Un habitant de Tourcoing sera convoqué le mois prochain devant la justice pour avoir menacé de mort le président de la République sur Internet. Devant les policiers, l’intéressé a assuré avoir voulu faire une simple « blague ».
Alors que François Hollande doit effectuer demain un déplacement à Boulogne-sur-Mer, un internaute a eu la bonne idée de laisser sur la Toile un message sans équivoque à propos de cette visite : « J’y serai, mon fusil aussi. » Selon La Voix du Nord, qui relate les faits, ce commentaire a été publié jeudi dernier en dessous d’un article de presse.
Mais il n’aura fallu guère de temps aux forces de l’ordre pour remonter jusqu’à l’auteur de ces propos pour le moins inquiétants. Alertée par le prestataire en charge de la modération des commentaires pour ce site d’information, la police a rapidement identifié l’adresse IP de la connexion ayant servi à publier ces menaces. Derrière cette ligne, se cachait une société de conseil basée à Tourcoing.
Vers un simple rappel à la loi pour cette mauvaise « blague »
Dès jeudi après-midi, un homme de 29 ans a ainsi été entendu au commissariat central de Tourcoing. Son domicile a été perquisitionné, mais les policiers n’y ont rien trouvé de particulier. Le suspect s’est défendu en affirmant avoir voulu « faire une blague ».
Une « blague » qui vaut désormais à l’intéressé d’être convoqué le mois prochain devant la justice « en vue d’un rappel à la loi pour menaces sur personne dépositaire de l’autorité publique », affirment nos confrères. Un délit passible de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende selon l’article 433-3 du Code pénal.
Ce fait divers nous permet de rappeler que c’est en vertu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2001 que les hébergeurs et fournisseurs d’accès à Internet sont tenus « d'informer promptement les autorités publiques compétentes » d’un certain nombre d’activités illicites « qui leur seraient signalées » : pédopornographie, apologie des crimes contre l'humanité, provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, incitation à la haine raciale... Ces dénonciations doivent se faire auprès de la plateforme gouvernementale Pharos, qui peut ensuite alerter les services de police compétents en vue d'une enquête et/ou d'une intervention.
