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Rappel à la loi et confiscation de drone pour un Réunionnais

Il a réussi à voler jusqu'à Saint Pierre
Droit 3 min
Rappel à la loi et confiscation de drone pour un Réunionnais
Crédits : B Ystebo (CC BY-SA 2.0)

Information Next INpact : Un Réunionnais vient d’écoper d’un rappel à la loi pour avoir survolé un petit aéroport local avec son drone. L’appareil, qui s’était crashé sur place, a été confisqué par les autorités.

Les faits se sont déroulés il y a plusieurs mois déjà, à près de 10 000 km de la métropole. Le dimanche 25 mai, un trentenaire a eu la bonne idée d’aller essayer son drone flambant neuf, un DJI Phantom, à proximité de l’aéroport de Pierrefonds. Sauf que le pilote ne maîtrise pas encore très bien l'appareil, qu’il vient tout juste de recevoir suite à une commande sur Internet.

Résultat, l’engin s’est écrasé à côté d’une piste après que son pilote en a perdu le contrôle. Celui-ci l’avait carrément perdu de vue. Heureusement, aucun incident n’est à déplorer. L’aéroport de Pierrefonds a un trafic plutôt modeste, constitué de quelques moyens courriers ainsi que d’appareils de type ULM et hélicoptère.

« Un jouet mal maîtrisé »

Le pilote s’est toutefois retrouvé devant le Procureur de la République de Saint-Pierre, qui a décidé de prononcer un simple rappel à la loi et d’ordonner la confiscation du drone, retrouvé par le personnel de l’aéroport. « L'intéressé n'était pas connu des services de police ou de gendarmerie. C'est un incident isolé et il a parfaitement reconnu qu'il avait été un peu négligent... Il n'y avait pas d'intention de nuire particulière » souligne le Parquet, contacté par Next INpact. « Il n'y avait pas non plus de volonté de filmer la piste, les abords de l'aéroport, etc. C'est vraiment un jouet mal maîtrisé » ajoute-t-on pour justifier cette décision.

Cette dernière peut cependant paraître plutôt clémente, au regard des peines dont ont écopé cette année plusieurs personnes ayant fait voler leur drone en ville sans autorisation (et sans qu’il n’y ait d’incident). On se souvient notamment de Nans Thomas, ce lycéen qui avait diffusé une vidéo de « Nancy vu du ciel », et qui a été condamné en mai dernier à une amende de 400 euros. Un peu plus tôt, en février, un homme a dû payer une amende de 1 000 euros, dont 500 avec sursis, pour avoir fait voler un drone sous la Tour Eiffel.

Il faut dire que l’arsenal législatif prévoit de multiples sanctions, selon les cas : mise en danger de la vie d’autrui (un an de prison et 15 000 euros d’amende), non-respect des règles de sécurité ou vol sans autorisation (un an de prison et 75 000 euros d’amende), capture volontaire d’images dans un lieu privé (un an de prison et 45 000 euros d’amende), etc.

Les autorités locales jouent la carte de la prévention

Pour autant, les autorités locales tentent manifestement de sensibiliser avant tout la population sur l’usage des drones de loisir, alors que ceux-ci devraient bientôt se retrouver sous de nombreux sapins de Noël. La préfecture a ainsi relayé ce matin la notice publiée il y a quelques jours par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) afin de rappeler les grands principes à respecter pour faire voler son drone en toute légalité.

Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’expliquer, cette synthèse (qui devrait d’ailleurs se trouver désormais dans toutes les boîtes de drones DJI) s’articule autour de dix règles d’or, telles que « Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes », « Je respecte la vie privée des autres », ou bien encore « Je ne perds jamais mon drone de vue ».

Le Parquet de Saint-Pierre nous a néanmoins expliqué que cette affaire était la seule pour laquelle il avait été saisi jusqu’à présent. « C'est extrêmement rare. Il est de ce fait difficile de parler de politique pénale à partir d'un nombre d'affaires aussi limité. Mais en principe, on apprécie au cas par cas, on regarde si la personne a eu une intention malveillante, si elle a des antécédents particuliers, etc. Et ensuite ça peut aller du simple rappel à la loi avec confiscation à des poursuites. »

drones dgac notice

46 commentaires
Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 22/12/14 à 13:29:52

il a fait "une bêtise" ..il se fait réprimander !
normal, quoi !
le juge "était dans un BON jour" -->  c'est Noël , toussa ........

Avatar de tideeffe INpactien
Avatar de tideeffetideeffe- 22/12/14 à 13:31:50

Enfin une décision de justice proportionnelle à l'atteinte subit. Tu fais voler ton drobe sur ma propriété, tu perds le contrôle, il se crash: it's mine. Et je te rappelle que tu n'avais pas le droit de faire cela.

Décision proportionnelle et pédagogique. Why not

Avatar de DarkMoS INpactien
Avatar de DarkMoSDarkMoS- 22/12/14 à 13:38:21

Si ça se trouve le drone qui lui a été confisqué coutait bien plus (surtout dans les Dom-Tom) que les 400-500€ d'amende cités dans l'article pour des faits similaires (sauf s'ils ont aussi été confisqués en plus de l'amende).

Avatar de Gilbert_Gosseyn Abonné
Avatar de Gilbert_GosseynGilbert_Gosseyn- 22/12/14 à 13:43:11

Pas mal l'affiche. Manque juste le QR-Code (pour les smartphones).

Avatar de anonyme_c81656a6914322f787aebc9dfc4d2ae4 INpactien

tideeffe a écrit :

Enfin une décision de justice proportionnelle à l'atteinte subit. 

Parce que d'habitude, ces cons de juges n'ont aucun sens de la justice. Dans le même genre : les blondes sont bêtes.

tideeffe a écrit :

Tu fais voler ton drobe sur ma propriété, tu perds le contrôle, il se crash: it's mine.

Euh... non. Le drone de quelqu'un se crashe dans ton jardin, et tu décides de le garder, c'est pas de la justice, c'est du vol, et c'est (mais oui !) une infraction pénale.

Édité par Nathan1138 le 22/12/2014 à 13:48
Avatar de alphacos INpactien
Avatar de alphacosalphacos- 22/12/14 à 13:49:46

Tiens justement, à ce sujet
A lire ça va en refroidir quelques un
&nbsphttp://www.modelisme.com/forum/aero-discussions/192196-mesaventure-inquietante-g...

Avatar de Kikilancelot INpactien
Avatar de KikilancelotKikilancelot- 22/12/14 à 14:05:04

Nathan1138 a écrit :

Euh... non. Le drone de quelqu'un se crashe dans ton jardin, et tu décides de le garder, c'est pas de la justice, c'est du vol, et c'est (mais oui !) une infraction pénale.

Et le type le récupère comment ? Il a pas le droit de rentré dans ton jardin sans ton autorisation et si tu le laisse pas rentré ? Tu est coupable de quoi ? Rien :)

Avatar de aureus Abonné
Avatar de aureusaureus- 22/12/14 à 14:32:34

Un jour quelqu'un s'est garé sur ma place de parking, depuis j'ai une nouvelle voiture

Avatar de Charly32 Abonné
Avatar de Charly32Charly32- 22/12/14 à 14:34:08

Si tu ne le laisse pas rentrer sur ta propriété, tu dois le restituer.

Bref une décision qui est la pour faire de la prévention plutôt qu'un exemple. Intelligent.

Avatar de Jarodd Abonné
Avatar de JaroddJarodd- 22/12/14 à 14:43:40

Gilbert_Gosseyn a écrit :

Pas mal l'affiche. Manque juste le QR-Code (pour les smartphones).

Quel intérêt, ce n'est pas assez lisible ?

Sinon c'est une info intéressante. Mais j'espère qu'on ne va pas avoir droit à la chronique quotidienne des jugements concernant les drones, parce que cela reste du fait divers quand même.

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