Un soir, des jeunes ont sonné à sa porte. Ils lui ont dit qu’ils venaient répondre à son annonce. Et là, elle a découvert un dialogue obscène remontant à la veille sur ce (faux) profil de Facebook entre l’usurpateur et les lycéens. Vous imaginez la scène, l’impact sur la vie de cette jeune femme ? Elle a dû alerter sa hiérarchie. Heureusement, les jeunes ont été discrets ! » a expliqué l’avocat de la victime, Maître Jean Surdey à nos confrères.
Les investigations menées par les autorités ont ensuite conduit les forces de l’ordre jusqu’à l’adresse IP du suspect. Ce dernier a toutefois refusé de se présenter à plusieurs des convocations des gendarmes. Après plusieurs rebondissements judiciaires, l’affaire s’est retrouvée ces derniers mois devant le tribunal correctionnel de Montbéliard. Lors du procès, l’accusé s’est défendu en affirmant que son ordinateur avait été piraté, niant les faits qui lui étaient reprochés.
Usurpation d'identité numérique
Mais ces arguments n’ont pas convaincu les juges en charge du dossier. Poursuivi pour atteinte à la vie privée et usurpation d’identité, l’homme a été condamné jeudi à quatre mois de prison avec sursis et à une amende de 1 000 euros. La victime a en outre obtenu 2 500 euros de dommages et intérêts.
Pour rappel, le simple fait d’usurper l’identité d’un tiers, y compris via Internet, est passible d’une peine maximale d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende selon l'article 226-4-1 du Code pénal. Certains députés de l'opposition estiment cependant que ces sanctions sont trop peu dissuasives, et ont déposé en 2013 plusieurs propositions de loi visant à les durcir (voir ici et là). Leurs différents textes n'ont cependant toujours pas été examinés par l'Assemblée nationale.
