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La HATVP revient discrètement sur la publication des déclarations d'intérêt des élus

Datamaran
Droit 3 min
La HATVP revient discrètement sur la publication des déclarations d'intérêt des élus

Au travers d’un récent rapport, le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) préconise la mise en ligne de davantage de données publiques dans un format exploitable, en vue de leur réutilisation. Il semble cependant avoir oublié que son institution n’a pas complètement suivi ce chemin lors de la diffusion des déclarations d’intérêt des élus.

En application des lois sur la transparence de fin 2013, la HATVP a publié l’été dernier les déclarations d’intérêts et d’activité des plus de 900 députés et sénateurs français. Problème : ces documents avaient pour la plupart été remplis au stylo, avant d'être scannés puis mis en ligne au format PDF. Il était donc impossible d’exploiter dans de bonnes conditions les précieuses données contenues dans ces formulaires (comparaison des revenus, des collaborateurs, etc.).

Sur un plan juridique, un arrêté signé quelques jours plus tôt imposait néanmoins à l’institution de permettre la réutilisation des informations contenues dans ces déclarations « dans le cadre d’une licence ouverte, libre et gratuite ». C’est d’ailleurs ce qui a permis à l’association Regards Citoyens, épaulée par plusieurs milliers d’internautes, de mener une vaste opération de ressaisie de toutes ces données, qui ont finalement été mises à la disposition de tous dans un véritable format Open Data.

Certains s’étaient d’ailleurs vivement émus que l’institution ne procède pas d’elle-même à cette tâche fastidieuse. « C'est à l'État, compte tenu de ses engagements, et non pas aux citoyens, de réaliser ce travail » avait ainsi tonné la sénatrice Catherine Procaccia (UMP).

Le président de la HATVP n'exprime aucun regret

Comme nous l’avons expliqué hier, le président de la HATVP a remis mercredi à François Hollande un volumineux rapport visant à « renouer la confiance publique », et dans lequel il demande justement aux pouvoirs publics de faire d’importants efforts en matière d’Open Data. Jean-Louis Nadal regrette notamment avec insistance que de nombreuses données publiques soient « aujourd’hui difficilement accessibles et rarement dans un format exploitable pour leur réutilisation, cette dernière caractéristique étant pourtant tout aussi nécessaire que la première pour la qualité de la démarche d’ouverture ».

Malheureusement, il ne fait aucun lien avec l’épisode quelque peu fâcheux de cet été... Son rapport y fait allusion un peu plus loin, mais indique simplement que « cette possibilité d’une mise en dialogue des données par la licence ouverte a été exploitée par les citoyens, comme l’a illustré l’initiative de l’association Regards Citoyens visant à ressaisir dans un format structuré les déclarations d’intérêts et d’activités des parlementaires ».

L’administrateur général des données, Henri Verdier, avait d'ailleurs eu une grille de lecture similaire de cet événement. Celui qui est également le directeur de la mission Etalab (en charge du portail data.gouv.fr) y voyait effectivement une certaine « réussite de notre mécanique sociale », « puisqu'en l'occurrence c'est Regards Citoyens qui, comme souvent, a à la fois repéré le fichier, l'a toiletté et l’a rediffusé ». Il n’en demeure pas moins que le rapport de Jean-Louis Nadal peut laisser une désagréable impression de « faites ce que je dis, pas ce que je fais »...

Vers des améliorations dès cette année

Faut-il pour autant y voir de la mauvaise volonté de la part de l’institution ? Pas forcément. La Haute autorité s’était défendue en expliquant que compte-tenu des contraintes de calendrier et de sa création très récente, elle avait eu du mal à faire autrement que de reprendre la procédure papier héritée de l'ancienne Commission pour la transparence.

Cet épisode ne devrait surtout plus se reproduire. « On s'oriente très clairement vers un site de télédéclaration, qui va permettre aux parlementaires et, au-delà, à toutes les personnes qui déclarent chez nous [membres du gouvernement, grands élus locaux, certains collaborateurs du chef de l’État,... ndlr] de faire leur déclaration en ligne, avec un certain nombre de champs obligatoires. Cela permettra d'harmoniser aussi les déclarations et leur contenu, et puis des rubriques bien identifiées vont permettre de mieux structurer les données qui sont collectées » nous avait ainsi confié la HATVP. Autrement dit, le tout ne  devrait plus nécessiter de travail de ressaisi, et sera donc disponible dans un format exploitable.

L’institution espérait à l’époque que tout soit prêt pour les élections départementales de mars prochain.

7 commentaires
Avatar de lomic2 INpactien
Avatar de lomic2lomic2- 09/01/15 à 08:03:59

:yes: ça va dans le bon sens.

Avatar de metaphore54 INpactien
Avatar de metaphore54metaphore54- 09/01/15 à 08:08:44

Sauf que l'autorité en question à surement en son sein un haut fonctionnaire mis en place par le pouvoir, donc évitera de demander la publication de chiffre compromettant. Donc la fameuse indépendance, qu'aux yeux du grand public.

Avatar de zicklon INpactien
Avatar de zicklonzicklon- 09/01/15 à 09:28:38

Toujours et encore du bricolage à l'horizon, il manque la déclarations de leurs comptes à l'étranger, le nombre de fois dans l'année ou ils ont étés approchés par des lobbies, ainsi que le nombre de cadeaux qu'ils ont gracieusement reçus pour service rendus...

Avatar de linkin623 INpactien
Avatar de linkin623linkin623- 09/01/15 à 09:41:54

zicklon a écrit :

Toujours et encore du bricolage à l'horizon, il manque la déclarations de leurs comptes à l'étranger, le nombre de fois dans l'année ou ils ont étés approchés par des lobbies, ainsi que le nombre de cadeaux qu'ils ont gracieusement reçus pour service rendus...

Ce dernier point est trouvable, suffit de voir les textes proposés par les députés. Quand il s'agit de copiés - collés, ça se voit vite (et certains se sont fait avoir).

Avatar de cyrano2 Abonné
Avatar de cyrano2cyrano2- 09/01/15 à 09:45:40

Il faut aussi le nom de tous les clients des députés "avocats", c'est trop facile de se cacher derrière le nom du métier.

Avatar de makosole Abonné
Avatar de makosolemakosole- 09/01/15 à 10:19:28
Avatar de DerpWolf INpactien
Avatar de DerpWolfDerpWolf- 09/01/15 à 10:28:09

 "Open Data" :windu:oui mais pas trop quand même :crever:

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