UberPOP interdit en Espagne et aux Pays-Bas

Péninsule Ubérique
Droit 3 min
UberPOP interdit en Espagne et aux Pays-Bas
Crédits : Uber

Les déboires judiciaires continuent pour Uber. Lundi, son application UberPOP a été interdite aux Pays-Bas. Et hier, c'est la justice espagnole qui a pris une décision similaire.

Le service ligitieux vise à mettre en relation des particuliers qui souhaitent effectuer un trajet en commun. À l’aide d’une application pour smartphone, un chauffeur inscrit sur UberPOP peut ainsi prendre une course, sans qu’il n’ait besoin d’avoir une formation spécifique ou de véhicule particulièrement récent. Il n’est en ce sens pas ici question de véhicule de tourisme avec chauffeur, les fameux VTC.

 

Le problème est que la fixation du prix est très semblable à celle d’un taxi : 1 euro minimum, plus 15 centimes la minute et 65 centimes le kilomètre (voir à Barcelone par exemple).

Les taxis espagnols gagnent sur le terrain de la concurrence déloyale

Hier, l’entreprise américaine a été enjointe par le tribunal de commerce de Madrid à cesser certaines de ses activités en Espagne, comme le rapporte El Pais. Suivant une requête déposée le 7 octobre par l’Association des chauffeurs de taxis madrilènes, les juges ont ordonné « l’arrêt, sur tout le territoire national », du service UberPOP.

 

Pour faire respecter cette interdiction, la justice a demandé aux opérateurs de « suspendre la transmission », « l’accès au réseau » et « l’hébergement de données » relatives à UberPOP. Les intermédiaires de paiement devront également cesser les transactions vers la société américaine. Les plaignants ont pour leur part été priés d’apporter une garantie financière de 10 000 euros pour que le jugement prenne effet, toujours selon El Pais.

 

Aux yeux des magistrats, le service d’Uber enfreint les règles relatives à la concurrence déloyale, notamment par « sa nature » et sa volonté de se dispenser du respect de certaines formalités administratives. Le fait que l’entreprise opère depuis l’État américain du Delaware, régulièrement décrit comme un paradis fiscal, n’a pas joué en sa faveur, le tribunal de commerce ayant épinglé l’opacité du système d’Uber.

Vers un probable recours d'Uber

Si cette décision a été applaudie par les chauffeurs de taxis, elle a cependant été accueillie avec beaucoup plus de fraîcheur du côté d’Uber. Un porte-parole de la société a ainsi fait savoir à la BBC que l’heure était à l’examen des voies de recours. « Cette décision est incompatible avec la vaste reconnaissance politique des avantages de l’économie du partage, que ce soit en Espagne ou dans l’Union européenne. »

 

L’intéressé a surtout assuré qu’UberPOP fonctionnait encore et qu’il « continuerait » à fonctionner.

La société américaine prête à payer des amendes aux Pays-Bas

Cette réaction est absolument identique à celle adoptée suite à l'interdiction d'UberPOP aux Pays-Bas, telle que prononcée lundi par la Cour de commerce de La Haye. « Les conducteurs qui transportent des personnes dans une voiture contre paiement et sans licence enfreignent la loi » a indiqué la justice au travers d'un communiqué. D'après l'AFP, Uber fera appel de cette décision et remboursera les éventuelles amendes qui pourraient être dressées à l'encontre de ses chauffeurs (potentiellement de 40 000 euros).

Bientôt une interdiction d'UberPOP en France ?

En France, rappelons que ce service a valu à Uber une amende de 100 000 euros, pour « pratiques commerciales trompeuses ». Le tribunal de commerce de Paris a en effet estimé en octobre dernier qu’il s’agissait en quelque sorte de « faux co-voiturage », qui allait bien au-delà du simple partage des frais autorisé dans le cadre de cette pratique (essence, assurance, usure du véhicule). La société américaine a cependant fait appel de ce jugement.

 

Depuis, des sociétés de VTC ont engagé de nouvelles poursuites contre UberPOP, réclamant cette fois l’interdiction du service. L’entreprise américaine réplique de son côté en contestant la récente loi Thévenoud sur les taxis et VTC (voir notre article).

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