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Un « e-recensement » pour tous les jeunes à partir de 2017

JDC, JDR
Droit 4 min
Un « e-recensement » pour tous les jeunes à partir de 2017
Crédits : Joegend/iStock/Thinkstock

À partir de 2017, les adolescents pourront se faire recenser et consulter différentes informations relatives à leur Journée défense et citoyenneté (JDC) sur un espace individuel en ligne. Un peu comme pour le programme « Dites-le nous une seule fois », les pouvoirs publics souhaitent proposer une plateforme allant au-delà de la simple dématérialisation de formalités administratives.

Une dématérialisation du recensement encore très partielle

En lieu et place du service militaire, les jeunes Français effectuent depuis plusieurs années une « Journée défense et citoyenneté » (JDC), anciennement appelée « Journée d'appel de préparation à la défense » (JAPD). Avant cela, chaque adolescent doit se rapprocher de sa mairie dans les trois mois qui suivent son 16ème anniversaire et se faire recenser, faute de quoi il ne peut passer son bac ou se présenter à d’autres examens de type permis de conduire.  

Comme pour d’autres procédures administratives, les autorités se sont lancées dans une phase de dématérialisation des démarches accompagnant ce recensement obligatoire. Il est ainsi possible, mais dans certaines communes uniquement, d’effectuer cette formalité depuis Internet – à l’appui de justificatifs (livret de famille, pièce d’identité) numérisés.

Au mois de novembre, le député Lionel Tardy s’est toutefois inquiété du fait que « pour nombre de jeunes de 16 ans, ces démarches s'effectuent encore par courrier et nécessitent un déplacement en mairie », alors que les annexes budgétaires du projet de loi de finances pour 2015 expliquent que l’objectif est d’arriver à un recensement possible partout en ligne (voir extrait ci-dessous).

e-recensement
Crédits : Annexe au projet de loi de finances pour 2015 (p.14)

L’élu UMP a donc interrogé le ministère de la Défense au travers d’une question écrite, afin de savoir à quelle date cette dématérialisation serait effectivement mise en place. Il y a quelques jours, l’exécutif a justement répondu à Lionel Tardy qu’à « l’horizon 2017 », les jeunes Français « pourront accéder à partir d'un téléphone, d'une tablette ou d'un ordinateur, à un espace sécurisé et individualisé où ils pourront effectuer en ligne toutes les démarches relatives à leur recensement et à la réalisation de leur JDC, et sur lequel sera disponible l'ensemble de leurs documents (convocation, attestations et justificatifs) ».

Un espace en ligne à destination des jeunes d’ici 2017

C’est la Direction du service national (DSN) qui pilote le développement de ce projet, intitulé PRESAJe, pour « Plateforme référence d'échanges sécurisés d'administration du jeune ». Selon le ministère de la Défense, ce dispositif « vise à dématérialiser d'ici 2017 le recueil et la transmission de toutes les informations, données, documents et attestations nécessaires à l'ensemble des intervenants de la JDC : les jeunes citoyens (760 000 par an, 800 000 attendus en 2018), les mairies, les acteurs de la défense, les ministères partenaires (éducation nationale, intérieur, justice, affaires étrangères, outre-mer...), ainsi que les structures institutionnelles (missions locales, mission Etalab, établissements publics d'insertion de la défense, plateformes de décrochage du ministère de l'Éducation nationale, INSEE...) ».

Il n’est donc pas uniquement question de dématérialiser une formalité administrative, mais bien d’instaurer un téléservice plus poussé, qui permettra au passage de simplifier un ensemble de démarches, tant pour les jeunes que pour les pouvoirs publics. Le ministère précise en ce sens que « les services partenaires de la JDC, émetteurs ou destinataires d'informations, pourront échanger leurs données sur Internet par l'intermédiaire de protocoles d'échange sécurisés interministériels mis en oeuvre par le SGMAP [Secrétariat général de modernisation de l’action publique, ndlr] simplifiant et limitant ainsi les procédures de vérifications et de saisie par leurs services traitants ».

Si l’exécutif ne détaille pas le coût de ce projet, il laisse néanmoins entendre qu’il espère bien pouvoir réaliser par la suite des économies sur ses charges de fonctionnement (édition, acheminement et l'affranchissement des documents papier, etc.). À titre d’information, le coût de ces journées avoisine aujourd'hui les 150 euros par participant.

Voici enfin le calendrier de déploiement du projet PRESAJe, tel que présenté par le ministère de la Défense :

  • 2014-2015 : conception des volets relatifs à la simplification des démarches des usagers (« e-recensement » et « Ma JDC sur mon mobile »), mise en oeuvre de la procédure administrative du projet « PRESAJe » et allotissement
  • 2015-2016 : phase de réalisation du système d'information « PRESAJe », montée en puissance du « e-recensement »
  • 2ème semestre 2016 : mise en test et formation du personnel
  • 1er semestre 2017 : mise en production et campagne d'information et de promotion de l'outil.
45 commentaires
Avatar de Guyom_P INpactien
Avatar de Guyom_PGuyom_P- 05/01/15 à 13:38:21

Un service pour le gouvernement sur son sombre trône,
Au pays de France où s'étendent les ombres
Un service pour les gouverner tous
Un service pour les trouver
 Un service pour les amener tous,
Et dans les ténèbres les lier
Au pays de France où s'étendent les ombres

Édité par Guyom_P le 05/01/2015 à 13:38
Avatar de knos Abonné
Avatar de knosknos- 05/01/15 à 13:46:12

Et en attendant lors d'un déménagement c'est la croix et la bannière avec les services publiques... Et la plupart des communes n'ont pas l'inscription sur les listes électorales en ligne...

Avatar de Reznor26 INpactien
Avatar de Reznor26Reznor26- 05/01/15 à 13:55:34

Et sinon, mettre en place un vrai service civique obligatoire c'est pour quand ? :roll:

Avatar de Origami Abonné
Avatar de OrigamiOrigami- 05/01/15 à 13:55:43

Ah ?

Pour avoir déménagé de plusieurs villes, je n'ai pas trouvé cela contraignant.
Pas mal d'organismes sont prévenus  avec une seule demande de changement d'adresse sur le site du gouv.

Tu as galéré pour quoi ?

Avatar de trash54 Abonné
Avatar de trash54trash54- 05/01/15 à 14:06:25

retour du service militaire avec exception pour ceux qui travaillent déjà 

hop du coup : statistique sur les analphabètes plus fiable, moins de chômeurs, plus de militaires de carrière ....

Avatar de GvLustig INpactien
Avatar de GvLustigGvLustig- 05/01/15 à 14:06:39

C'est vrai que ça serait utile... Mais ça serait un peu comme l'armée (le côté tu viens 6 mois/1 an et après je te remet au chômage)

Dans la mesure où nous sommes tous déjà fiché dans les mairies (droit de vote, toussa...), et que 1984 ça va faire plus de 30 ans que c'est passé (no troll, nous ne sommes déjà que des numéros), cela ne me dérange guerre comme mesure (reste à voir le coup, la fiabilité...)

Avatar de KP2 Abonné
Avatar de KP2KP2- 05/01/15 à 14:10:28

Avec tous ces projets d'administration "virtuelle", je connais qq SSII qui doivent etre d'une joie à s'en faire craquer la braguette...

Avatar de Charly32 Abonné
Avatar de Charly32Charly32- 05/01/15 à 14:11:10

A l'époque j'aurais pas craché dessus, surtout que l'horaire d'ouverture du service à la Mairie était incompatible avec mon emploi du temps de Lycéen :°)

Bref c'est le bon côté des démarches en ligne : tu peux faire ça de chez toi, à l'horaire qui te convient, sans galérer pour rejoindre le service public et faire sans faire la queue pendant une plombe.

Édité par Charly32 le 05/01/2015 à 14:12
Avatar de Reznor26 INpactien
Avatar de Reznor26Reznor26- 05/01/15 à 14:20:16

Le service militaire ne devrait être qu'une option possible parmi d'autres au sein d'un grand service civique obligatoire aux visées plus larges. Y a aucune raison d'en priver ceux que ça intéresse, tout comme il n'y a aucune raison de forcer les autres.

 Le contenu en lui-même n'est pas un problème, il y a mille idées intelligentes et cohérentes qui peuvent être trouvées sans mal. La seule chose qui compte c'est de (re)comprendre qu'il est incroyablement dangereux sur le long terme pour une société de se priver de rites de passage.

Avatar de ProFesseur Onizuka Abonné
Avatar de ProFesseur OnizukaProFesseur Onizuka- 05/01/15 à 14:24:28

Ils pourront visiter un hôpital et un cimetière militaire virtuellement? Signe ici gamin pour le pouvoir de tes maitres mourir pour ta patrie :windu:

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