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La guerre de Fleur Pellerin contre le « piratage de masse » reportée à 2016 ?

Désherbant
Droit 4 min
La guerre de Fleur Pellerin contre le « piratage de masse » reportée à 2016 ?
Crédits : Assemblée Nationale

Le ministère de la Culture confirme sa volonté d’apporter un « soutien à la mutation numérique des industries culturelles ». Dans l’agenda des réformes exposé sur le site du gouvernement, la Rue de Valois esquisse les trois principales mesures dont le chantier devrait débuter au premier trimestre de l'année prochaine. Mais curieusement, le document prévoit une mise en œuvre début 2016.

Un chantier qui vise l'échéance du premier trimestre 2016

Il s’agira d’abord de « faire évoluer la régulation et le financement », de « créer de nouveaux outils pour développer l’offre légale » et enfin de « lutter contre le piratage et la contrefaçon de masse » explique cet agenda qui programme l'application de ces mesures au premier trimestre 2016.

 

Nous attendons validation de cette date par le ministère de la Culture, alors qu'en off, plusieurs informations contradictoires nous arrivent. Si elle est confirmée, elle révèlera un nouveau retard important dans cette partie du projet de loi Création, alors qu'on s'approchera dangereusement de l'échéance électorale de 2017.

 

Le 1er trimestre 2016 correspondra à une situation délicate rue de Texel. La Hadopi sera en situation d’asphyxie budgétaire puisqu’elle aura alors consommé l’ensemble de ses subventions et de son fonds de roulement. De même, fin 2015, Marie Françoise Marais (collège) et Mireille Imbert Quaretta (commission de protection des droits) rendront leur tablier puisque leur mandat arrivera à échéance. Une excellente occasion de préparer un grand ménage structurel voire un enterrement administratif ? 

Les briques décisives de MIQ

À cet instant, aucun détail officiel n’a été donné sur le contenu de ce texte, seulement, au vu des récentes fuites obtenues des murs du CSPLA, ce sont bien les préconisations du rapport de Mireille Imbert Quaretta qui devraient nourrir le chapitre lié à la contrefaçon.

 

Son dernier rapport sur le sujet, publié le 12 mai 2014, préconise quatre pistes pour lutter contre le « piratage commercial » en ligne :

  • Des chartes signées avec les acteurs de la publicité et du paiement en ligne,
  • La publication d’une liste noire des sites massivement contrefaisants,
  • Une injonction de retrait prolongé visant certains contenus contrefaisants, adressée aux intermédiaires du Net, y compris les moteurs
  • Un dispositif de suivi dans le temps des décisions judiciaires concernant les sites Internet abritant massivement de la contrefaçon (afin de lutter contre les sites miroirs).

Dans le lot, c’est l’injonction de retrait prolongé (notice and stay down) et le suivi dans le temps qui seront à suivre de près.

Filtrage des contenus, lutte contre les sites miroirs, listes noires

Pour le premier outil, le rapport Imbert-Quaretta veut « confier à une autorité administrative la possibilité d’enjoindre à un site (…) de faire cesser et de prévenir, pendant une durée déterminée, la réapparition de contenus qui lui ont été signalés comme constituant une atteinte aux droits d’auteur ou aux droits voisins ». Cette mesure impliquera un filtrage des contenus puisque si aujourd’hui on notifie une URL pestilentielle aux FAI, une surveillance des contenus implique un système d’empreinte informatique généralisée chez les hébergeurs.

 

Cette mesure est en principe dans les clous du droit européen qui refuse que ceux-ci soient astreints à une surveillance généralisée et infinie, admettant a contrario un action « ciblée », « non générale » et limitée dans le temps (CJUE arrêt SABAM du 16 février 2012, voir notre actualité). Enfin, la directive « commerce électronique » autorise que les autorités administratives puissent « prendre des mesures pour faire cesser et prévenir une atteinte particulière à des droits sur des œuvres. »

 

agenda ministre de la culture piratageLe projet est programmé pour début 2015 mais aurait 2016 pour échéance

 

Le second outil milite pour qu’une autorité administrative soit chargée de suivre l’exécution des décisions de justice, notamment afin de scruter la réapparition des sites bloqués judiciairement. L’idée serait d’aller plus vite que les procédures actuelles afin de taper également sur les sites miroirs, comme l'exemple de The Pirate Bay l'a récemment montré.

 

Enfin, la gestion d’une liste noire « officielle » pourrait impliquer plus facilement la responsabilité des intermédiaires techniques par ricochet. Ceux-ci ne sont responsables que s’ils ont connaissance d’un contenu illicite et qu’ils restent passifs. Puisque la liste sera estampillée par une autorité indépendante, ils ne devraient plus pouvoir s’abriter derrière leur ignorance. C’est du moins le petit plan de Mireille Imbert Quaretta comme elle nous l’a avoué lors d’une interview.

Déjà des propositions de textes signés MIQ

Précisons enfin que ces mesures ont été qualifiées de « briques décisives » de la future loi Pellerin, par Jean-Philippe Mochon, le chef du service des affaires juridiques de la ministre. Au CSPLA également, nous avions appris que Mireille Imbert Quaretta « a essayé de rédiger des propositions de textes qui ont été soumises aux juristes du ministère de la Culture ».

 

Sur l’injonction prolongée, elle estime qu’ « il est possible de prévoir une rédaction qui puisse s’appliquer à l’ensemble des intermédiaires techniques, y compris les moteurs de recherche ». Seulement, « il faut avoir connaissance de l’état de la technique avant d’écrire les dispositions envisagées, mais ne surtout pas la figer en indiquant trop de précisions dans la loi ».

72 commentaires
Avatar de sioowan INpactien
Avatar de sioowansioowan- 13/12/14 à 08:45:29

Industrie et culture... Les termes les plus antinomique au possible à l'heure actuelle où l'on préfère l'entertainment à la réflexion.

Si l'argent allait moins à l'entertainment qu'à la culture, celle qui cultive et enrichie, on en serait peut-être pas à un tel niveau de pertes financières, sans même parler d'une perte de culture pour beaucoup.

Je ne crache pas sur l'entertainment, juste que cela ne fait pas parti, de mon point de vu, à de la culture, puisque ne mettant souvent rien en question.
Mise à part quelques cinéastes d'un autre temps, idem pour la musique et le reste.
La critique et l'engagement n'étant plus le fort des dernières générations.
Ce n'est sont plus que des produits de consommation qui viennent sur les plates-bandes d'un Retour par exemple, qui a été beaucoup décrié de son temps.
Comme Piscator ou Brecht pour ne prendre que ces 2 exemples dans le théâtre.

Et ne me faites pas le coup du "c'était mieux avant". Je connais mon sujet et vois parmi mes amis enseignants les dégâts de ce désengagement culturel des élèves dont les références font parti pour beaucoup de l'entertainment.
quand je vois que même dans un cours de théâtre la jeune génération ne sait pas qui est Marie Curie, c'est dérangeant.

Avatar de poudredeperlinpinpin INpactien
Avatar de poudredeperlinpinpinpoudredeperlinpinpin- 13/12/14 à 08:46:50

Il y a deux ou trois jours, je l'ai entendu à la radio déclarer qu'un ministre de la culture n'était pas là pour lire des livres (en référence à son incapacité à citer un bouquin du prix Nobel 2014 de Modiano), mais pour défendre "l'exception culturelle française" (comme si les autres pays européens n'avaient pas de culture ou de production de films, il suffit de songer à l'Italie, l'Allemagne, les pays nordiques) et "les ayants-droits"...
Aah... ça, c'est sûr. En France, le rôle d'un minsitre, c'est surtout de protéger leurs copains plein aux as. Pognon, pognon, c'est la seule chose qu'ils connaissent, nos incompétents au sommet.

Avatar de anonyme_7054cda9659cf4fdaaa0762fe44bc4f4 INpactien

poudredeperlinpinpin a écrit :

Aah... ça, c'est sûr. En France, le rôle d'un minsitre, c'est surtout de protéger leurs copains plein aux as. Pognon, pognon, c'est la seule chose qu'ils connaissent, nos incompétents au sommet.

Nan mais attends tu captes trop rien, lire c'est has been, être culturé c'est has been, le top moumoute c'est de jouer dans OSS 117. LOL

Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 13/12/14 à 09:11:49

Donc pour illustrer son soutien aux industries culturelles, le gouvernement utilise un film de gangsta.

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 13/12/14 à 09:46:04
  • TANT qu'ils sépareront pas "Culture* ...ET   Divertissement", on aura "ces problèmes avec les A.D." ! :windu:

    * très peu, en fait --> dans la vie actuelle

Avatar de razcrambl3r Abonné
Avatar de razcrambl3rrazcrambl3r- 13/12/14 à 10:33:07

sioowan a écrit :

Industrie et culture... Les termes les plus antinomique au possible à l'heure actuelle où l'on préfère l'entertainment à la réflexion.

+1 !! Le parallèle Industrie/Culture et Entertainment/Réflexion est intéressant, et je pense que tous ceux qui parlent du "partage de la culture" par l'échange via P2P & co. n'utilisent pas ce terme à bon escient ;)

EDit : Ah qu'est ce que j'aime lire les commentaires ici !! Çà me change des commentaires d'autres sites, qui me font progressivement perdre foi en l'humanité  :transpi:

Édité par razcrambl3r le 13/12/2014 à 10:35
Avatar de Resman INpactien
Avatar de ResmanResman- 13/12/14 à 10:39:15

Je ne vois pas comment l'injonction de retrait prolongée pourrait être constitutionnelle car elle imposerait une charge impossible à évaluer a priori pour les opérateurs, en violation du principe de sécurité juridique.

Avatar de linkin623 Abonné
Avatar de linkin623linkin623- 13/12/14 à 11:20:40

Resman a écrit :

Je ne vois pas comment l'injonction de retrait prolongée pourrait être constitutionnelle car elle imposerait une charge impossible à évaluer a priori pour les opérateurs, en violation du principe de sécurité juridique.

Simple : faire passer la loi à la fin de la session parlementaire, la droite ne déposera pas de recours au conseil constitutionnel.
Il faudra attendre une qpc ďun fai.

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 13/12/14 à 12:00:59

Il s’agira d’abord de « faire évoluer la régulation et le financement », de « créer de nouveaux outils pour développer l’offre légale »

Ça fait 16 ans qu'on ne demande que ça.

Et qu'est-ce qu'on a eu depuis cette date?
Le label "Pur" :ooo::craint:

Des fois, je me dis que l'industrie culturelle fait tout pour s'enfoncer elle-même.
16 ans que ça dure, et toujours pas fichus de proposer une offre légale un peu correcte sur des sites fonctionnels avec un minimum de support.
C'est même plus de l'incompétence à ce niveau, ni même de la mauvaise foi, mais tout simplement de la débilité profonde, et encore... (y a des débiles qui sont plus intelligents que ça)

Avatar de Vser Abonné
Avatar de VserVser- 13/12/14 à 12:14:26

Bien vu Marc !

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  • Introduction
  • Un chantier qui vise l'échéance du premier trimestre 2016
  • Les briques décisives de MIQ
  • Filtrage des contenus, lutte contre les sites miroirs, listes noires
  • Déjà des propositions de textes signés MIQ
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