![[Tribune] Ne laissons pas Internet devenir une « zone de non-droit »](https://cdn.next.ink/inpactv7/data-next/images/bd/wide-linked-media/717.jpg "[Tribune] Ne laissons pas Internet devenir une « zone de non-droit »")
Yoann Spicher, doctorant en Sciences de l'information et de la communication, signe dans nos colonnes une tribune sur « l’Internet, zone de non-droit ». Une critique si souvent adressée par les politiques que cet ancien permanent de la Quadrature du Net retourne savamment.
Au milieu des années 1990, Le Grand Secret, le livre de Claude Gubler – docteur de François Mitterrand – dans lequel il expose l'état de santé de l'ancien président, est diffusé sur Internet malgré son interdiction en France. En réaction, le mythe d'un « Internet zone de non-droit » (par exemple l'Expansion, 8 février 1996, ou l'Humanité 25 janvier 1996) apparaît comme élément de langage dans les discours médiatique et politique pour ne plus jamais le quitter, de « l'amendement Fillon » de 1996 (Libération 13 septembre 1996), qui tentait – en vain – d'imposer un filtrage administratif des contenus, à la loi « terrorisme » de Bernard Cazeneuve fraîchement adoptée qui valide leur blocage extra-judiciaire, en passant par « l'Internet civilisé » cher à Nicolas Sarkozy.
Indépendamment des couleurs politiques des pouvoirs exécutif et législatif, l'expression accompagne toutes les mesures de restriction, de contrôle et de surveillance des activités en ligne, justifiées cycliquement par l'un ou l'autre des cavaliers de l'infocalypse – terrorisme, blanchiment d'argent, pédo-pornographie, drogue, etc. Et chaque fois, experts et défenseurs des libertés rappellent inlassablement le principe de territorialité du droit, les lois permettant déjà de répondre au nouveau fait pers invoqué et les exemples démontrant leur application réelle, les censures du Conseil Constitutionnel lors des précédentes tentatives législatives avortées, l'inefficacité des dispositifs proposés, les propositions alternatives et positives, etc. [1]
Un mythe qui s'est progressivement réalisé
Malheureusement, le mythe s'est progressivement réalisé. L'accumulation de mesures législatives et pseudo-contractuelles imposées par le pouvoir politique pour les premières et par des entreprises privées pour les secondes a réussi à transformer Internet en « zone de non-droit ». Non pas que le citoyen y court un risque accru d'être victime de diffamation, de propos haineux ou de n'importe quel autre crime perpétué en toute impunité par des anonymes, mais que sa capacité à opposer ses droits à des atteintes à ses libertés diminue de manière progressive et persistante.
Sur le terrain de la liberté d'expression, les mécanismes de censure reposant sur des intermédiaires techniques plutôt que sur des juges ne cessent d'être élargis à des catégories de contenus toujours plus nombreuses. Depuis 2004, elles ont ainsi été étendues des crimes considérés comme les plus graves (apologie de crime contre l'humanité, pédo-pornographie, incitation à la haine raciale…) à des infractions secondaires (homophobie, sexisme, handiphobie…), provoquant la censure arbitraire de toujours plus de contenus [2]. En parallèle, les mesures de blocage et de filtrage administratifs se sont elles aussi développées – sans faire l'objet d'application réelle à ce jour, faute de publication des décrets – permettant théoriquement au pouvoir exécutif de censurer des contenus, là aussi sans contrôle du juge malgré la gravité de ces décisions.
Sur le terrain du droit à accéder et prendre part librement à la vie culturelle de la communauté [3], la numérisation des œuvres s'accompagne elle aussi de la restriction progressive des libertés du public. Le droit de propriété sur les œuvres, qui prévaut encore pour celles analogiques et autorise le public à les partager et à créer à son tour (remix, mashup…), est peu à peu limité au seul droit d'usage, au travers de processus contournant le judiciaire pour laisser aux entreprises privées le soin de réprimer ce que des ayants droit leur signalent comme attentatoire à leurs intérêts. En parallèle, ces limitations sont accompagnées de mesures de contrôle restreignant la simple utilisation des œuvres (généralisation des DRM, seul droit de lecture des œuvres pour une période donnée…).
Enfin, le recul de nos droits en matière de vie privée est également frappant. Qu'ils soient remis en question par des États déployant des dispositifs de surveillance généralisés et permanents, ou par des entreprises s'engouffrant dans des vides juridiques leur permettant de commercialiser nos données personnelles et celles de nos proches sans nos consentements, la numérisation des échanges et activités quotidiennes s'accompagne d'un recul – voire de la disparition – du contrôle de l'autorité judiciaire sur ces pratiques. Pire encore, les évolutions législatives récentes (Loi de programmation militaire de 2013, LOPPSI 2 de 2011, Loi relative à la lutte contre le terrorisme de 2006, Loi Perben 2 de 2004, LOPSI de 2002, etc.)tendent à légaliser des pratiques jusque-là alégales ou illégales, sous l'influence des services de renseignement et des pouvoirs exécutifs et/ou de grandes entreprises imposant peu à peu leurs propres règles, dans une collusion d'intérêts mise en lumière par les révélations d'Edward Snowden.
Internet, zone d'arbitraire
Alors que, par essence, Internet pourrait être le lieu privilégié et concret de l'application réelle de nos droits fondamentaux, nous assistons peu à peu à leur émiettement et à l'apparition de la « zone de non-droit ». Ironiquement, alors que cette menace était agitée par une puissance publique prétendant défendre l'intérêt général pour justifier ses tentatives de reprise de contrôle sur un outil lui échappant, c'est finalement sous la forme d'un recul de la capacité des citoyens à faire valoir leurs droits face à l'exercice arbitraire du pouvoir qu'elle se réalise. Si ces évolutions vers le contournement systématique du pouvoir judiciaire et la privation de libertés imposées par le pouvoir législatif ou par des acteurs privés n'empêchent pas la création et la diffusion grandissantes d'outils permettant l'émancipation de tous (des licences libres aux outils de chiffrement, en passant par les monnaies virtuelles), elles les ralentissent, sont facteurs d'incertitudes, et pourraient à terme soit les étouffer, soit finir de briser l'idée que la loi est au service de l'intérêt public.
Les récentes mobilisations en Europe et aux États-Unis en réaction à de tels projets politiques et législatifs (ACTA, SOPA, PIPA, neutralité du Net, etc.) démontrent le niveau d'appropriation et de consensus citoyen autour de ces questions. Il est urgent de réduire le fossé qui sépare les gouvernants des gouvernés, particulièrement palpable sur ces questions, afin de permettre un développement des cadres juridiques favorables à tous. Nous ne pouvons plus nous contenter de ne repousser que les plus dangereux de ces projets tout en assistant à la disparition progressive de nos droits fondamentaux : nous nous devons d'agir pour leur application réelle dans les pratiques numériques, d'une part à travers leur consécration législative, mais surtout par le maintien du pouvoir judiciaire au centre de ces dispositifs.
Chacun de nous peut agir. Chacun peut choisir d'utiliser des outils respectueux de nos droits et libertés et participer à leur création s'ils n'existent pas encore. Chacun peut s'informer et informer ses proches et ses représentants sur les enjeux liés à ces questions. Chacun peut contribuer humainement et financièrement aux organisations qui agissent sur ces terrains (Comme l'April, l'EDRi, la Fédération FDN, Framasoft, la Free Software Foundation Europe, La Quadrature du Net, Telecomix…). Chacun peut participer à inventer de nouvelles manières de faire respecter ses droits et défendre ses libertés. Si la crise de représentativité actuelle et l'évolution législative sont bel et bien désespérantes, le nombre de voix s'élevant pour les dénoncer démontre paradoxalement la vitalité de la démocratie. Ensemble, faisons comprendre à nos élus que nous ne laisserons pas le contrôle de la loi nous échapper d'avantage, et qu'Internet doit redevenir une « zone de droit », avec ou sans eux.
Yoann Spicher.
[1] Internet et les réseaux numériques : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 2 juillet 1998 ( […] Tout d'abord, contrairement à ce l'on entend parfois, l'ensemble de la législation existante s'applique aux acteurs d'Internet, notamment les règles de protection du consommateur et celles qui garantissent le respect de l'ordre public. Il n'existe pas et il n'est nul besoin d'un droit spécifique de l'Internet et des réseaux : ceux-ci sont des espaces dans lesquels tout type d'activité peut être pratiqué et toutes les règles régissant un domaine particulier (publicité, fiscalité, propriété intellectuelle...) ont vocation à s'appliquer. […] ).Quelques exemples concrets : Internet, zone de non droit : de la lumière pour Jean-Jacques Candelier, Next INpact, 15 avril 2014.
[2] La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) adoptée le 21 juin 2004 visait à exonérer les intermédiaires techniques du Net de la responsabilité des contenus diffusés par leurs utilisateurs, hormis pour ceux « manifestement illicites ». Au terme de l'examen de la loi, le Conseil constitutionnel considère qu’un hébergeur n’est pas responsable en raison d’une information qu’il stocke si celle-ci ne présente pas manifestement un tel caractère ou si son retrait n’a pas été ordonné par un juge. Le Conseil a expliqué que la caractérisation d’un message illicite peut se révéler délicate, même pour un juriste et que les hébergeurs, ne disposant pas des moyens suffisants pour les caractériser, censureraient ainsi tout contenu leur étant signalé, portant atteinte à la liberté de communication. Depuis, les dérives jurisprudentielles confortées par des extensions législatives ont conduit à la situation que le Conseil Constitutionnel tentait justement d'éviter. La décision du Conseil Constitutionnel du 10 juin 2004 (Le commentaire de la décision ).
[3] Selon la formule de l'article 27 de la Déclaration des droits de l'Homme : « Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. »
Commentaires (63)
#1
Pour moi, internet n’est pas une zone de non-droit. C’est plutôt une zone qui n’est pas soumise au droit commun… nuance. Et cela pour la bonne raison que c’est un réseau transnational et que, faute d’accord internationaux, il n’ y a pas de règles qui soient communes à tous les utilisateurs du réseau.
A mon sens, l’idée la plus simple serait un jour d’avoir quelque chose d’analogue au droit de la mer avec les notions de zones intérieures, territoriales, économiques exclusives, internationales, …
#2
D’ici 2 ans max Internet sera un strict reflet du monde réel, où les possédants ont tous les droits, et les citoyens celui de fermer leur bouche sans dent.
#3
Le “non-droit” est une expression inventée par le doyen Jean Carbonnier pour désigner les espaces de la société qui sont régulés par d’autres outils que le droit, comme par la morale. Dès lors il y a un gros contresens à parler de “non-droit” tout en constatant la multiplication de lois et des traités internationaux applicables à Internet. Il y a une confusion évidente entre droits subjectifs et droit objectif. Le droit (objectif) ce n’est pas seulement des droits (subjectifs), ce sont aussi des obligations. Mieux, il ne peut pas y avoir de droits subjectifs sans obligations : l’Etat vous accorde des droits en obligeant les autres à ne pas porter atteinte à vos droits. Le droit c’est donc avant tout des obligations sanctionnées par la contrainte étatique.
Je pense que certains groupes extrémistes à tendance anarchique qui militent contre la régulation d’Internet par le droit font précisément le jeu des Etats qui agissent de façon occulte sur Internet. Tout le monde est conscient de la nécessité de réguler un minimum Internet, en empêchant les Etats de le faire dans le cadre de procédures légales qui garantissent nos libertés individuelles, on légitime ces actions occultes extrêmement attentatoires à nos libertés individuelles du fait qu’elles prennent place en dehors de tout cadre légal.
#4
Très bonne tribune !
J’ajouterai que cette accumulation de loi, décret et autre véhicule juridiques concernant Internet montre la TOTALE incompétence des autorité sur ce domaine.
L’apparition d’un réseau mondial pose de nombreuses questions sur l’application du droit selon les pays. Mais il me semble que ces choses peuvent être résolue via des adaptations du droit actuel, et non un empilement de lois. D’ailleurs un certains nombre de choses “du monde physique” s’appliquent au monde numérique avec très peu de changement (merci la jurisprudence !).
Un parallèle pour moi c’est la législation fiscale : on continue à voter des impôts ou en supprimer sans s’attaquer au fond du problème, la non-harmonisation.
Pour Internet c’est pareil. On patch, on rajoute, on raccommode, on légalise des pratiques “alégales ou illégales”, mais on ne touche pas au fond du problème.
Et au final, la victime de cette “frénésie législative” c’est toujours la même : la liberté de citoyen de disposer.
#5
#6
On peut peut-être considérer cette tribune comme une réponse/complément utile à l’appel aux dons maladroit (insultant pour certains) de la Quadrature du Net relayé hier sur NXi.
J’ai le sentiment que l’interconnexion permanente, et plus généralement l’évolution fulgurante des technologies numériques, est un bouleversement majeur qui précède de trop loin l’Histoire et la maturité d’une réflexion humaine à son propos. Comme pour le nucléaire, il faudra surement des drames et du temps avant que l’on se penche réellement sur la question de ce pouvoir qui, parce qu’il change la conception du monde, nécessite obligatoirement un regard neuf. Pour l’instant ce ne sont que rustines et fantasmes dérivés du passé qui érodent inlassablement les qualités de l’outil sans en enrayer les défauts.
#7
Pour reprendre une phrase de Benjamin Bayart, président de la Fédération FDN, “si l’imprimerie a permis aux peuples de lire, Internet va lui permettre d’écrire” (et d’en laisser une trace visible).
Je pense que nos puissants n’ont pas l’intention de laisser faire qu’ Internet reste libre comme il l’était au début des années 1990.( pour les plus jeunes d’entre vous voir les BBS)
https://www.youtube.com/watch?v=ZMJa1OTXnW0
C’est un peu long a regarder mais c’est très instructif …
#8
En ce qui me concerne je vois les règlements totalement arbitraires voir totalitaires qui sont imposé aux réseaux comme la traduction du fantasme des puissants; une sorte de test, de base de travail pour le monde physique.
Les droits de l’homme, la démocratie, l’égalité, l’enseignement pour tous, toutes ces notions sont le cauchemar absolu de beaucoup de gens puissants. Il ont simplement trouvé un espace vierge de toute loi à coloniser et à emprisonner.
Très bonne chronique, qui pointe le doigt sur un mouvement de fond qui s’amplifie d’année en année.
#9
#10
vaste sujet !
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y-aurait, TELLEMENT, de choses à dire !
et, par respect pour les lecteurs, je voudrais pas leur imposer “un pavé, de 40 lignes à lire” !
je ne sais par QUEL bout de ficelle tirer pour dénouer “la pelote” ?
TOUT ce tient …en fait !!!
(??)
#11
#12
Je crois plutôt que c’est un combat permanent, et qu’il n’y aura jamais de vainqueur.
#13
Ne laissons pas Internet devenir une « zone de non-droit » Bien entendu Ceci étant ce genre de sujet est le thème de prédilection de grand nombre de réseaux mal placés pour donner des leçons Exemple : Atlantic Council : l’officine de propagande de l’OTAN | ANTICONS : Observatoire du néo-conservatisme
#14
Pas d’autre choix que d’entrer dans une certaine forme de clandestinité, d’où l’importance des travaux sur l’anonymisation et le chiffrement global, même si c’est déclaré illégal par ceux que ça emmerde et leurs valets.
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#15
#16
Le problème du point 1, c’est que “des accords entre certains pays” ne sert strictement à rien tant que ce n’est pas “tout les accords entre tout les pays du monde”.
Si je fais un truc illégal dans le pays A en utilisant le service du pays B, et qu’il y a un accord entre A et B, je n’ai qu’à passer à un service au pays C qui lui n’a pas d’accord.
Le problème du point 2, c’est que entre la constatation du délit et l’identification de la personne, on passe par services dans d’autres pays qui ne sont pas soumis au droit français.
Voilà un exemple concret:http://www.nextinpact.com/news/81172-affaire-unbonjuif-twitter-finit-par-ceder.h…
Durant 6 mois, la constatation du délit ne servait à rien car une entreprise américaine trainait les pieds pour collaborer.
Ici, on a eu de la chance: twitter est centralisé et US, et les USA sont plutôt des amis. Mais ça prouve bien qu’il y a un problème, on aurait eu un twitter décentralisé avec des utilisateurs enregistré sur un serveur nord coréen ou russe, et jamais la loi française n’aurait pu s’appliquer.
Un autre problème, c’est que les accords, c’est du “donnant - donnant”. Sauf que les enjeux ne sont pas les mêmes. Les USA, par exemple, ont d’un côté google, apple, twitter, facebook, … et de l’autre, ils aiment bien les ayant-droit.
Ta solution pour éviter un internet de non droit, c’est de négocier avec les USA, qui demanderont en contre partie des accords à la ACTA.
Finalement, le discours “pro-internet” qui dit “ce n’est pas une zone de non droit” est fortement entâché par le discours contradictoire: “internet est bien pour la démocratie, car cela permet à des dissidents dans des dictatures de s’exprimer”.
Il faut savoir: ou bien internet ne facilite pas le contournement des lois du pays (et dans ce cas, il n’aide pas les dissidents), ou il le facilite (et dans ce cas, nier le problème est hypocrite).
#17
Oui, bien sur, un délit reste un délit et les accords de coopération continuent à s’appliquer. Mais ces accords bilatéraux traient de cas particuliers (ici le droit d’auteur) sans pour autant définir un cadre juridique de l’ensemble du réseau. Quel droit s’applique dans quelle circonstance ? Le droit du pays qui héberge le serveur ? qui héberge le terminal ? qui héberge les routeurs/cables ?
C’est pour cela que je trouve que cela se rapproche assez du problème posé par le réseau maritime. Les voies maritimes relient les pays entre eux et permettent les échanges. C’est assez analogue à ce que permet Internet.
#18
Ouai, enfin les accords ça marche jamais avec la Chine que tout le monde s*…hmm… calme….
#19
Étrangement j’aurai plus confiance en donnant à la Quadrature, qu’au Téléthon ou à l’ARC…
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C’est bizarre hein ?
#20
J’ai dîné avec un politique il y a 2 semaines (Député, ancien membre du gvt Sarko). Très instructif. Il a voté Hadopi en m’avouant qu’il n’y comprenait que dalle. On a parlé NTIC, et j’ai pu le constater par moi-même. Il n’y connait vraiment rien. C’est plus grave que ça en fait. Les mecs se refilent les votent suivant leurs domaines de compétence. Càd, ils “font confiance” à un référent du groupe politique qui est sensé connaitre le sujet et s’en remettent à son jugement. Donc les lobbys en influençant une seule personne arrrivent à faire passer une loi par plusieurs dizaine de députés. Une loi ou une idée, relayée par les médias à leur botte.
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Faut aller voter qu’ils disaient.
#21
#22
Si c’est réellement de la censure politique, c’est vraiment désolant. D’autant plus que transformer les provocateurs en martyrs c’est très improductif.
Mais là j’ai plus l’impression que c’est de la censure socio-économique. Le mec qui beugle toutes les semaines la même rengaine neo-réac, ca finit par fragiliser l’écosystème actionnaires / annonceurs / spectateurs. Et le pognon, c’est le pognon.
#23
Internet est une sorte de révolution assez analogue à toute les révolutions passés. Ou ce situe l’enjeu? il s’agit, pour les individus de conquérir de nouveau sa liberté. La révolution de 1789 avait pour objet la fin des privilèges et le déblocage d’une société qui ne peut plus évoluée telle qu’elle fonctionnait. Hélas la révolution n’a pas permit cela. Comme souvent de nouveau despotes on remplacer les anciens. Sous couvert de changements superficiels, d’égalité et de nouveau droits factices nos gouvernants se révèlent tout aussi enclins que les anciens à abuser de leur pouvoirs. Mieux même, endossant le manteaux démocratique, d’arrogant le droit de gouverner au nom du peuple, ils se permettent une immixtion toujours plus profonde dans la vie de tout un chacun. Alors que les terrible expérience nazi et communiste sont encore fraiche nous assistons au même dérive uniformisante, à la même tentative de création sociale, au même délire mortifère d’établissement de l’homme nouveau prétendument débarrasser de tous ses “défauts”, racisme, misogynie, imprudence, addiction…Mais dans ce processus progressif de déshumanisation rampante internet apparait comme la nouvelle Némésis, la hideuse manifestation de l’individu dans sa singularité honnis. Devant cette nouvelle menace bien réelle nos gouvernants ne peuvent réagir que par la violence, la contrainte, la menace, la diabolisation. Il faut absolument instillé la peur par le mensonge et l’arbitraire avant que les individus ne se rendent comptes qu’ils peuvent parfaitement vivre leur existence en se passant des “services” de leur maitres qu’ils devaient jusqu’alors désigner lors de cérémonies qu’on appelait “élections” ayant le pouvoir de transformer des gens petits et médiocres en être illuminés et omniscients. Mais grâce à internet une prise de conscience est possible, il est possible de découvrir que ces être petits et médiocre le sont vraiment, que le fait qu’ils soient désigné par un vote les rend souvent encore plus petit et médiocre. Que leur pouvoir est surtout un pouvoir de nuisance, qu’ils ne sont en fait que des parasites vivant sur la bête. Et d’un seul coup, la caste des dominants, des possesseur et distributeur de “droits” tremble à l’idée de perdre son pouvoir de “massifier” les individus, de nier les différences pour mieux “travailler” la masse à sa guise.
Une chose est certaine maintenant, comme par le passé, conquérir sa liberté est l’objet d’une lutte intense à l’issu incertaine. Nombreuses sont les révoltes avortés, les espoirs déçus, les idéaux foulés au pieds des tyrans. En fait la liberté ne fut la plupart du temps qu’une image fugace et il est à craindre qu’internet ne soit bientôt plus qu’un espace de contraintes et absolutisme sous la férule de nos gouvernant.
#24
Le problème c’est que les hommes politiques ont perdu tout sens commun. leur but n’est plus de produire du droit afin de répondre aux grands problèmes fondamentaux de la société mais de produit de la législation point. nos gouvernant font du micromanagement ils jouent à simcity ou command & conquer! Imaginer la socité comme une mécanique, une machinerie complexe sur laquelle on peut agir est l’une des plus grande perversion de la politique et un de ses plus grand mythe. Il n’exite pas d’homme providentiel, nos dirigeants ne comprennent pas la société, ils en PEUVENT pas la comprendre, c’est un système trop complexe, aucun individus ou groupe d’individus n’est capable d’embrasser la complexité de la société société humaine. A la sortie nos “dirigeants” ressemble plus à des chimpanzé dans le poste de pilotage d’un port avion. Ils actionnent des leviers, ils tournent des boutons au petit bonheur la chance. Toutes leur interventions on 99% de chance de ne faire que rendre la vie plus difficile à énormément de gens (et plus facile pour une poignée dont il font souvent partie…hasard…)
Non un vrai homme d’état devrait seulement faire en sorte de préserver la liberté d’action des citoyens, de tous les individus. La législation devrait être très légère et les problème réglé 99% du temps par le droit et non par de nouvelle lois. Le droit devrait prendre en compte très simplement les droits fondamentaux des individus à savoir la liberté, la propriété et la responsabilité. à l’aune de ces droits il est extrêmement facile de rendre justice et même les être les plus frustre comprendrais cette justice et l’accepteraient. Au lieu de cela nous avons es législation au km et de codes de centaines de milliers de pages que personnes ne comprends et qui servent les intérêts des puissants au détriments des plus faibles.
#25
internet dérange, on y apprend tout ce qu’on ignorait avant, et ça ne plait pas à certains, le peuple ne doit pas savoir afin de pouvoir continuer de le mener par le bout du nez et lui faire avaler des couleuvres
#26
Magnifique article. Merci.
#27
C’est pas con du tout. 
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#28
#29
Le droit devrait prendre en compte très simplement les droits
fondamentaux des individus à savoir la liberté, la propriété et la
responsabilité.
Je ne pense pas que le droit de propriété soit un droit fondamental. Ça s’apparente plutôt à du vol ! Mais c’est un autre débat.
Gaffe à l’aurtograffe quan même !
#30
La démocratie n’existe que lorsque des contre-pouvoirs s’exercent.
Il y a peu de citoyens qui posent des questions ou des demandes à leurs élus, heureusement pour la Democratie, parfois il y en a quelques-uns.
#31
Je suis complètement d’accord avec ton analyse.
L’idée que le Net puisse s’auto-réguler est une vaste blague qui plait aux seuls ados des années 2000 qui sont devenus des trentenaires pas encore adulte.
La liberté individuelle ne peut être garantie que par un droit collectif.
C’est une nécessité absolue. Ensuite, reste la méthode. Soit les Etats acceptent de faire du Net un zone internationale neutre d’échanges communs placés sous l’administration et la juridiction d’une ONG indépendante ou le Net fournira tous les excuses aux tenants du contrôles à tout prix et le Net deviendra un maule marchand..
Il va falloir grandir d’un coup et cessez de de vivre le Net comme des ados attardés.
:)
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#34
Vraiment maladroite cette tribune …
Déjà, gros problème de timing. Un ancien permanent de la quadrature du net qui intervient si peu de temps après le billet qui a été repris dans l’article de vendredi pour crier au loup …
Ensuite, je trouve qu’il est très léger pour un doctorant, même si j’avoue ne pas savoir ce qu’on enseigne en “Sciences de l’information et de la communication”.
Pour lui on légalise les pratiques alégales. Bah encore heureux. Petit rappel de la DDHC de 1789 :
“Article 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.”
Et puisqu’il aime parler droits fondamentaux, petit rappel. La DUDH et son article 27, ça a la même force juridique que Pif Gadget n°37.
Bref, quand on voit les flottements, j’ai toujours pas envie de donner.
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#40
L’avis de Kevin, tata Jeannine, gros René et Nabila sur la mise en oeuvre des stratégies de défense et de renseignements liées aux communications électroniques ? Sérieusement ?
Autant continuer de la jouer a pile ou face avec un groupe de députés incompétents. Ca aura le même effet et ca coutera moins cher qu’organiser des referendum hebdomadaires façon ‘rising star’.
#41
#42
Chez soi on peut discuter librement , aller a certains abus entre pote dans nos discutions.
Sur Internet rien n’est vraiment privée donc PUBLIC, on peut être poursuivis par la loi si on a des propos litigieux.
Le problème c’est que personne n’as une moral parfaite.
Qui n’as jamais rigoler d’une bonne blagues limite raciste ou sur les personnes qui ont des défauts physiques.
“Ta mere elle est tellemenet grosse que …..”. Et a son meilleur pote noir, excuse je t’avais pas vu dans le noir avnat que tu souri.
Qui ne va pas dire de facebook, de son tel, je viens de me faire avoir par un radar sur la route a tel endroit.
Et bam ca sur facebook , ca tombe sur le coup de la loi, encore plus si quelqu’un se dit choquer et porte plainte.
Et y’as pas besoin d’internet pour etre poursuivi en justice pour un acte PUBLIC. Rien que donner une fessée a ses enfants dans un magasin. Vu que ca se passe en PUBLIC.
Personne n’aime être fliqué, on a pas tous la même moral, culture.
Je pense que même sur Internet certains actes “PUBLIC”, ne devrais pas être réprimander par la loi, surtout si ils ont un caractère privé évident.
Le resultat seras que le premier que feras un reseau social vraiment anonyme, décentralisé, facile d’acces, tous le monde se jetteras dessus rien que pour s’exprimer librement.
#43
Ce serait stupide, car le bien commun n’est pas “l’intérêt individuel majoritaire”.
Imagine le vote fictif suivant: on diminue les impots de 1% pour tout le monde, sauf pour les informaticiens à qui on augmente les impots de 50%.
Si on demande aux citoyens, la loi risque bien de passer: la majorité n’est pas informaticien, et a tout intérêt à voir ses impôts diminuer.
Si on demande à un élu, il doit se mettre à la place de tous ceux qui ont voté pour lui, et là dedans, il y a des informaticiens. Du coup, il se rend compte que le “bonheur” généré par un gain de 1% est négligeable, tandis que le “malheur” généré par la perte de 50% est important, et que donc mieux vaut voter contre cette loi.
C’est un exemple stupide, mais on peut facilement étendre ça à des cas moins extrêmes.
Ça met aussi en évidence que si votre politicien fait toujours quelque chose qui vous plait, c’est qu’il y a un problème (il ne défend pas le bien commun ou l’équité, mais juste un petit groupe de personne au détriment de tout les autres).
#44
les millions de gens qui travaillent dur pour obtenir un maigre salaire mensuel seront sans doute ravis d’apprendre qu’ils sont en fait des voleurs…
#45
#46
attention à la “morale parfaite” quand même. Qui décide de LA bonne morale? Il existe en France une dictature de la pensée, ceux qui ne sont pas conforme au canon d’état sont poursuivi et pourchassé comme au temps des chasses aux sorcières. Et plus temps passe plus cette morale d’état se précise et plus la justice devient le bras armée de l’idéologie dominante. A quand les procès type soviétique ou les accusés devront s’excuser publiquement d’avoir trahie la ligne du partie?
#47
Impossible! ça coute cher d’acheter les élections, à la fin du mois ya plus rien pour payer les experts…
#48
C’est exactement comme cela que fonctionne le système français. une majorité vote pour que le pouvoir taxe lourdement les plus riches de manière à récupérer le pognon pour leur gueule. c’est du vole légale. le seul impôts “juste” c’est la flat taxe,tout le monde paie le même pourcentage de ses revenues. Ce type d’impôts fonctionne très bien, son rendement est très bon et il valorise les individus (personne n’est traité comme un asssité, tout le monde participe à l’effort national). Problème? Ce genre d’impôts n’est pas très sex pour les politiques, ils ne peuvent plus monter les gens les uns contre les autre et promettre de faire rendre gorges ou vilains profiteur pour aider les gentils pauvres innocents…
#49
C’est une jolie démonstration, mais elle est fausse : en réalité, la loi passerait comme tu le dis.
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Mais ensuite tous les informaticiens changeraient de boulot, chose que tu as oublié de préciser.
Et de fait, les impôts diminueraient de 1% pour tous.
Faudrait voir à quand même pas prendre les français pour des cruches…
#50
Ouais bof… Au mieux ca donnera un énième “rapport machinchose” (insérez ici le nom d’un célèbre expert), qui sera surement très intéressant mais qui ne sera jamais appliqué car trop polémique, trop réformiste, trop cher, trop risqué, … et au pire ca donnera de multiples avis d’experts qui seront contradictoires entre eux. Au final, on en revient à laisser choisir un référent et à suivre son avis.
#51
Suivre l’action de la Quadrature du Net est intéressant, il y a aussi d’autres initiatives intéressantes :
-https://www.parlement-et-citoyens.fr dont il était question dans un précédent 14h42 : La démocratie participative de l’échelon local à l’utilisation d’Internet
#52
#53
#54
Je suis surpris que cette tribune ne déchaîne pas les lecteurs de NXI plus que ça …
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54 commentaires en deux jours, ça me parait plutôt faible pour un sujet aussi important.
Pourtant, en moyenne, les gens qui viennent trainer leur souris sur ce site sont bien mieux informés, techniquement ou même législativement, que les kikoolol de FaceBook sur les enjeux de la liberté du Net.
En plus Marc nous a mis plein de liens très INterressants dans son article, encore faut-il avoir lu l”article dans son INtégralité et visité les liens … C’est comme ça que l’on devient un INternaute-citoyen lambda avec une forte conviction des enjeux politiques qui nous sont soumis.
Il ne s’agit pas de rester un râleur sur le réseau toute sa vie, mais bien de prendre conscience de la merde dans laquelle on est déjà, suite aux lois votées par nos parlementaires Panurges.
En plus, si j’ai bien compris le fil sous-jacent des propos de la fédération FDN et de Benjamin Bayart, il y a très peu de chance que l’on puisse revenir en arrière, sauf a porter le dossier devant le conseil constitutionnel.
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#56
Au départ, les états et les grandes entreprises se plaignaient de ne pas pouvoir contrôler internet, ni y garantir leurs droits.
Et maintenant, on dirait que les citoyens se plaignent de la même chose ?
Il faudrait savoir ce qu’on veut, non ?
Si Internet est incontrôlable, alors les états et les entreprises sont confrontés au “problème”… et les citoyens aussi.
Ce n’est ni bien ni mal : c’est ainsi. Et je dirais même que c’est un moindre mal (sinon un progrès).
Un peu comme pour la surveillance : il y aura à terme des caméras et des drones partout, mais comme tout le monde filmera tout le monde, les surveillants seront eux-même surveillés (par la population et divers groupes ou associations, entre autres).
Une fois qu’on a créé une techno (ou une idée, ou n’importe quoi), elle nous échappe et c’est la nature de l’homme qui s’en empare. Ce qu’avait remarquablement théorisé Mc Luhan dans les années 60 (“le médium, c’est le message” - relisez donc ce bon vieux “Pour comprendre les média” !), mais il faudra encore 100 ans pour que ce truc soit intégré à la pensée générale (on entend encore des âneries du genre “Internet sera ce que nous en ferons”… Bigre !)
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#58
Cette racaille mafieuse de politocard reussi encore a manipuler les plus faibles, mais leurs fin est proche.
#59
Ce que je veux dire est plus proche de la deuxième.
Mais la démocratie représentative (qui correspond à ce que tu dis: un système avec une barrière au populisme), c’est de la démocratie, la démocratie directe (qui lui perd beaucoup de protection contre le populisme), c’est aussi de la démocratie.
Si on a aujourd’hui la démocratie représentative, qui a des défauts, c’est entre autres parce que les gens ont réfléchi et ont compris les limites de la démocratie directe (entre autres des autres bonnes raisons et autre entres des autres mauvaises raisons).
Le concept d’ochlocratie est intelligent et connu depuis des années. Il dit simplement que la démocratie idéale est un bon équilibre entre la volonté du peuple et les décisions d’une assemblée qui ignore le peuple.
Je pense que beaucoup de gens utilise le terme “démocratie” dans le sens “démocratie directe”, alors que “démocratie”, c’est juste un système dont les gouvernants sont décidé par le peuple.
Et je pense qu’ils pensent que cette “démocratie”est le but ultime car ils récitent ce qu’ils ont appris à l’école sans comprendre (qui reprend les codes des films holywoodiens).
Ce qui compte, ce n’est pas la démocratie directe, c’est le bien commun, la justice et l’équité pour tout les citoyens. Et ils semblent dire que peu importe le bien commun, ce qui compte, c’est que leur moindre caprice soit accepté peu importe la complexité de la situation. Je ne vois pas l’intérêt.
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#61
Désolé du retard. Vacances, tout ça…
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C’était un exemple extrême pour illustrer.
Plus réalistiquement, si on fait un référendum sur les deux suivants:
les deux questions vont avoir des réponses contradictoires avec la laïcité (soit parce que la laïcité n’est pas respectée, soit parce qu’elle s’applique différemment).
Pas que les français sont cons ou méchants.
Simplement, une question qui aborde un sujet qu’on connait moins ou qu’on n’a pas l’habitude sera différente d’une question identique sur un sujet avec lequel on est familier ou qui nous touche directement.
C’est une question de recul: le grand public, en tant que somme d’individu, ne sait pas prendre de recul. C’est très difficile d’être “impartial” et de parfois accepter une solution qui nous défavorise car d’un autre côté on a accepté une solution qui nous favorise.
C’est un simple problème mathématique. Disons que je fais cette erreur de partialité 60% du temps (et c’est le cas, je ne suis pas “éclairé” en tout). Maintenant, multiplions ça par 3 votants. Alors que l’individu unique a une proba de faire cette erreur de 60%, la proba que cette erreur soit faite parce que majoritaire est maintenant de (0.60.60.6)+((0.60.60.4)*3) = 65%.