En Espagne, plusieurs sites de streaming et liens P2P, dont WiZiWiG.tv, EliteTorrent.net et Series.ly, ont décidé de ne plus diffuser de contenus protégés par le droit d’auteur. Un choix qui fait suite à l’entrée en vigueur ce 1er janvier de nouvelles dispositions sanctionnant lourdement ces mises à disposition.
Fraichement votée fin 2014, la nouvelle législation sur le droit d’auteur en Espagne (LPI ou Ley de Propiedad Intelectual) oblige les sites à agir rapidement suite à une notification. À défaut, une autorité peut initier alors une procédure de blocage, attaquer l’hébergeur, supprimer les liens de publicité, voire les comptes bancaires de ceux qui diffusent des contenus sans autorisation. Après une seconde notification restée sans effet, l’éditeur risque même une amende pouvant atteindre 600 000 euros.
Un risque devenu trop grand
Cette pluie d’épées de Damoclès qui a déjà conduit WiZiWiG, site spécialisé dans le streaming de flux sportif, à stopper ce genre de diffusion. « Le risque est devenu trop important pour continuer notre site internet » écrit-il dans un communiqué. « Faire totalement confiance à une autorité administrative, juge de ces notifications, est impossible » ajoute son éditeur, qui estime avoir subi dans le passé de multiples pressions dont de fausses notifications et autres actions illicites. Ces décisions de fermeture sont nourries également par un autre texte en gestation, discuté en 2015 et qui devrait sanctionner de six ans de prison ceux qui publient des liens vers des contenus illicites.
Cité également par Cadenaser ou ComputerHoy, Elitetorrent.net suit ce même mouvement en optant pour le grand ménage, alors qu'il était dans le top 100 des sites les plus fréquentés signale TorrentFreak. Elitetorrent, qui connaît par ailleurs quelques déboires, se limitera dorénavant à diffuser des informations sur les films, séries et documentaires en ouvrant ses colonnes aux critiques des internautes…. Tout comme ces deux acteurs, Series.ly a annoncé un retrait massif.
Quand la justice autorisait sans nuance le P2P
Cette nouvelle législation contraste avec les multiples décisions de justice qui ont dans le passé jugé licites les liens P2P. Ainsi, en 2010, un juge barcelonais rappelait que « le système de liens hypertextes constitue la base même d'Internet. Une multitude de pages et de moteurs de recherche (comme Google) permettent techniquement de faire ce que la plainte veut interdire : trouver des liens vers les réseaux P2P ». Il insistait alors pour expliquer que « les réseaux P2P, comme moyens de transmission de données entre particuliers utilisateurs d'Internet, ne violent pas les droits d'auteurs protégés par la Loi sur la Propriété Intellectuelle. »
Autre temps, autre mœurs, la LPI devrait balayer ces interprétations pour la plus grande satisfaction des autorités américaines, moins pour Google News qui est également impacté par d'autres dispositions de cette législation.
