Le site internet d’une commune peut-il s'analyser comme un bulletin municipal ? La question, soulevée par le sénateur Jean-Louis Masson, présente un vif intérêt puisqu’en cas de réponse positive, les élus de l’opposition y auront droit d’expression.
Cette liberté d’expression des élus des autres camps dans les bulletins municipaux est dictée par l’article L2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales. Celui-ci précise en effet que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. »
Faute de réponse à une première question posée le 16 février 2012, relancée le 23 août 2012, le sénateur Jean-Louis Masson vient de réinterroger le ministère de l’intérieur pour savoir si le site internet d’une municipalité pouvait être assimilé à un tel bulletin municipal. Au doigt mouillé, on peut déjà pressentir une réponse favorable compte tenu de la mention « sous quelque forme que ce soit » dans l’article précité.
Le ministère de l'Intérieur favorable à l'assimilation
Il faut surtout rappeler à Jean Louis Masson la question (quasi) identique posée par un certain Masson Jean Louis en 2004, relancée en 2006 qui avait déjà eu les honneurs d’une réponse gouvernementale. Le ministère de l’Intérieur d’alors lui avait répondu positivement, sans détour : « si le site internet de la ville offre une diffusion régulière d'informations "sur les réalisations et la gestion du conseil municipal", en vertu du droit que leur reconnaît la loi, les conseillers minoritaires doivent y avoir une tribune d'expression ». Seule exception, le conseiller minoritaire « rattaché à un aucun groupe » puisque l’article L2121-27-1 réserve ce droit aux seuls élus d’un groupe déterminé.
Accessoirement, pourquoi Masson repose-t-il des questions alors qu'il a déjà eu une réponse ? Les mauvaises langues y verront une astuce pour gagner quelques points sur le site NosSenateurs.fr, l’observatoire de l’activité parlementaire... D’ailleurs, avec 604 questions sur les 12 derniers mois, le sénateur Masson est largement en tête face à ses collègues, laissant loin derrière Roland Courteau (2eme avec 210 questions) et Yves Daudigny (3ème avec 109 questions).
