Vendredi, le tribunal de commerce de Paris a finalement refusé d’interdire les services d’Uber et spécialement UberPOP. Saisis par plusieurs entreprises de VTC et rejoints par des syndicats de taxis, les juges n’ont pu que constater que le décret qui aurait pu pilonner sans attente ce service n’avait pas été publié. En réaction, les taxis sont aujourd’hui dans la rue pour sauvegarder leurs intérêts. Un message bien entendu par le gouvernement.
Ce vendredi, le tribunal de commerce a rendu deux ordonnances visant principalement UberPop, le service de mise en relation des automobilistes avec des passagers. Dans une première affaire, les demandeurs rappellent que la tarification préalable en fonction de la durée et de la distance est interdite par l’article L3122-2 du Code des transports. Cette tarification n’est possible après la course que si elle est déterminée sur le seul fondement du prix, ce qui n’est pas le cas d’UberPop.
Des sociétés de VTC et de taxis devinent donc là la concurrence déloyale puisque, lestées d’obligations réglementaires, elles sont dans l’incapacité de s’aligner. En face, Uber juge la mesure attentatoire à la liberté d’entreprendre et au principe d’égalité, toutes deux de rang constitutionnel. L’entreprise américaine a donc soulevé une question prioritaire de constitutionnalité.
UberPop sauvé par des questions prioritaires de constitutionnalité...
Dans une autre ordonnance rendue le même jour, Uber a soulevé victorieusement une autre QPC. Il conteste cette fois le fait de réserver la géolocalisation aux seuls taxis. Une pratique qui menace encore la liberté d’entreprendre alors que, selon le tribunal de commerce, elle est « susceptible de faciliter les demandes des clients, d'améliorer la productivité de l'ensemble des transporteurs, et de réduire les déplacements de véhicules sur la voie publique dans l'intérêt de l'environnement. »
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- Télécharger l’ordonnance du tribunal de commerce n°2
Le tribunal fera droit à ces deux QPC. Jugées sérieuses, il les a transmises à la Cour de cassation afin que celle-ci puisse à son tour éventuellement les adresser au Conseil constitutionnel. En attendant ce retour, le président du tribunal de commerce de Paris a refusé d’interdire Uber, faute de trouble manifestement illicite. Il n’a pas été notamment démontré de risque impérieux, et spécialement « en quoi ces pratiques, qui sont celles des taxis, et qui placent donc l'ensemble des opérateurs sur le marché de la réservation préalable sur un pied d'égalité s'agissant du mode de tarification, apporteraient à Uber un avantage concurrentiel tel qu'il contribuerait à faire perdre quotidiennement des clients, et à étouffer la concurrence grâce à des tarifs irréalistes. »
... Et par un décret non publié
Ce vendredi, Uber est cependant passé à deux doigts d’une telle interdiction. L’article L3122-5 du Code des transports soumet les intermédiaires à une obligation de déclaration préalable. Problème, cette procédure doit entrer en vigueur à une date fixée par le pouvoir réglementaire, qui ne peut être postérieure au 1er janvier 2015 (article 16-I). Or, le gouvernement n’a toujours pas publié ce décret. Ne pouvant interdire ce qui ne l’est pas, le tribunal n’a pas davantage constaté de « trouble manifestement illicite. »
Seul lot de consolation pour les taxis, un des syndicats a obtenu le nettoyage des formules trop ambiguës de la communication de l’entreprise américaine. Celle-ci doit retirer dans le mois les mentions qui présenteraient comme licite le fait de s'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en attente de client sans être titulaire d'une autorisation réservée aux taxis, « ainsi que le fait, la course terminée et sauf réservation préalable, de ne pas retourner au lieu d'établissement ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé. »
Les taxis dans la rue, UberPop interdit au 1er janvier 2015
Toujours mécontents de cette concurrence trop débridée venue des nouvelles technologies, les taxis parisiens ont organisé ce matin un rassemblement aux abords de la capitale. Certes moyennement suivie, l'opération devrait perturber le trafic toujours très dense sur ce créneau. Sur Twitter, les réactions sont partagées :
Les taxis qui gueulent contre #Uber c'est comme l'homme des cavernes qui serait énervé d'avoir de l'électricité. #TaxiParis #taxi
— docteur masqué (@docteurmasque) 15 Décembre 2014
#TaxiParis courage amis taxis ne vs laissez pas faire comme ns les routiers français en voie d extinction
— @Toutenkamion (@ToutenKamion91) 15 Décembre 2014
Mais au sein du gouvernement, la messe est dite : l’Intérieur vient de préciser qu'UberPop sera interdit dès le 1er janvier 2015, lors de l’entrée en vigueur de la loi Thevenoud. Une interdiction automatique, sauf si Uber venait à changer totalement son offre ou concentrer ses forces sur UberPool, service misant sur le partage des frais entre plusieurs utilisateurs.
