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La class action contre Apple, un boomerang pour la redevance copie privée ?

Capacité nominale > capacité réelle
Droit 2 min
La class action contre Apple, un boomerang pour la redevance copie privée ?
Crédits : Claudio Arnese/iStock/ThinkStock

La récente action de groupe initiée contre Apple aux Etats-Unis soulève une problématique récurrente. Des appareils vendus avec une capacité de plusieurs gigaoctets, sans que la place occupée par le système d’exploitation ne soit retranchée du discours marketing. Une pratique non neutre au regard de la redevance pour copie privée.

Outre-Atlantique, Apple fait face à une nouvelle action de groupe. La grogne se concentre sur l’espace occupé par iOS 8, qui pourrait représenter un cinquième de l’espace de stockage d’un iPhone, voire presque un quart de celui d’un iPod : selon les initiateurs de cette action, il est faux de claironner sur les emballages, les sites, la documentation, etc. que tel appareil dispose de 16, 32 ou 64 Go, puisqu’une partie parfois importante est occupée par l’OS.

Un choix des constructeurs ?

Cette problématique est évidemment généralisable à tous les fabricants : Apple, Microsoft et autres ne se réfèrent qu’à la capacité nominale, jamais la capacité réelle ou effective. En pratique, les constructeurs peuvent-ils afficher une capacité actualisée sur les emballages dès le stade de la conception du produit jusqu’à la mise en rayon ? Pas si sûr, puisqu’il est difficile, si ce n’est impossible de connaître la place effective occupée par l’OS, celui-ci étant régulièrement mis à jour. Accessoirement, il y a un avantage : un discours marketing vissé sur la capacité totale est plus flatteur aux yeux des consommateurs qui préfèreront psychologiquement acheter un i-thing de 16 Go plutôt que 14 Go.

La copie privée, la capacité nominale et la capacité réelle

Mais cette contrainte ne déplait pas davantage aux ayants droit et à l’Etat, en France notamment. Pourquoi ? Car la redevance pour copie privée est calquée non sur la capacité utilisable mais sur cette fameuse capacité totale. En clair, un emballage qui affiche 16 Go de mémoire embarquée sur un iPhone, implique le versement de 8 euros de copie privée hors taxe (16 Go x 0,5 euro), soit un peu plus de 9,6 euros TTC. La place occupée par le logiciel d’exploitation (20 % environ) est donc considérée comme de l’espace vierge, frappé plein pot. Pour notre exemple, cela représente tout de même 2 euros HT (2,4 euros TTC) de redevance pour copie privée. Toujours ça de pris pour un produit qui se vend comme des petits pains.

En somme, la situation arrange finalement tout le monde, sauf… le consommateur. Il supporte indirectement la charge économique de la copie privée, tout en se faisant séduire par des capacités nominales éloignées des capacités réelles.

85 commentaires
Avatar de Mr.Nox INpactien
Avatar de Mr.NoxMr.Nox- 03/01/15 à 10:18:26

Tiens ça me rappelle un de mes commentaires !

Avatar de barlav Abonné
Avatar de barlavbarlav- 03/01/15 à 10:23:15

Oui, mais derrière ils vont te dire que ça a été pris en compte dans l’étude d'usage.

Avatar de albanalx Abonné
Avatar de albanalxalbanalx- 03/01/15 à 10:24:56

Et free mobile a tout compris

Avatar de moggbomber INpactien
Avatar de moggbombermoggbomber- 03/01/15 à 10:40:20

surement une question naïve  mais au final on sait combien ca rapporte en totalité cette taxe?
aux sociétés de gestion de droit, a l'État en taxe et ainsi que la répartition réelle?
(et aux artistes? huhu...)
 

Avatar de after_burner INpactien
Avatar de after_burnerafter_burner- 03/01/15 à 10:45:34

Comme l’État semble accepter n'importe quel barème foireux de la copie privée, espace total ou restant je crois que ça changerais rien, voir même que ça couterais plus chère à l'utilisateur si le "calcul" était basé sur l'espace restant.

je suis à peu près certains qu'il se serait arranger pour que 12G sur 16 leur rapportent autant que 16G avec une inflation trouvée dans leur chapeau, ce qui fait que 14G voir 16G restant serait plus cher également. :transpi:

Là qu'il reste 8go ou 16go dans un disque de 16go, le prix est le même, mais évitons de leur donner envie de refaire leur calculs, c’est jamais à notre avantage.:transpi:

Avatar de anonyme_95bde7ad91b4483068f10094cf1c28ca INpactien

Chez Samsung, c'est encore pire, sur un 16gb, 8 sont pris par l'os et la surcouche Samsung mais pas de class action. Étrange........

Avatar de Elwyns INpactien
Avatar de ElwynsElwyns- 03/01/15 à 11:03:22

Disons que chez Apple, les versions d'iOS précédente étaient faible en taille 1Go environ. hors de ce que j'ai compris , iOS8 bouffe bien plus d'espace de stockage env 3Go , qui fait que les appareils Apple qui ont 16go se voient leur espace de stockage diminué de 20%
Et samsung a également un slot microSD

Édité par Elwyns le 03/01/2015 à 11:06
Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 03/01/15 à 11:29:45

"... la capacité totale est plus flatteur aux yeux des consommateurs qui
préfèreront psychologiquement acheter un i-thing de 16 Go plutôt que 14
Go."

encore 1 fois, on se fat avoir !
c'est LA SEULE chose : qui NE change pas en CE bas Monde --> "berné* le cons ......" ! :langue:

* restons poli, hein ! :mad:

Avatar de loser Abonné
Avatar de loserloser- 03/01/15 à 11:30:05

 "selon les initiateurs de cette action, il est faux de claironner sur les emballages, les sites, la documentation, etc. que tel appareil dispose de 16, 32 ou 64 Go, puisqu’une partie parfois importante est occupée par l’OS."

Non, ce n'est pas faux. Ca aurait été faux si Apple avait dit "16, 32 ou 64 Go DISPONIBLES".
Encore un cas de détournement des class actions (qui, au départ, sont faites pour protéger les consommateurs) au profit d'avocats véreux et de plaignants cupides.

Avatar de lincruste_2_la vengeance INpactien
Avatar de lincruste_2_la vengeancelincruste_2_la vengeance- 03/01/15 à 11:32:07

albanalx a écrit :

Et free mobile a tout compris

Hein, quoi ?

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