Nouvelles révélations dans le dossier LuxLeaks. Cette fois c’est une trentaine de nouvelles grandes entreprises qui ont été épinglées, dont Walt Disney ou encore Skype. L’entreprise de Microsoft n’aurait été imposée au Luxembourg que sur 5 % de ses revenus, laissant les 95 % restants loin des rigueurs fiscales locales.
Début novembre, le consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ) révélait, après les avoir épluché, 28 000 documents fiscaux issus des coffres du Luxembourg. Cette équipe de 80 journalistes associés à plusieurs grands médias a épinglé les astuces fiscales du Grand-Duché pour attirer sur ses terres bénites quantité de géants, tous secteurs confondus.
Ce visa touristique a de quoi séduire puisque le taux d’imposition a pu dégringoler à moins de 1 %, contre les 29 % normalement exigés par les finances locales. Parmi les heureux bénéficiaires, ce « LuxLeaks » pointait Amazon, Apple ou encore Verizon.
En guise d’appeau, le rescrit fiscal (ou tax ruling). Il s’agit d’un accord préalable passé entre ces acteurs et l’administration luxembourgeoise. Les premiers soumettent un projet de montage entre filiales et maison mère, la seconde fournit des explications sur les modalités de calcul de l’impôt à attendre. L’instant est propice à une base consensuelle afin d’inciter les entreprises à faire le choix du Luxembourg, plutôt que ses pays voisins.
Skype lessive...
Dans de nouvelles révélations, l’ICIJ pointe cette fois Telecom Italia, Walt Disney ou encore Skype, le logiciel de communication via Internet, propriété de Microsoft depuis 2011. Les rescrits en cause ont été négociés entre 2003 et 2011 via plusieurs grands cabinets de conseil en fiscalité. Selon Le Soir, qui a participé à cette enquête, Skype n’a été taxé que sur 5% de ses revenus, les 95 % passant à l’as. Le géant du dessin animé américain a lui profité d’un taux d'imposition de 0,28% pour ses revenus remontés jusqu’au Grand-Duché.
...Et Mickey fait mouche
Du côté du Monde, on apprend aussi que Walt Disney Luxembourg a mis en place « deux entités à qui sont rattachées 24 filiales (notamment les filiales en France, en Italie, en Allemagne, au Royaume-Uni ou encore en Australie), et une troisième entité, centrale dans le dispositif (Wedco One Sarl Participations SCA), qui sert de banque interne au groupe et consent des prêts à l'ensemble des filiales ». Sauf que ces prêts sont proposés à des taux très élevés afin de raboter les profits des filiales remontés au Luxembourg.
Rappelons que le rescrit fiscal est une technique par définition légale qui existe d’ailleurs en France. Cependant, il y a l'art et la manière. Selon les règles européennes, en effet, elle devient illicite lorsqu’elle cache des aides d’État. Elle confère alors un avantage sélectif à une entreprise ou un groupe où les prix des transactions internes sont estimés bien en dessous des prix de marché. Dans un tel cas, ce mécanisme conduit à réduire considérablement la base imposable au détriment des acteurs concurrents.
Juncker affaibli
Pointé du doigt, Jean-Claude Juncker concède dans l’édition du jour de Libération que « subjectivement parlant, je n'ai rien de plus à me reprocher que ce que d'autres auraient à se reprocher. (...) Mais, objectivement parlant, je suis affaibli, car le Luxleaks laisse croire que j'aurais participé à des manœuvres ne répondant pas aux règles élémentaires de l'éthique et de la morale ». L’actuel président de la Commission européenne a été ancien premier ministre du Luxembourg de 1995 à 2013.
Commentaires (43)
#1
Ah le Grand Duchée du Luxembourg, ce “petit village européen” qu’on aime tant détester et taper ^^ Marine en a brièvement parlé avec Bourdin ce matin sur BFM.
Le dispositif existe bel et bien en France aussi. Je suis curieux de connaitre les résultats de l’enquête du même groupe de journalistes appliquée à la france :) ca va être de la bombe ^^
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le sous-titre haha
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Voir la même enquête dans tous les pays Européens + US/Canada + Chine ….
Et là pas sur que le GDL soit le pire de tous
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Même EDF fait de l’évasion optimisation fiscale
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Bonne idée!! c’est à se demander à qui profite réellement toute cette publicité et cette débauche de moyens journalistiques pour justifier un tel “raid” sur le Luxembourg. Enfin ca me pose question …
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Même Orange. Mais ils ne le font pas pour les activités européennes, ils ne le font que pour les autres activités (avec une holding aux Pays-Bas si je ne me trompes pas).
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Le truc, pour moi, c’est un peu différent avec Skype, c’est que la boite a directement été créée au Luxembourg, par Zenstrom et Friis. Ils avait déja l’expérience de KaZaA.
Donc Skype, n’était pas une boite étrangère qui a délocalisé son siège ou une holding au Luxembourg, mais une boite luxembourgeoise qui délocalisé ses employés ailleurs.
Moi ce me gene dans tou ce proces fait au Luxembourg, c’est un procès en moralité, car tout cela est bien légal, peut être pas morale mais légal.
On peut trouver pleins d’exemple de choses legales mais pas forcement morales, et que les journaliste qui revelent ce genre d’affaires se regardent un peu, combien profite d’abattement d’impôts injustifiées et venant d’un temps ou les règles étaient très différentes ? Alors oui c’est légal mais moral, pas vraiment.
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en deux lettres : UK.
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Maintenant, il me semble clair que ce déferlement journalistique, n’a qu’un seul but: faire tomber Juncker, car a mon avis il dérange, il n’est pas une personne facilement manipulable ou impressionnable par les autres chefs d’états et il n’est pas du genre a garder sa langue dans poche quand il faut. Et une chose est sur si on vient l’attaquer ou attaquer la commission européenne pour se défausser d’actions qui n’ont pas était prise au plan national soyez sur qu’il va répliquer. Et voila qui doit en déranger plus d’un si l’Europe n’accepte plus de jouer son rôle bouc émissaire et vient à réclamer plus de compétences.
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#15
Oui mais quand il y a du business, on parle de légalité. La moralité (relativement, on ne parle pas de génocide non plus), on s’en fou un peu. A chaque chose ses règles. A ce moment, on peut revenir sur les conducteurs, la loi dit limite à 130km/h, bah oui mais bon, il n’y avait personne sur la route: ok alors limite à 200, après tout, la règle n’est plus la loi, mais le “bon sens”. Et des exemples comme celui ci, on peut en faire beaucoup.
#16
Si le procès se contentait d’être moral passe encore. ce que je trouve pitoyablement ridicule, à la limite de la mendicité honteuse, c’est la manie récurrente de la france à faire du forcing sur le Luxembourg pour avoir accès aux pognes des frontaliers FR et ca pourrit assez régulièrement l’image des français qui ne demandent qu’à bosser en paix et vivre décemment!
Parmi mes fréquentations luxembourgeoises, nombre sont très francophobes (entre autres pour ces raisons de pinailleries fiscales )
#17
Donc que reproche-t-on alors ? le Tax-Ruling, c’est legal…. et pratique par tous donc, pourquoi ces articles ?
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#19
T’es sur? Pour moi, c’est une boite estonienne.
Je connais des ingénieurs qui y ont travaillés dès les premières années, et ils sont allés s’expatrier à Tallinn.
#20
C’est comme Paypal qui trouve ça très bien de mettre son siège au Luxembourg, par contre si vous habitez dans un pays A c’est impossible que votre compte Paypal soit lié à une banque dans un pays B…
#21
oui justement, c’est une boite luxembourgeoise qui a delocalisé son personnel en estonie… pour des raisons de couts de main d’oeuvre.
#22
pour Paypal, le truc avec le Luxembourg c’est que c’est le premier pays a lui avoir accorder un licence bancaire, c’est vrai que c’est un peu une des specialités du pays mais bon c’est le jeu de la concurrence aussi.
#23
microsoft , apple , amazon ça énerve un peu
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Ce qui serait bien plus amusant serait de dresser la liste des entreprises du CAC 40 qui le font ?
Comment ça toutes ?
#24
Ha bon, maintenant l’optimisation fiscale est un crime ? ou un délit ? Il ne va plus rester beaucoup innocent en France alors car quasiment tout le monde bénéficie d’abattements et fait donc de fait de l’optimisation.
Le problème ici c’est que l’on mélange pleins de notion dans le but d’entretenir le doute: optimisation fiscale, évasion fiscale et fraude fiscale.
Ce sont les politiciens qui font les règles, qu’ils ne viennent pas se plaindre que des gens soit capables de mieux lire et comprendre les règles qu’eux mêmes. Et si ils trouvent une règle défaillante eux-seuls ont le pouvoir de la changer, ils ne peuvent pas considérer que les gens soit assez stupide pour ne pas réussir a trouver d’éventuelles failles. Imaginer la meme chose avec l’informatique: un éditeur dire oui il y a une faille mais bon c’est pas bien de l’utiliser, vous auriez confiance ?
#25
Faudrait vraiment être con pour ne pas profiter de ces dispositifs légaux d’optimisation fiscale quand on dirige une entreprise qui a pour (principal) objectif de maximiser ses profits.
#26
Plus t’es riche et moins tu payes d’impôt? Donc tout ce qu’on m’a raconté à l’école obligatoire, sur la participation des citoyens par l’impôt progressif serait des mensonges? Il est grand temps que des action directe reviennent mettre quelques bourgeois à leur place comme dans les année 80
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#27
Skip the FISC! C’est bien connu.
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“Le capital au XXIème siècle”, T. Piketty. La bible en la matière.
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#30
> Donc tout ce qu’on m’a raconté à l’école obligatoire, sur la participation des citoyens par l’impôt progressif serait des mensonges?
Dans la vie, y a ceux qui choisissent la pilule bleue et d’autre qui choisissent la pilule rouge. A l’école, on t’as donné les bleues.
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Méchantes entreprises qui osent faire du profit tout en respectant la loi…
Cette affaire devient ridicule…
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En fait la france est mal placée pour parler optimisation fiscale car nous on vient de défiscaliser toutes les compétitions sportives jusqu’en 2018 ( histoire qu’on dise pas c’est juste pour l’UEFA … ).
Ce qui nous a fait perdre tout crédibilité sur le sujet du Luxembourg …
Le problème c’est nos “représentants” et nos “institutions” plutôt que le reste … Comme le disait l’autre : http://www.wat.tv/video/militant-coluchiste-coluche-25jb2_2iwop_.html
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Yep. Mais si t’as mieux sur le sujet de “comment l’imposition à la Française ça marche que dalle”, je suis tout ouïe.
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Pas fini plutôt, certaines parties ne m’interessent pas. Mais vu que tu sembles mieux informé que moi sur ce que je fais, je m’incline.
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Tous les pays font pareil. Pourquoi Google se retrouve dans un coin paumé de belgique ? Surement pas pour le paysage
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Oui mais le problème c’est que l’article ici parle potentiellement d’aides illicites, il va falloir maintenant voir l’interprétation juridiques qui peut en être faite. Je dis pas que le Luxembourg ne sera pas condamnés in fine, mais il ne sera peut être pas non plus. Car maintenant, on va avoir à faire à la vraie complexité de ce sujet, et non pas a la condamnation péremptoire que font les journalistes.