Le ministère de l’Écologie vient d’expliquer à un parlementaire qu’une « réflexion » était « actuellement en cours entre la DGAC, la CNIL et des constructeurs de drones destinés à un usage de loisir, afin que les constructeurs intègrent à la notice d'emploi ou aux emballages de leurs drones vendus en France, des éléments d'information visant à rappeler aux utilisateurs de ces drones les règles de sécurité applicables ». Cette piste, évoquée il y a quelques jours par un député UMP (lire ci-dessous), pourrait donc trouver un écho favorable auprès des pouvoirs publics.
Alors que plusieurs incidents impliquant des drones ont été relevés au cours des derniers mois, un député vient de demander au gouvernement s’il ne serait pas possible d’obliger les fabricants à fournir une notice rappelant la réglementation applicable à ces appareils de loisir.
Difficile de s’y retrouver parmi les différents textes encadrant l’utilisation des drones de loisir, tels que ceux proposés par Parrot ou Phantom. En dépit des efforts de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) pour expliquer au public quelles sont les règles posées par les deux arrêtés du 11 avril 2012 relatifs à l’utilisation des « aéronefs » (voir par exemple ici), le tout peut sembler particulièrement nébuleux, voire ignoré par certains pilotes.
Tel est en tout cas le constat que fait aujourd’hui le député Jacques Kossowski. Au travers d’une question écrite à destination du ministère de l’Écologie – auquel est rattachée la DGAC –, l’élu UMP affirme que « bien souvent, les acquéreurs d'aéromodèles [drones, ndlr] ignorent l'existence de la réglementation en vigueur et ont le sentiment que l'usage de ces appareils est totalement libre ».
Son idée ? « Rendre obligatoire la présence d'une notice - incorporée dans l'emballage par le fabricant - rappelant la réglementation en vigueur ». En clair, chaque drone serait vendu avec un petit prospectus qui reprendrait en particulier les deux arrêtés de 2012.
Des règles ignorées ou incomprises ?
Sauf que le vrai problème s’agissant des règles applicables aux drones de loisir ne semble pas tant porter sur la connaissance de leur existence, mais plutôt sur leur compréhension par le plus grand nombre... Comme nous l’avait expliqué l’avocat Julien Brochot, les contraintes sont à la fois nombreuses et importantes en la matière. Les choses ne sont pas les mêmes en fonction des différents types d’appareils, par exemple entre ceux qui sont équipés d’une caméra embarquée et ceux dépourvus de dispositif de prise de vue.
Pour les drones sans caméra, il est possible de voler hors zone peuplée (village, agglomération...), sans condition relative à l'appareil, à son télépilote ou à une autorisation, sous réserve toutefois de ne pas dépasser une hauteur de vol de 150 mètres et de ne pas violer le droit de propriété du propriétaire d’un champ par exemple. Les choses se corsent si le drone est équipé d’un dispositif de prise de vue, puisque « le seul moyen de voler légalement et sans autorisation avec un modèle de ce type, c'est chez soi » affirmait maître Brochot (voir notre interview complète).
La DGAC envisage de modifier les deux arrêtés de 2012 « dans le courant du premier trimestre 2015 », mais aucun changement de ces règles n’est pour l'heure au programme.
