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Bruxelles donne son feu vert au nouveau crédit d'impôt jeu vidéo (CIJV)

« It's dangerous to go alone, take this ! »
Droit 2 min
Bruxelles donne son feu vert au nouveau crédit d'impôt jeu vidéo (CIJV)
Crédits : robtek/iStock Editorial/Thinkstock

Après de long mois d'attente, la Commission Européenne semble avoir finalement donné son feu vert pour permettre à la France de mettre en application sa réforme du crédit d'impôt jeu vidéo (CIJV). Une mesure demandée de longue date par les studios et éditeurs locaux, et qui arrive à temps pour être mise en place avant la fin de l'année.

En octobre dernier, Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au Numérique, clamait au sein des locaux de l'éditeur français Focus Home Interactive « J'aime les jeux vidéo ». Une déclaration d'amour qu'ont entendu les acteurs du monde du jeu vidéo, réunis à l'occasion de la remise d'un rapport détaillant l'état de leur industrie. Mais ces derniers attendaient surtout des actes plutôt que des paroles.

Le principal point de discorde se situait au niveau de la mise en place de la réforme du Crédit d'impôt Jeu Vidéo, ou CIJV. Votée en mai dernier par l'assemblée nationale, celle-ci doit faciliter l'accès à cette aide, d'un montant égal à 20 % du budget de développement (hors marketing) d'un jeu vidéo conçu en France. Elle  s'articule autour de trois axes principaux :

  • L'abaissement du seuil minimal d'éligibilité de 150 000 à 100 000 euros par projet, afin de permettre aux développeurs de jeux sur mobiles de profiter du dispositif
  • La prise en compte dans le budget du salaire des personnels techniques et administratifs des studios
  • L'intégration des jeux « violents » (PEGI 18) au dispositif, à l'exception de ceux dépeignant des scènes pornographiques ou d'extrême violence.

Or, pour que celle-ci puisse être définitivement adoptée et mise en application pour cette année, la Commission Européenne devait répondre favorablement à une notification déposée par le gouvernement en août dernier, avant la fin du mois de décembre. Dans le cas contraire, la réforme n'aurait pu être appliquée qu'en 2015, sans effet rétroactif sur 2014.

Selon un communiqué publié par le SNJV, la Commission Européenne a donné son feu vert dans l'après-midi. Cela laisse donc maintenant 15 jours au gouvernement pour signer le décret d'application, qu'Axelle Lemaire avait promis de rédiger en amont afin d'accélérer la procédure. Le syndicat se félicite évidemment de cette «excellente nouvelle pour l’ensemble de la filière », qui selon son président, Guillaume de Fondaumière, « pourrait aussi convaincre de grands acteurs internationaux de s’implanter ou de se réimplanter dans notre pays plutôt qu’ailleurs dans le monde, ce qui renforcerait tout l’écosystème du jeu vidéo français ». 

Il ne reste maintenant plus qu'à voir ce que permettra ce coup de pouce aux studios français, et si cela permettra vraiment aux grands groupes de rapatrier dans l'hexagone leurs studios implantés au Canada ou dans d'autres pays à la fiscalité favorable. Mais ceci est encore une autre histoire.

14 commentaires
Avatar de AirTé Abonné
Avatar de AirTéAirTé- 15/12/14 à 17:02:37

News a écrit :

Il ne reste maintenant plus qu'à voir ce que permettra ce coup de pouce aux studios français, et si cela permettra vraiment aux grands groupes de rapatrier dans l'hexagone leurs studios implantés au Canada ou dans d'autres pays à la fiscalité favorable. Mais ceci est encore une autre histoire.

La suite dans le futur DLC ? :D

Avatar de AxelDG INpactien
Avatar de AxelDGAxelDG- 15/12/14 à 17:07:45

Gameloft se frotte les mains...

mais les joueurs.... :vomi2:

Avatar de Notice me Sempai Abonné
Avatar de Notice me SempaiNotice me Sempai- 15/12/14 à 17:09:39

purée le sous-titre de compétition ! :bravo:

Avatar de noraj INpactien
Avatar de norajnoraj- 15/12/14 à 17:31:06

l'eldorado canadien se casse un peu la gueule en ce moment (grosse réduction des aides accordées au monde du jeu vidéos) ^^ ça plus cette annonce, ça peut annoncer du bon pour les studios français ou futur studio :)

Avatar de Lister2k5 INpactien
Avatar de Lister2k5Lister2k5- 15/12/14 à 18:22:58

Dans un article réservé aux super premium !

Avatar de faaf78 INpactien
Avatar de faaf78faaf78- 15/12/14 à 18:59:29

Ubisoft pourra en profiter parce que le dernier assassin creed c'est pas ça o_O

Avatar de tazvld Abonné
Avatar de tazvldtazvld- 15/12/14 à 19:03:58

AirTé a écrit :

La suite fin dans le futur DLC ? :D

:cap:
connaissant les larrons, il nous l'on déjà fait une fois.

Avatar de Nozalys Abonné
Avatar de NozalysNozalys- 15/12/14 à 21:56:47

Bah, je comprends l'envie de re-dynamiser la France dans le secteur du JV, mais ce qui m'énerve c'est que ça passe encore sous forme de "crédit d'impôts". Punaise, on nous noie dans des raz-de-marrée d'impôts de taxes et autres prélèvements obligatoires, de plus en plus cher, on nous asservit financièrement, et ils continue à jouer la "carte cadeau" aux entrepreneurs. "J'aime les JV"... ben moi aussi, mais je déteste cette façon de faire typée MEDEF.

Avatar de Winderly Abonné
Avatar de WinderlyWinderly- 16/12/14 à 07:13:21

Or, pour que celle-ci puisse être définitivement adoptée et mise en
application pour cette année, la Commission Européenne devait répondre
favorablement à une notification déposée par le gouvernement en août
dernier, avant la fin du mois de décembre. Dans le cas contraire, la
réforme n'aurait pu être appliquée qu'en 2015, sans effet rétroactif sur
2014.

C'est rigolo de constater que suivant les lois on tient absolument à respecter les procédures à la lettre, tandis que pour d'autres la notification était passée à la trappe.

Avatar de Qruby Abonné
Avatar de QrubyQruby- 16/12/14 à 07:35:25

AxelDG a écrit :

Gameloft se frotte les mains...

mais les joueurs.... :vomi2:

La plupart des studios de Gameloft sont en Chine, Inde ou Malaysie, donc ça les concerne pas vraiment ^^

Par contre de ce que j'ai compris la fiscalité au Canada est encore plus avantageuse que cela, donc ça risque pas de changer grand chose de ce côté.

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