À partir de 2017, les adolescents pourront se faire recenser et consulter différentes informations relatives à leur Journée défense et citoyenneté (JDC) sur un espace individuel en ligne. Un peu comme pour le programme « Dites-le nous une seule fois », les pouvoirs publics souhaitent proposer une plateforme allant au-delà de la simple dématérialisation de formalités administratives.
Une dématérialisation du recensement encore très partielle
En lieu et place du service militaire, les jeunes Français effectuent depuis plusieurs années une « Journée défense et citoyenneté » (JDC), anciennement appelée « Journée d'appel de préparation à la défense » (JAPD). Avant cela, chaque adolescent doit se rapprocher de sa mairie dans les trois mois qui suivent son 16ème anniversaire et se faire recenser, faute de quoi il ne peut passer son bac ou se présenter à d’autres examens de type permis de conduire.
Comme pour d’autres procédures administratives, les autorités se sont lancées dans une phase de dématérialisation des démarches accompagnant ce recensement obligatoire. Il est ainsi possible, mais dans certaines communes uniquement, d’effectuer cette formalité depuis Internet – à l’appui de justificatifs (livret de famille, pièce d’identité) numérisés.
Au mois de novembre, le député Lionel Tardy s’est toutefois inquiété du fait que « pour nombre de jeunes de 16 ans, ces démarches s'effectuent encore par courrier et nécessitent un déplacement en mairie », alors que les annexes budgétaires du projet de loi de finances pour 2015 expliquent que l’objectif est d’arriver à un recensement possible partout en ligne (voir extrait ci-dessous).
L’élu UMP a donc interrogé le ministère de la Défense au travers d’une question écrite, afin de savoir à quelle date cette dématérialisation serait effectivement mise en place. Il y a quelques jours, l’exécutif a justement répondu à Lionel Tardy qu’à « l’horizon 2017 », les jeunes Français « pourront accéder à partir d'un téléphone, d'une tablette ou d'un ordinateur, à un espace sécurisé et individualisé où ils pourront effectuer en ligne toutes les démarches relatives à leur recensement et à la réalisation de leur JDC, et sur lequel sera disponible l'ensemble de leurs documents (convocation, attestations et justificatifs) ».
Un espace en ligne à destination des jeunes d’ici 2017
C’est la Direction du service national (DSN) qui pilote le développement de ce projet, intitulé PRESAJe, pour « Plateforme référence d'échanges sécurisés d'administration du jeune ». Selon le ministère de la Défense, ce dispositif « vise à dématérialiser d'ici 2017 le recueil et la transmission de toutes les informations, données, documents et attestations nécessaires à l'ensemble des intervenants de la JDC : les jeunes citoyens (760 000 par an, 800 000 attendus en 2018), les mairies, les acteurs de la défense, les ministères partenaires (éducation nationale, intérieur, justice, affaires étrangères, outre-mer...), ainsi que les structures institutionnelles (missions locales, mission Etalab, établissements publics d'insertion de la défense, plateformes de décrochage du ministère de l'Éducation nationale, INSEE...) ».
Il n’est donc pas uniquement question de dématérialiser une formalité administrative, mais bien d’instaurer un téléservice plus poussé, qui permettra au passage de simplifier un ensemble de démarches, tant pour les jeunes que pour les pouvoirs publics. Le ministère précise en ce sens que « les services partenaires de la JDC, émetteurs ou destinataires d'informations, pourront échanger leurs données sur Internet par l'intermédiaire de protocoles d'échange sécurisés interministériels mis en oeuvre par le SGMAP [Secrétariat général de modernisation de l’action publique, ndlr] simplifiant et limitant ainsi les procédures de vérifications et de saisie par leurs services traitants ».
Si l’exécutif ne détaille pas le coût de ce projet, il laisse néanmoins entendre qu’il espère bien pouvoir réaliser par la suite des économies sur ses charges de fonctionnement (édition, acheminement et l'affranchissement des documents papier, etc.). À titre d’information, le coût de ces journées avoisine aujourd'hui les 150 euros par participant.
Voici enfin le calendrier de déploiement du projet PRESAJe, tel que présenté par le ministère de la Défense :
- 2014-2015 : conception des volets relatifs à la simplification des démarches des usagers (« e-recensement » et « Ma JDC sur mon mobile »), mise en oeuvre de la procédure administrative du projet « PRESAJe » et allotissement
- 2015-2016 : phase de réalisation du système d'information « PRESAJe », montée en puissance du « e-recensement »
- 2ème semestre 2016 : mise en test et formation du personnel
- 1er semestre 2017 : mise en production et campagne d'information et de promotion de l'outil.
