C’était l’une des promesses du Comité de modernisation de l’action publique du 18 décembre 2013 : que les timbres fiscaux réclamés pour la délivrance des passeports soient « dématérialisés d’ici fin 2014 ». L'idée ? Que chaque Français puisse payer cette contribution de 86 euros directement sur Internet, plutôt que d’avoir à se déplacer jusque dans un centre des impôts ou chez un buraliste. La mesure sera bien mise en place, mais avec un peu de retard.
C’est à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 que le gouvernement a décidé de confirmer son engagement. Vendredi, il a fait adopter par l’Assemblée nationale un amendement venant acter cette évolution. « Les usagers auront la possibilité dès 2015 de payer les droits de timbre relatifs à l’établissement ou au renouvellement de leur passeport à distance, en se connectant sur un site Internet » réaffirmait l’exécutif dans son exposé des motifs.
Il est ainsi prévu que ce timbre dématérialisé soit « valide pendant un délai de six mois à compter de sa date d’acquisition ». Au-delà, il ne sera plus possible d’en demander le remboursement. Ce type de délai prévaut déjà pour l’achat de timbres dématérialisés relatifs à d’autres procédures, concernant les titres de séjour notamment.
Une mesure adoptée en dépit des inquiétudes des buralistes
Si cette mesure n’a suscité aucun débat particulier, le secrétaire d’État au Budget a précisé dans l’hémicycle que « le réseau des buralistes continuera à assurer la distribution des timbres sous la forme dématérialisée, puisqu’ils sont équipés pour le faire ». Christian Eckert a expliqué qu’il y aurait donc trois espaces de vente : les bureaux de tabac, les guichets de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), « mais aussi un service accessible en ligne qui permettra de simplifier et de mieux gérer des choses pas très agréables, puisqu’il s’agit là des timbres fiscaux que l’on a pas forcément plaisir à payer ».
Néanmoins, des voix s’étaient élevées au fil des derniers mois pour défendre les bureaux de tabac, qui seront forcément impactés par cette mesure. « En réponse à l'inquiétude des buralistes, il est précisé qu'il sera toujours possible de les acheter auprès des centres des impôts ou des buralistes agréés. Ceci ne suffit pas à lever les inquiétudes des buralistes. En effet, pour certains d'entre eux, notamment ceux situés à proximité des structures administratives (préfecture, commissariat de police nationale, tribunaux...), cette activité est un moyen important de rémunération pouvant aller jusqu'à un tiers de leur salaire mensuel. L'activité de ces commerçants ayant été fragilisée d'ores et déjà par la baisse drastique de la vente des produits de tabac en raison de l'augmentation des prix et de la campagne anti-tabac, la perte de la vente des timbres fiscaux serait un coup fatal porté à ces petits commerces de proximité » s’inquiétait par exemple la socialiste Geneviève Gaillard, en avril dernier.
Un service opérationnel dès le mois de mars ?
Si le gouvernement évoque une mise en œuvre de cette réforme « dès 2015 », aucun nom de site n’a pour l’heure été dévoilé. L’exécutif se faisait d’ailleurs plus prudent le mois dernier, lorsqu’il promettait l’arrivée du timbre fiscal dématérialisé pour le mois de mars.
Dispositif d'achat en ligne de timbres dématérialisés pour les titres de séjour.
Autre chose. L’exécutif affirme qu’il s’agit d’une « possibilité » pour les usagers que d’acheter des timbres dématérialisés pour leurs passeports, mais un récent rapport parlementaire explique que la DGFiP s’est lancée dans un « projet « timbre électronique » qui vise à supprimer la vente de timbres fiscaux sur support papier ». Nuance. « À cette fin, poursuit ce document signé du député Camille de Rocca Serra, devrait être mis en place un site internet grand public de vente de timbres électroniques en ligne, une application à destination des agents de la DGFiP permettant la délivrance des timbres dématérialisés aux usagers non-internautes, ainsi qu’un outil de vente des timbres dématérialisés par les distributeurs auxiliaires de tabac. » Autrement dit, le timbre papier serait amené à disparaître prochainement.
L’élu UMP précise au passage que « cette ambitieuse réforme » débutera effectivement l’année prochaine, puis « sera progressivement étendue à la vente des autres timbres fiscaux », celui relatif aux passeports n'en étant qu'un parmi d'autres (appel d'une décision de justice, etc.).
