Selon Le Canard Enchaîné de ce jour, le fisc aurait réclamé un milliard d'euros à Google France. Une information démentie par cette dernière selon l'AFP. La Direction générale des finances publiques n'a pour sa part pas souhaité commenter cette information.
En pleine guerre contre la presse, et deux jours après la rencontre entre Eric Schmidt et François Hollande, la nouvelle dévoilée par Le Canard Enchaîné est une véritable bombe. Selon le plumitif, le fisc français ne se serait pas intéressé au dernier exercice fiscal de Google, mais aux quatre derniers, d'où la somme cumulée d'un milliard d'euros.
En cause ? des prix de transfert, à savoir ces cessions à l’intérieur du groupe Google qui permettent à l’entreprise de maximiser ses bénéfices dans les pays à fiscalité plus douce. Ici, ce sont des opérations réalisées entre la filiale française, l’Irlande, les Bermudes et les Pays-Bas qui sont en cause.
Pays Bas, Irlande, Bermudes
Le principe : Google Ireland Holdings est installé aux Bermudes où la société détient les brevets et marques du groupe. Dans ce paradis fiscal, il n’y a pas d’imposition des bénéfices. Plus près de nous, Google Ireland Ltd. fait remonter à Dublin les bénéfices engrangés hors États-Unis. Mais Google Irland Ltd verse aussi des royalties à Google Irland holding au titre des frais de gestion du portefeuille de marques et brevets. Ces frais viennent amputer largement les résultats Irlandais. « Il n’y a plus qu’à activer le « sandwich néerlandais » et faire transiter le tout via Google Netherlands Holdings BV qui reversera ensuite à 99,8% des sommes dans une coquille aux Bermudes » décrivait Libération en 2010.
Selon les estimations de BFM Business, Google a pu engranger en 2011 entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros depuis la France, mais il n’a déclaré que 138 millions d'euros de chiffre d’affaires Et n’a payé que 5 millions d’euros d’impôt. C’est aussi par ce biais que Google paye la quasi-totalité de ses impôts aux États-Unis alors que son chiffre d’affaires est majoritairement constitué à l’étranger.
Entre optimisation fiscale et éventuelle fraude, la frontière est parfois fine. On pourra relire les soupçons de Bercy à l'encontre de Google France.
Les contestations de Google
Dans un courrier, Google a contesté l’information du Canard du moins sur l’état d’avancement du dossier : « Google n'a pas reçu de notification de redressement fiscal de la part de l'administration fiscale française (…) Nous continuerons à coopérer avec les autorités françaises, comme nous l'avons fait jusqu'à présent » et Google d’affirmer se conformer « aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l'entreprise opère, et avec les règles européennes. »
Fait notable, selon le Canard, ce dossier va peser dans l’état des négociations avec les éditeurs alors que François Hollande recevait Éric Schmidt. Le dossier a d'ailleurs été abordé lors de la rencontre. « Si d'ici la fin de l'année la négociation entre Google et les éditeurs de presse n'aboutit pas, Google sait déjà ce qui l'attend du point de vue fiscal : 1 milliard. Sinon, il y aura sans doute moyen de négocier » anticipe l’hebdomadaire.
