L’attentat sanglant à Charlie Hebdo a suscité une vague d’émotion, en France comme dans la plupart des pays du monde. Seulement, des voix dissonantes ont été entendues sur les réseaux sociaux, certains applaudissant, sans nuance ni cervelle, l’action des deux terroristes. Ces propos devraient permettre désormais la mise en action de plusieurs actions en justice.
Relayé par les médias, dont le Monde, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a indiqué aux préfets que « 3721 messages » faisant l'apologie des attentats ont été recensés sur les réseaux sociaux depuis l'attaque. Cette pluie de contenus pourrait maintenant générer une multitude d’actions contre les auteurs, si l'infraction est vérifiée. Que risquent-ils ?
« Vive les assassins de la police »
Avec la loi du 13 novembre 2014, le fait de faire publiquement l'apologie des actes de terrorisme « est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende ». Ce sont ces peines qui pourront par exemple s’appliquer à celui qui, dès le 8 janvier, a hurlé dans la rue, à destination de policiers, « VIVE LES ASSASSINS DE LA POLICE » en rigolant (voir cet article de Lyon Premiere).
La disposition inscrite à l’article 421-2-5 du Code pénal prévoit surtout que la propagation de ces mêmes messages sur Internet porte les peines à sept ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende. Internet est considéré comme un fait aggravant. Il suffit en pratique que ces messages soient considérés comme faisant l’apologie du terrorisme, tout en ayant été postés sur un service en ligne public et donc accessible à tous (sites, Facebook, Twitter…).
Comment ont été détectés ces messages ?
Tout simplement via la plateforme Pharos (internet-signalement.gouv.fr) qui permet à quiconque de signaler un contenu a priori illicite (une vidéo, un message, un site, etc.). Cela ne signifie pas que les 3 721 sont effectivement de vraies apologies du terrorisme, mais qu'ils ont été signalés comme tels par des internautes.
Pour mémoire, en 2013, tous secteurs confondus, 123 987 messages avaient été signalés mais 8 000 avaient été transmis à la police par ce biais. Internet-signalement est un des modules de la Pharos. La Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements est gérée par l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication. C’est ce même OCLCTIC qui s'occupera bientôt le blocage des sites terroristes comme nous l’avons relevé ce matin dans cette actualité.
La lutte contre l'apologie durcie par la loi contre le terrorisme
Ces infractions n'ont pas été créées par la loi de 2014 contre le terrorisme. Ce texte s'est contenté de les déplacer de la loi sur la presse (article 24, al 6 loi dite de 1881) jusque dans le Code pénal. Mais ce jeu d'écriture a un avantage sérieux pour les forces de l'ordre et la justice : permettre d'appliquer des règles de procédure plus fortes, comme des saisies, des comparutions immédiates tout en jouant sur des délais de prescription allongés.
On peut donc s’attendre à plusieurs actions en justice dans les prochaines semaines contre ceux accusés de faire l’apologie de l’attentat de Charlie Hebdo, ou qui ont appelé à des actions similaires.
