Le chiffre a été calculé par TorrentFreak, sur la base des données fournies chaque semaine par le « Transparency Report » de Google. Au cours de l’année 2014, la firme de Mountain View a reçu très exactement 345 169 134 demandes de déréférencement d’URL, soit presque un million par jour en moyenne. C’est surtout 55 % de plus qu’en 2013.
Avec ces requêtes dites « DMCA », du nom de la loi américaine qui les encadre, les ayants droit peuvent demander au célèbre moteur de recherche qu’il ne fasse plus apparaître certaines pages parmi ses résultats : téléchargement de liens torrent, vidéos en streaming, etc. À condition qu’elles respectent certaines conditions (viser une URL précise, à partir de laquelle se trouve un contenu jugé illicite, etc.), l’hébergeur Google est en principe tenu de donner une suite favorable à ces demandes, faute de quoi sa responsabilité peut être engagée devant la justice.
Depuis quelques années, les ayants droit utilisent de manière exponentielle ces demandes de déréférencement, qui conduisent dans la pratique à ce que la page originale reste accessible, mais pas depuis Google. L’augmentation est effectivement vertigineuse : 57 millions d’URL dénoncées en 2012, 224 millions en 2013, et maintenant 345 millions pour 2014. « Nous recevons aujourd'hui plus de demandes de déréférencement d’URL en une semaine qu’au cours des douze années 1998-2010 réunies » avait d'ailleurs reconnu le moteur de recherche au mois d’octobre.
Si la hausse est moins importante qu’entre 2012 et 2013 (où il y avait eu une multiplication par quatre), on relève toutefois un saut de plus de 55 % en un an.
Une hausse de 55 % par rapport à 2013
Toujours selon TorrentFreak, les trois noms de domaines ayant été le plus visés par des demandes de déréférencement sont les hébergeurs de fichiers Rapidgator et Uploaded, ainsi que la plateforme 4shared.com. Plus de 5 millions de requêtes ont effectivement été envoyées à Google en 2014 pour chacun d’entre eux.
Du côté des ayants droit demandeurs, c’est la British Phonographic Industry (BPI), l’association des majors du disque du Royaume-Uni, qui arrive en tête avec près de 60 millions de requêtes l’année dernière. D’après Google, la société spécialisée Degban était également très proche de ce chiffre. On notera au passage que le « top 10 » des organismes auteurs des requêtes est à l’origine de plus de 70 % des demandes totales.
Moins de 1 % des demandes sont rejetées
Si la firme de Mountain View restait jusqu’à présent très discrète sur les suites accordées à ces requêtes des ayants droit, elle a toutefois confié il y a peu avoir accepté de déréférencer plus de 99 % des URL lui ayant été notifiées en 2013. Les pages restantes correspondaient à des demandes incomplètes, ou bien étaient tout simplement erronées, Google n’ayant pas trouvé de contenu manifestement illicite sur les pages notifiées. Dans ce rayon, on se souviendra par exemple de Microsoft qui demande le déréférencement de la page Wikipédia d’Office 2007, sa propre suite bureautique, de ces demandes visant au retrait d’un nom de domaine complet, etc.
Des contenus qui réapparaissent en dépit des retraits
Mais quand bien même les ayants droit ont de plus en plus recours à ces requêtes DMCA, ils ne semblent pas pour autant satisfaits du dispositif. La RIAA, qui se plaignait en 2013 de « ne pas voir le bout du tunnel », dans la mesure où les contenus signalés une première fois finissent la plupart du temps par réapparaître ailleurs, affirmait qu’elle luttait « avec un seau » contre « un océan de téléchargements illégaux ».
À l’écoute de ces plaintes concordantes des lobbys du cinéma et de la musique, Google a toutefois lâché d’importantes concessions il y a quelques semaines. Depuis la fin octobre, le nombre de requêtes DMCA visant un nom de domaine influence désormais son classement au sein du moteur de recherche. Cette modification algorithmique a ainsi conduit au rétrogradage de sites régulièrement pointés du doigt pour leur peu de considération vis-à-vis du droit d’auteur (pour en savoir plus, voir notre article).
En France, le rapport de Mireille Imbert-Quaretta (Hadopi) a récemment proposé différentes pistes pour faire face à ce problème de la réapparition des contenus manifestement illicites et déjà signalés une première fois. L'intéressée à notamment préconisé l'instauration d'une « injonction de retrait prolongé », dont la mise en place est actuellement étudiée par le ministère de la Culture.
