Le verdict est tombé hier. Les quinze internautes traînés devant la justice pour avoir signalé des radars et des contrôles routiers sur un groupe Facebook dédié ont été condamnés à un mois de suspension de leurs permis de conduire, nous apprend Centre Presse Aveyron.
« Contrôle dans les deux sens à la gendarmerie de Montbazens », « Radar entre Lioujas et Bozouls »... Voilà le type de messages qui ont conduit 15 internautes devant le tribunal correctionnel de Rodez, le 9 septembre dernier. Le procureur de la République avait en effet pris en chasse un groupe Facebook de plusieurs milliers de membres, intitulé « Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron ». Le principe ? Prévenir en temps réel les conducteurs de la présence proche des forces de l’ordre ou de radars, le tout étant bien entendu facilité par le développement des smartphones.
Si ce groupe est loin d’être une initiative isolée, des dizaines de pages similaires existant actuellement, le Parquet ne cachait pas sa volonté de faire un exemple pour dissuader rapidement un maximum d’internautes. « Il faut tuer ça dans l’œuf ! Cela met en péril tous les contrôles routiers » s’était ainsi écrié le Procureur Yves Delpérié auprès de la presse locale.
L’intéressé semble avoir aujourd’hui obtenu ce qu’il espérait : une première condamnation, extrêmement médiatisée. Tous les prévenus ont en effet écopé hier d’une peine de suspension de leur permis de conduire d’une durée d’un mois, pour « soustraction à la constatation des infractions routières ». Selon l’article R 413-15 du Code de la route, il est effectivement interdit de « détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature (...) à déceler la présence (...) d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions ».
La délicate application de l’article R 413-15 du Code de la route
La pilule a cependant eu bien du mal à passer pour les condamnés, tant l’application de cet article prêtait à débat dans cette affaire (voir notre interview de l'avocat Anthony Bem). « Si ce qu'ils font est interdit, alors tous les avertisseurs de radars devraient être interdits, tous les journaux et les radios locales qui signalent les radars vont être fermés » a ainsi déclaré Maître Rémy Josseaume, conseil de onze des prévenus, auprès de l’AFP. L’avocat, qui a qualifié ce jugement d’ « extrêmement préoccupant », s’appuyait également sur l’existence de pages Facebook de gendarmes, qui signalent elles aussi la présence de contrôles et de radars.
Il faudra cependant attendre la publication du jugement pour en savoir davantage sur le raisonnement suivi par le tribunal correctionnel de Rodez. « On se demande aujourd'hui quel est le fondement juridique de cette décision » s'est d'ailleurs interrogé Maître Elkaïm, sollicité par Centre Aveyron Presse. Son confrère Maître Galandrin l’a rejoint : « Le débat porte désormais sur la liberté d'expression. On ne peut pas en rester là. »
Vers un procès d’appel ?
Si aucun des condamnés n’a encore annoncé qu’il ferait appel du jugement, cette hypothèse est manifestement dans de nombreux esprits. « Il s'agit d'un jugement hypocrite » a par exemple réagi l’un des cofondateurs du groupe, Mathieu Chané, auprès de l’AFP. « Nous sommes plus de 13 000 membres sur le groupe et 600 000 en France à utiliser ce type de pages Facebook et aujourd'hui, nous ne sommes que 15 à être condamnés. »
« Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron » est en effet toujours actif à ce jour, plusieurs messages d’avertissements ayant été diffusés hier par exemple. La médiatisation de l’affaire semble d’ailleurs avoir dopé l'audience de cette page, puisque son nombre de membres a augmenté de 50 % depuis le mois de mai...
Relaxe s’agissant des outrages à agent
Autre chose. Huit des quinze personnes citées à comparaître étaient également poursuivies pour « outrage à agent », suite à la publication de messages litigieux sur ce même groupe Facebook. Elles ont toutes été relaxées. Il sera ici aussi intéressant de connaître le raisonnement des magistrats.
