Ces prochains jours, de nombreux services en ligne vont informer leurs clients et partenaires d’une modification substantielle du calcul de la TVA en Europe au 1er janvier 2015. Déjà annoncée par Skype, cette réforme fait désormais du bruit chez Apple, Google ou OVH.
Apple vient d’adresser un courrier aux développeurs pour leur indiquer qu’à compter de l’année prochaine, le système de TVA va être modifié en Europe (voir cette actualité d’imore.com). À cette date, finie la TVA unique pour les applications vendues sur l’App Store. Désormais, celle-ci sera calculée en fonction du lieu de résidence du consommateur final, et non plus selon le lieu d’installation du prestataire. En clair, une application vendue depuis le magasin d’applications n’aura pas le même prix TTC partout en Europe.
D'une TVA unique à la TVA du lieu de résidence du consommateur
Pourquoi ? Comme déjà expliqué, ce changement n’est pas une courtoisie des acteurs. Elle tient aux modifications de calcul de la TVA imposées par la directive européenne 2008/8/CE dite « Paquet TVA » afin d’assurer une neutralité concurrentielle entre les pays européens. Elle sera donc parfois une bonne affaire pour les consommateurs installés dans des pays moins gourmands que l’Irlande, siège fiscal d’Apple, ou du Luxembourg, siège d'iTunes.
Les taux de TVA en Europe (source : Google)
Sur son site, la firme indique en effet qu’à ce jour, « en application du droit fiscal européen (actuel, NDLR), le lieu où les services sont fournis par Apple est l'Irlande. C'est pour cela que le taux de TVA de 23% en vigueur en Irlande s'applique ». Seulement ce taux ne concerne que les logiciels vendus directement par Apple. Pour iTunes, c'est au Luxembourg que tout se passe avec une TVA à 15 %.
Au 1er janvier, concrètement, un client français devra donc payer une TVA à 20 % dans tous les cas.
Quel effet pour une application vendue aujourd'hui 0,99 euro ?
Une application proposée 0.99 euro TTC est vendue actuellement 0,86 euro HT avec une TVA luxembourgoise à 15 %. Au 1er janvier, elle sera facturée en France 1.03 euro TTC avec une TVA à 20 %.
Ainsi, si les tarifs HT restent en l'état, le consommateur français devra débourser 4 centimes d’euros de plus et Apple perdra pour l’occasion l’effet « prix psychologique » du 0,99 euro très souvent pratiqué. Et pour les applications proposés à un prix nettement supérieur (disons 70 euros TTC), son prix grimpera à 72 euros, environ.
OVH ou Google aussi
Chez OVH, il n’y aura pas de différence auprès des consommateurs installés dans nos frontières puisque l'entreprise est basée en France. Elle se félicite du coup de cette mesure qui vont lui permettre de se battre à armes égales avec les acteurs étrangers : « aujourd’hui il y a de grosses disparités au sein de l’UE. Cette directive va permettre d’éviter les fuites vers les pays à faible TVA. Elle redonne du pouvoir aux États. Elle permettra aussi d’imposer les acteurs américains qui s’adressent à des clients européens et qui n’étaient pas soumis à la TVA. Désormais, tous les acteurs vont jouer avec les mêmes cartes par rapport à un client donné » a ainsi expliqué Alban Schmutz, VP Business Development chez OVH. Bien entendu, un Belge sera soumis à la TVA belge, un Allemand, à la TVA allemande, etc.
Du côté de Google, les remarques sont similaires à celles visant Apple, la firme américaine pratiquant depuis l’Irlande une TVA à 23 % (voir un exemple sur les livres dématérialisés) :
Que ce soit pour un eBook ou un film, la TVA est de 23 %
Rappelons que ces modifications ne concernent que les prestations de service. Le droit fiscal range dans ce panier la vidéo à la demande, les applications téléchargées, le téléchargement de musique, les jeux vidéo dématérialisés, les livres électroniques, les logiciels, etc., mais non les téléphones, les tablettes ou les ordinateurs puisque le système d’exploitation et autres softs préinstallés n’y sont qu’accessoires.
