TF1 applaudit sa victoire (relative) face à Dailymotion

Le groupe TF1 vient d’applaudir la condamnation de Dailymotion ce 2 décembre à lui verser plus de 1,3 million de dommages et intérêts. Pour l’entreprise audiovisuelle, cette décision « représente une avancée importante dans la lutte menée contre le piratage des contenus ». En réalité, le groupe a aussi subi un revers face à la plateforme reconnue hébergeur, à rebours de son analyse.

Le 2 décembre dernier, la cour d’appel de Paris a condamné la plateforme Dailymotion à 1,3 million d’euros de dommages et intérêts. Son tort ? Avoir trop tardé à retirer des contenus signalés par le groupe TF1 (dont LCI). Or, la loi sur la confiance dans l’économie numérique est formelle : un hébergeur doit retirer promptement les œuvres ainsi notifiées. La Cour a jugé consécutivement que ces manquements constituaient des « faits de concurrence déloyale et parasitaire » à son encontre.

Dans un communiqué, le groupe TF1 juge cette décision comme « une avancée importante dans la lutte menée contre le piratage des contenus ». Il ajoute aussi rester déterminer à « combattre l'utilisation frauduleuse de ses programmes (…) aux côtés des producteurs et des ayants droit dans la lutte qu'ils mènent contre le piratage ».

TF1 voulait faire reconnaître le statut d'éditeur, vainement

Seulement, l’arrêt de la Cour d’appel n’a pas totalement suivi l’argumentation du groupe. TF1 estimait en effet principalement que Dailymotion devait être responsable en tant qu’éditeur sur les contenus diffusés par ses soins. Nuance ! Ce statut est en effet douloureux puisque dès lors qu’une contrefaçon est dans ce stock, la plateforme est responsable de plein droit. Un tel statut génère aussi une obligation de fait ambitieuse : celle de surveiller et filtrer l’ensemble des œuvres afin de détecter d’éventuels fichiers illicites.

Sur ce terrain, les juges vont spécialement répondre que le statut d’hébergeur n’interdit pas les exploitations commerciales par la publicité, puisque ce qui compte est la présence ou non d’une capacité d’action du service sur les contenus mis en ligne. Point qui n’aura pas été relevé ici. De même, le fait que Dailymotion puisse exploiter sous contrat des chaînes spécifiques n’est pas de nature à changer la donne : simplement, le service en ligne aura là un statut mixte, éditeur ici, hébergeur pour le reste. Autre point : le réencodage des flux est sans effet sur ce statut puisqu’il s’agit d’une étape purement technique qui n’implique aucun choix éditorial.

Une analyse approfondie du fonctionnement de Dailymotion a conduit finalement la justice en appel à lui reconnaitre un statut d’intermédiaire « dont l’activité est purement technique et passive, impliquant l’absence de connaissance ou de contrôle a priori des données qu’il stocke ». Une décision contraire aurait conduit le site à devoir surveiller les 15 000 vidéos mis en ligne chaque jour sur ses serveurs.

Pas de filtrage général, mais un filtrage particulier des mots-clefs

Outre les 1,3 million de dommages et intérêts pour des centaines de retraits tardifs, le groupe TF1 n’a pu exiger de Dailymotion la mise en place d’un filtrage général de tous les contenus comportant les logos TF1 ou LCI. Cependant, il a bien obtenu la suppression particulière de ces deux expressions dans les mots clefs du site, histoire de rendre plus difficile l’accès vers ces contenus.