La CNIL enclenche la Guerre des Drones

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La Commission nationale pour l’informatique et les libertés vient de lancer une réflexion prospective sur l’usage des drones. Selon l’institution, les technologies dont peuvent être équipés ces objets utilisés de plus en plus par le grand public « offrent un potentiel considérable en termes d'observation, d'acquisition et de transmission de données, ainsi que de géolocalisation ». 

 

Les drones changent : aux appareils développés à des fins militaires ou gouvernementales s’ajoutent désormais des engins destinés aux civils, plutôt pour une utilisation de loisir. Voilà le constat de la CNIL, qui explique que les usages de ces aéronefs évoluent aussi en conséquence. En effet, les drones ne sont plus seulement des appareils volants chargés d’armes ou de dispositifs de surveillance. Ce sont également des engins qui entrent de plus en plus dans la vie de tous les jours, notamment sous forme de jouets. Certains trouveront par exemple sous leur sapin de Noël le dernier drone pilotable depuis son smartphone, lequel permet (entre autre) de réaliser photos et vidéos.

 

Problème : les nombreux capteurs (audio, vidéo, photo,...) que peuvent contenir ces drones, qu’ils soient utilisés à des fins civiles ou militaires, sont en mesure d’intercepter une multitude de données privées : plaques d’immatriculation, distinction des traits du visage, de la morphologie d’une silhouette, des mouvements d’un individu, etc. « Dès lors qu'il est équipé d'un appareil photo, d'une caméra mobile, d'un capteur sonore ou encore d'un dispositif de géolocalisation, un drone peut donc potentiellement porter atteinte à la vie privée, capter et diffuser des données personnelles », prévient la CNIL.

Ouverture d'une réflexion prospective 

L’institution relève à cet égard que même si l’article D 133-10 du code de l'aviation civile règlemente les prises de vues aériennes, « il n'en demeure pas moins que la captation et l'enregistrement d'images relatives aux personnes relèvent également de la loi Informatique et Libertés ». Et rentrent dès lors dans le giron de la CNIL.

 

Mais pour l’instant, pas question de modifier quoi que ce soit. Agissant « dans le cadre de sa mission de conseil », la Commission indique s’être « saisie de ce sujet ». Une « réflexion prospective avec des acteurs du secteur » est ainsi engagée, visant à ce que « les innovations puissent se faire dans un cadre juridique et éthique clair et rassurant pour tous, l'utilisateur du drone… comme ses voisins ! ». Autrement dit, l'autorité administrative indépendante souhaite prendre le temps d'étudier le sujet, avant de prendre une quelquonque décision.

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