Hollande annonce une nouvelle norme et un label pour l'accessibilité des sites publics

Hollande annonce une nouvelle norme et un label pour l’accessibilité des sites publics

Label et le clochard

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

12/12/2014 6 minutes
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Hollande annonce une nouvelle norme et un label pour l'accessibilité des sites publics

Afin de faciliter l’accès des personnes handicapées aux sites Web publics, le gouvernement va « prochainement » valider une nouvelle version du Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA). Un label va également être crée, afin d'encourager les sites qui peinent encore à respecter ce texte, mais qui font preuve d’efforts en la matière.

Hier, se tenait à l’Élysée la Conférence nationale du handicap, en présence de plusieurs membres du gouvernement, dont Axelle Lemaire, la secrétaire au Numérique. Pour l’occasion, le président de la République a pris plusieurs engagements en faveur de la simplification de la vie des personnes souffrant de troubles auditifs, visuels, etc. Cet effort passe bien entendu par l’internet et les nouvelles technologies, l’objectif affiché étant – entre autres – de « faciliter l’accès à l’information publique, promouvoir la citoyenneté et ne laisser personne au bord de la route de la révolution numérique ».

Une nouvelle norme d’accessibilité pour les sites publics

« Le numérique ne doit pas être une barrière de plus, un interdit de plus, mais un levier de plus, une chance de plus » a déclaré hier François Hollande. « C’est pourquoi la mise en accessibilité des sites de l'État est le premier impératif ».

 

Dans cette optique, il a été annoncé qu’une « nouvelle norme d’accessibilité des sites web des administrations publiques » serait « prochainement adoptée ». Cela fait en effet plusieurs mois que la Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'État (DISIC) planche sur une nouvelle version du Référentiel général d’accessibilité pour les administrations.

 

Derrière ce sigle au nom un peu barbare, se cache un texte fixant les grandes orientations que doivent respecter les développeurs de sites Web publics (ministères, Pôle emploi, Sécurité sociale, etc.), afin que les personnes handicapées puissent malgré tout accéder facilement à leurs contenus. Dans la pratique, il est par exemple question de rendre toutes les fonctionnalités accessibles au clavier, de proposer du texte qui soit en grands caractères ou bien qui puisse être lu par un outil de synthèse vocale,...

 

 

Problème : la version actuelle du RGAA n’est que très peu respectée. En mars dernier, l’association BrailleNet estimait que moins de 4 % des sites publics se conformaient à ce fameux référentiel. La faute à un texte jugé techniquement trop complexe par certains, mais aussi au manque de volonté et de moyens de certaines administrations.

 

C’est donc une version remodelée de ce référentiel qui a été élaborée (voir la nouvelle version ici), notamment afin de prendre en compte les nouveaux usages et standards, tels que le HTML5. La version actuelle, qui date de 2009, n’attend plus qu’un arrêté du gouvernement pour passer le flambeau. On regrettera cependant qu’aucun engagement n’ait été pris hier en termes de calendrier.

En complément au RGAA, des labels seront attribués

Mais ce n’est pas tout. Il a également été annoncé hier qu’en complément à la nouvelle version du RGAA, « les sites qui s’engagent concrètement dans une démarche de progrès feront l’objet d’une labellisation ». C’est à nouveau la DISIC qui aura la charge d’attribuer ses récompenses, qui seront décernées pour trois ans selon nos informations. L’idée est de ne plus pointer du doigt les mauvais élèves, pour plutôt valoriser les bonnes initiatives. « Là où la loi impose une conformité à l’ensemble des critères de niveaux A et AA du RGAA (une exigence très difficile à satisfaire), il sera possible de valoriser ceux qui, sans atteindre la conformité légale, proposent des sites web accessibles », nous indique une source proche du dossier.

 

Pour obtenir ce label, les responsables de sites publics devront atteindre un niveau de conformité minimum au RGAA, et se lancer dans une démarche claire d’accessibilité (désignation d’un référent accessibilité, suivi de l’avancée des projets, etc.). Des contrôles devraient être effectués par un organisme indépendant afin de vérifier si le bénéficiaire mérite toujours d’être labellisé.

 

Quant aux sites privés, François Hollande a simplement expliqué que « l'État appuiera la démarche engagée par la Fédération professionnelle de l’e-commerce pour la vente à distance, pour la mise en accessibilité de tous les sites ».

Des critères d'accessibilité bientôt pris en compte dans les marchés publics

Plusieurs autres engagements ont été pris par le chef de l’État :

  • Une circulaire du Premier ministre « incitera » à « très court terme » les administrations « à intégrer les exigences d’accessibilité des biens et services numériques dans les procédures de marchés » publics. Ces critères d’accessibilité seront ensuite « pris en compte dans le cadre de la transposition de la directive européenne relative aux marchés publics », la France ayant jusqu’en avril 2016 pour basculer ce texte en droit national.
  • « L’élection présidentielle de 2017 sera la première pour laquelle les documents des candidats seront accessibles pour tout citoyen, quel que soit son handicap » a promis le président de la République. Il est ici question à la fois des sites Internet des candidats et du débat de l’entre-deux tours.
  • Vingt écoles ont récemment signé « une charte formalisant leur volonté d’intégrer, dans la formation de leurs programmeurs, les exigences de l’accessibilité ».

« Le numérique, le digital, doit être prioritairement mis au service des personnes handicapées. Mais il y a là aussi à imaginer un certain nombre d’offres et de produits pour le travail, pour la télévision, pour le cinéma, où l’offre d’audiodescription, de sous-titrage doit être absolument développée » a également déclaré le locataire de l’Élysée. François Hollande n’a cependant pas abordé le cas du Centre relais téléphonique, dont certaines personnes sourdes ou malentendantes profitent depuis cette année à titre expérimental (voir notre article).

Écrit par Xavier Berne

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Sommaire de l'article

Introduction

Une nouvelle norme d’accessibilité pour les sites publics

En complément au RGAA, des labels seront attribués

Des critères d'accessibilité bientôt pris en compte dans les marchés publics

Commentaires (23)


Mais pourquoi je suis sceptique et j’ai du mal à croire que cela débouchera sur quelque chose ?








spidermoon a écrit :



Mais pourquoi je suis sceptique et j’ai du mal à croire que cela débouchera sur quelque chose ?







Si sur quelque chose c’est sûr. Mais comme d’hab, ça sera tellement tordu qu’il sera impossible d’être en conformité.



Et ça ne m’étonnerait pas du tout que ça empiète sur un autre texte… #brousselegislative 









spidermoon a écrit :



Mais pourquoi je suis sceptique et j’ai du mal à croire que cela débouchera sur quelque chose ?





parce qu’en “aperçu” de la vidéo, la dame nous fait le signe “mon œil”.



Pauvres Francais avec votre president en mousse, qui s’amuse au Webmaster, au lieu d’aller regler les problemes reels du peuple….<img data-src=" />


Encore un truc qui s’annonce simple, ça va être conçu comme le référendum qui vient d’être pondu


La France le pays aux 100 000 normes … qui paralysent l’économie <img data-src=" />


Parce que c’est Hollande et le P.S qui s’expriment ?



<img data-src=" />


Pfff, encore une loi pour 3% des gens, je vais aller passer 60% de mes 12 prochaines week-end pour manifester contre, mais pas par handicapophobie, hein !


Une belle initiative !



Il faut rendre plus accessible les sites internet aux députés et aux membres du gouvernement.

C’est important qu’ils puissent eux aussi profiter de l’internet.



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&nbsp;








Cartmaninpact a écrit :



La France le pays aux 100 000 normes … qui paralysent l’économie <img data-src=" />









le podoclaste a écrit :



Pfff, encore une loi pour 3% des gens, je vais aller passer 60% de mes 12 prochaines week-end pour manifester contre, mais pas par handicapophobie, hein !



vous avez raison… c’est tellement mieux de mettre les handicapés au ban de la société, hein?

par contre priez tous les 2 pour ne jamais le devenir, on ne sait jamais.





Quant aux sites privés, François Hollande a simplement expliqué que «&nbsp;l’État

appuiera la démarche engagée par la Fédération professionnelle de

l’e-commerce pour la vente à distance, pour la mise en accessibilité de

tous les sites&nbsp;».





Bien sûr, sites privés = e-commerce. Tout le monde sait qu’internet est un immense supermarché, on n’y trouve que ça <img data-src=" />


Mouais, ça sent le texte pondu par des bureaucrates et qui encourageront des sites bricolés à l’arrache plutôt que de simplement respecter les standards internationaux déjà existants (balises sémantiques HTML 5, attributs ARIA) …


Ben je m’adapterais au lieu de demander à maman État de tout adapter pour moi <img data-src=" />








Cartmaninpact a écrit :



Ben je m’adapterais au lieu de demander à maman État de tout adapter pour moi <img data-src=" />



et tu t’adaptes comment quand tu es dans l’incapacité de faire quoique ce soit dans les lieux publics, virtuels comme physiques (bâtiments, TEC…)?

j’ai justement un pote qui s’est retrouvé paraplégique il y a 3 ans suite à une maladie et quasi-incapable de marcher, bizarrement le fait de déménager dans un nouveau logement adapté aux handicapés et dans une ville où ils pensent aussi à eux a beaucoup aidé à son adaptation (avant il n’avait quasiment plus de vie sociale et sa compagne s’occupait de tout l’administratif, maintenant il peut tout faire lui-même sans avoir à demander la moindre aide et sort tout autant qu’un valide. ca lui a juste changé la vie… et pourtant c’est loin d’être qqu’un qui se laisse aller). vraiment étrange, tout de même non?



Si ça permet d’enfoncer encore le clou pour en finir avec les sites en Full-Flash, ou Full-Javascript pompant un max de CPU… je suis pour.


Vu ce que tu écris, ton niveau d’inadaptation est au plus haut..



Encore un boutonneux qui fait du bruit dans son coin en se foutant de la gueule de ceux qui restent silencieux..

&nbsp;








dematbreizh a écrit :



parce qu’en “aperçu” de la vidéo, la dame nous fait le signe “mon œil”.





Bien vu, et celle du dessous a l’air d’enfiler qqchose&nbsp;<img data-src=" />



il s’appelle Cartman, tu t’attends a quoi <img data-src=" />


Je suis optimiste de nature (et je suis toujours en vie..)..

<img data-src=" />


vaut mieux etre pessimiste, tu ne seras pas décu au moins <img data-src=" />



Petite boutade pour l’autre actu la parenthèse ? <img data-src=" />


Si j’était pessimiste, je ne serai pas si vieux! :)

Une boutade, non, mais un peu d’ironie et d’autodérision sont les témoins d’une bonne santé mentale..&nbsp;

Non ?


Ça dépend, le pessimisme te “préparant” plus souvent au pire plus a même d’encaisser les aléas de la vie



Je le prends pas mechamment, on n’a pas la même vision, ça n’empêche pas de sourire. Pour l’auto dérision, pas de problème avec ça non plus <img data-src=" /> pour la santé mentale, sûrement, je ne saurai dire