Le 9 décembre dernier, la justice espagnole enjoignait Uber à mettre sur voie de garage uberPOP, suite à une procédure initiée par l’Association des chauffeurs de taxis madrilènes. Cette injonction s’est concrétisée hier : le service a été temporairement suspendu.
Dans son jugement, le tribunal de commerce de Madrid a demandé notamment aux établissements de paiement de cesser les transactions et aux opérateurs de « suspendre la transmission », « l’accès au réseau » et « l’hébergement de données » relatives à uberPOP.
Pourquoi ? Selon les juges, qui ont pris soin de mettre en cause la transparence relative de la société, ce service de mise en relation des particuliers qui souhaitent effectuer un trajet en commun, malmène un peu trop les règles liées à la concurrence. Et pour cause, les chauffeurs ne sont pas astreints aux mêmes contraintes que les VTC ou les taxis (formation spécifique, licence, véhicule récent, etc.).
Une suspension temporaire en attendant l'appel
Hier, Uber Espagne indique avoir reçu formellement ce jugement et de fait, la société n’a pas eu d’autre choix que de suspendre uberPOP de ce côté des Pyrénées. Cependant cette suspension n’est que temporaire, puisque l’acteur a fait appel et développe actuellement de nouvelles options afin de passer entre les gouttes de la législation (une extension d'UberPool en dehors de Madrid et Barcelone ?). Il promet dans le même temps de collaborer avec un groupe de travail gouvernemental afin de dépoussiérer les règles qui l’empêchent aujourd’hui de circuler librement sur les routes espagnoles.
Comme carburant, Uber s’appuie à plein régime sur l’Autorité de la concurrence nationale qui a dénoncé les mécanismes actuels de régulation, considérés comme anti-compétitifs et empêchant l’arrivée de nouveaux acteurs au détriment des consommateurs. « La Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia a également souligné le besoin de réguler l'économie du partage en faveur des consommateurs, tout comme le Parlement de Catalogne lors du récent vote appelant à de nouvelles règles sur la consommation collaborative. »
Uber est la cible de plusieurs actions en justice dans de nombreux pays. En France, uberPop lui a déjà valu une amende de 100 000 euros, pour « pratiques commerciales trompeuses », le tribunal de commerce de Paris dénonçant un service de faux co-voiturage. uberPop devrait par ailleurs être interdit dès le 1er janvier 2015 suite à l'application de la loi Thévenoud.
