Lors de son Autumn Statement, déclaration politique décrivant les ambitions budgétaires à venir, le chancelier anglais George Osborne a annoncé l’arrivée prochaine de la « taxe Google ». Ce nom de baptême a été attribué par la presse britannique à ce dispositif destiné à lutter contre l'optimisation fiscale des multinationales.
La taxe sur les profits détournés (Diverted Profits Tax), son vrai nom, viendra frapper les grandes multinationales qui rivalisent d’ingéniosité pour éviter l’impôt là où sont réalisés les bénéfices. « Ces grandes entreprises utilisent des montages artificiels pour détourner leurs profits à l’étranger afin d’échapper à l’impôt au Royaume-Uni, peste George Osborne dans sa déclaration. Le gouvernement va maintenant agir. »
Cette taxe ciblera donc les entreprises un peu trop coupables « de stratégies fiscales agressives » en frappant leurs profits à hauteur de 25 %. Aucun détail n’a pour le moment été donné sur son assiette exacte ou ses conditions de mise en oeuvre, mais selon les premiers éléments fournis par l’administration du Trésor, l’application ou non de cette taxe dépendrait d’un seuil d’activité au Royaume-Uni (nombre de ventes, etc.).
Mise en oeuvre le 1er avril 2015
Une certitude, la « Diverted Profits Tax » sera mise en œuvre à partir du 1er avril 2015. Son rendement pour la première année sera de 25 millions de livres, 270 millions l’année suivante, avant d’entamer une moyenne annuelle de 350 millions de livres (soit près de 450 millions d'euros). « Certaines des plus grandes entreprises dans le monde, y compris celles du secteur des nouvelles technologies, utilisent des structures élaborées pour éviter de payer des impôts. Ce n’est pas juste pour les autres entreprises ni pour les Britanniques. Aujourd'hui, nous allons y mettre un terme » a encore commenté George Osborne
Pression en France, en Italie et en Allemagne
Cette lutte contre la stratégie fiscale pointera avant tout son attention sur les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), tous accusés d'échapper aux rigueurs budgétaires locales. Elle connait d'ailleurs des rebondissements dans d’autres pays. Dans une lettre commune, les ministères de l’économie allemand, français et italien viennent ainsi de réclamer à Pierre Moscovici, commissaire européen aux Finances, une harmonisation fiscale dans toute l’Europe afin que chacun s’acquitte de l’impôt là où il réalise ses profits. L'intéressé a déjà annoncé une directive européenne afin de lutter contre un autre problème, le tax ruling mis en lumière au Luxembourg. Ce texte serait programmé pour début 2015.
Commentaires (75)
#1
Bonne initiative.
Je suis même prêt à voter en 2017 pour celui qui poussera vers une harmonisation fiscale mondiale et mettra fin aux paradis fiscaux, même si c’est son unique proposition.
#2
C’est là que l’on voit que l’Europe ne fonctionne pas correctement.
Si ça avait été le cas, elle aurait harmonisé la fiscalité des pays. Là on va avoir une fiscalité dans chacun des pays pour lutter contre cette optimisation “légale” !!!!
#3
Je prédis une vague de spam et de chaines à la con indiquant qu’à cause de la taxe FB/Google/… vont devenir payant, sauf si tu envoies l’info à tous tes amis 
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#4
Je suis curieux de voir comment ils vont s’y prendre, car là ça a l’air un peu à la tête du client, et en représailles à de l’optimisation fiscale, immorale mais légale
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#6
A voir, ils ont negocie avec Vodaphone pour les taxes http://news.sky.com/story/1130398/vodafone-defends-hmrc-tax-deal) donc bon c’est bien d’avoir des taxes mais il faut les collecter.
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#8
Qu’en pensent les GAFA ?
#9
Yay ! Et après on va encore avoir les anti-Europe qui pourront mettre tous les mots des pays sur le fait que “c’est à cause de l’Europe qui a armonisé ma fiscalité avec la fiscalité de l’allemagne” 
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On y peux rien, c’est pas parce que les hommes politiques sont incompétents, c’est FORCEMENT l’Europe !
#10
Ca pourrait être partiel comme aux états-unis (pas un modèle universel non plus), taxes fédérales et taxes par état. Par exemple, la TVA pourrait être collectée au niveau européen pour le budget européen, même taux partout !
#11
C’est surtout la vision française : ça marche c’est grâce à moi, ça marche pas c’est à cause de l’europe.
J’avais vu un sujet intéressant à l’époque des élections européennes, député européen c’est l’aboutissement pour les politiques allemands (car c’est là que beaucoup de choses se décident), pour les politiques français c’est pour caser les boulets qui n’ont pas réussi à se faire élire au niveau national car c’est un scrutin par liste
#12
#13
#14
C’est pas déjà fait ? Je croyais que si l’Etat ne pouvait pas passer la TVA à 5.5 pour les restaurateurs c’était parce que l’Allemagne s’y est longtemps opposée.
#15
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#17
Et voilà, les anglais le font et on reste a la traine.
Have balls !
#18
#19
Rétroactif sur les profits depuis leur implantation dans le pays j’espère
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#20
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#23
Eh oui la fameuse dette publique… impossible à rembourser même en privatisant tout ce qui bouge, vu que l’état emprunte à des banques privées (taux intérêt…) au lieu de s’emprunter à lui même à taux 0.
Bien résumé A33 ;)
#24
on a abandonné notre création monétaire déjà…
#25
Oh oui 
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Un de ces quatre, je vais en lancer une !!
#26
Tu peux m’expliquer les bons du trésor de 3 et 6 mois avec un taux à -0.01% ?
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#27
GAFA… pas de M de Microsoft qui est à mes yeux la 5ème puissance tech du moment! Doit-on en déduire qu’ils n’optimisent pas à Redmond?
#28
#29
Moteur de Luxe en bourre (ça carbure, hein ?)
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#30
Ce que l’on retiendra de l’Europe ?
“Taxes”
C’est juste une fichu obsession, rien d’autre.
Le jour ou tout ces grands groupes partiront et instaureront des taxes pour les clients européens, nous aurons l’air fin…
#31
#32
On ne condamne personne : on change la loi. Les lois qui rendent
illégale une chose auparavant légale sont légion, et ne sont de toute
façon par rétroactives : les multinationales n’auront qu’à s’adapter.
Quant aux “Etats voleurs”, c’était ironique j’espère ? L’Etat voleur, en attendant, il paye ta sécu, ton chômage, ton éducation, tes transports… Et si l’exemple français ne te convainc pas, regarde un peu vers le Danemark et la qualité de ses services publics. L’argent ne tombe pas du ciel.
Les voleurs ne sont-ils pas les multinationales qui jonglent avec des filiales “boîte-aux-lettres” vides (et souvent déficitaires) en s’inventant des royalties et autres frais bidons facturés à elles-mêmes pour éviter de payer des impôts sur les bénéfices colossaux qu’elles réalisent dans un pays ; pendant que le citoyen honnête de ce même pays raque 30% de son salaire (et ne parlons pas des PME) pour rembourser symboliquement une dette qu’une juste imposition de ces mêmes multinationales comblerait de manière bien plus efficace ?
Ces boîtes utilisent les infrastructures d’un pays (routes, transports en commun subventionnés, personnel formé via l’éducation gratuite, etc) et son système de subventions, elles raquent, point barre.
Et qu’on arrête ce chantage à l’emploi. Entreprise ne signifie pas automatiquement création d’emplois : encore faut-il qu’elle ait quelque chose à vendre.
#33
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#39
La banque privée crée déjà beau d’argent à partir de rien (écriture informatique), ce qui peut déjà créer des problèmes, sauf que là l’état (nous) paie les emprunts au prix fort…
#40
#41
Je pense surtout que peu importe la taxe, si celle ci cible les consommateurs, ce sont surtout les anglais qui sont perdant.
Cette taxe ciblera donc les entreprises un peu trop coupables « de stratégies fiscales agressives » en frappant leurs profits à hauteur de 25 %
Car pour moi cette phrase n’indique pas clairement si elle vise directement les entreprises ou les consommateurs.
#42
Bonne idée cela existé déja pour les particuliers il est normal de l’étendre aux entreprises
#43
#44
Rigolo de la part d’un pays qui est la première place européenne pour le blanchiment de l’argent “douteux” et qui grâce, entre autre, aux îles anglo-normandes pratique l’évasion fiscale à grande échelle (il y a plus d’entreprises immatriculées à Jersey qu’il n’y a d’habitants…)
#45
#46
#47
Il y a deux énormes différences: d’abord la création de monnaie par la banque ne représente que l’intérêt, le reste étant “détruit” lors du remboursement du prêt, ensuite pour pouvoir prêter, la banque doit avoir des liquidités. A contrario, la planche à billet crée de l’argent sans restriction, et le seul moyen de le détruire est de le faire physiquement, ce qui coûterait de l’argent à l’état.
Faire marcher la planche à billet ne fait que créer un cercle vicieux d’inflation et de dépréciation de la monnaie.
Quant à payer “au prix fort”, ce n’est le cas que lorsque l’état en question n’a pas la confiance des marchés… Pour ceux qui gèrent correctement, les taux sont très bas, voire négatifs (ce qui est le cas de plusieurs pays européens actuellement…)
#48
Actuellement les banques prêtent bien plus que ce qu’elles ont en liquidités…
Si tout le monde voulait vider son compte et retirer son argent en espèces, la banque coulerait je pense.
Ensuite pour le taux d’intérêt : s’il était de zéro, en quelques années la dette publique serait remboursée…
#49
#50
#51
#52
L’UE ça fonctionnera vraiment le jour où elle aura plus le cul entre deux chaises. Et ça, c’est pas près d’arriver…
Une fédération : tous les Etats ne voudront jamais abandonner leur souveraineté.
Une harmonisation : va harmoniser la Bulgarie avec l’Allemagne alors que les deux pays ont rien à voir au niveau économique et social (et sans aller jusque là, y’a qu’à voir l’exemple de l’Euro refusé par l’Angleterre, d’ailleurs on se demande ce qu’elle fait dans l’UE)
#53
alors pour jouer sur les mots: comment un régime privé peut il être social?
c’est une assurance privée en cas un régime social
#54
0.9% sur du long terme, vu les sommes en jeu ça change tout par rapport à un taux zéro…
Je pense vraiment que même en payant tout ce qu’on peut, la dette augmente d’elle-même à cause des intérêts accumulés chaque année, donc je trouve qu’il y a un gros problème.
En plus de part cette soit disant dette, on privatise tout, les services publics dont la santé sont de moins en moins bons, l’éducation idem, les routes, etc…
#55
si on enlève de la dette les interets de la dette, la dette structurelle ne fait que baisser…et puis vendre les bijoux de famille pour diminuer une dette (alors que l’on sait qu’on ne la remboursera jamais), faut m’expliquer la logique!
une fois que tu as tout vendu, ta dette est encore là et on fait quoi??
d’autant plus que le privé rachète, se fait de la thune avec, et empoche en plus des subventions de l’état! (le télépeage payé par l’état entre beaucoup d’autres)
bref qu’ils dégagent directement l’état et nous mettent une multinationale a la place ce sera plus clair
#56
#57
Mouais… tu a l’air de dire que ce n’est qu’en France qu’on se plaint (et à mon avis à raison) de l’UE (Et pour moi l’Europe et l’UE sont deux chose différentes)
Si devenir député européen est un aboutissement pour un homme politique allemand c’est justement car c’est l’Allemagne qui impose ses règles
De l’autre côté désolé, mais ce ne sont pas que les politiques français qui se plaignent de la politique de l’UE : Outre les britaniques dont parle l’article, ce sont aussi les hongrois, les tchèques, les italiens, les portuguais, les grecs, les irlandais, les pays baltes et j’en passe (Ah tiens presque tout le monde à part les allemands…)
#58
Pour diminuer la dette c’est pas dur, il faut diminuer le chômage pour avoir plus de personnes capable de payer des impots.
Mais diminuer le chômage c’est diminuer l’offre de chomeur et donc risquer une augmentation des salaires (augmentation qui la aussi augmentera les recettes fiscales).
Et augmenter les salaires impactes sur les résultats des entreprises (qui en plus devront donner de meilleurs conditions de travail).
Et là on va me dire que du coup si on augmente les salaires on ne sera plus compétitif sur le plan international, qu’on va avoir de l’inflation galopante etc etc.
Donc ok on embauche MAIS on diminue les salaires (où on baisse les impôts) sinon on embauche pas et en diminuant les salaires moins de monde paye d’impôt (où moins de charge à rentrer) et la consommation diminue (celle des personnes et de l’état), moins de consommation moins de profit donc on arrête l’embauche etc etc etc
#59
#60
Parce qu’il est bien connu qu’avant cela les états ne s’endettaient pas….quelques fois c’est vraiment à se désespérer…
#61
La chasse au pognon est ouverte! Les fonctionnaire qui nous dirigent on désespérément besoin de toujours plus de liquidité pour continuer à profiter du système et acheter les voix nécessaire à leur futures élections. Et pour atteindre ces objectifs tout les moyens sont bon, tous les ennemies fictifs sont exploitables, tous les mensonges utilisables. On va même jusqu’à faire croire qu’augmenter les taxes c’est une bonne choses pour la population (alors que ça ne conduit jamais qu’à son appauvrissement), que taxer les entreprises c’est bon pour la populations (alors que les taxes sur les entreprises sont TOUJOURS payé par les consommateurs). Ils parlent de justice alors que toutes leur interventions ne sont qu’arbitraire et “fait du prince”. Vivement que tout s’effondre et qu’on reparte sur de bonne base débarrassé au passage de tout ces parasites gouvernementaux.
#62
Pourquoi vouloir à tout prix harmoniser? il existe davantage de différences entre la Californie et le New Hampshire qu’entre la suède et la Grèce et pourtant personne au USA ne cri au scandale. Que les états européen soient gérés différemment c’est très bien cela permet de trier ce qui marche de ce qui ne marche pas. Les états mal gérés ou les systèmes foireux sont vite repérés et on évite ainsi de mettre en place un système pourris à l’échelle européenne avec toutes les catastrophe que ça induirait (imaginons un peu si l’Europe avait été uniformisé sur le modèle grecque ou français la belle merde dans laquelle 500 millions de personnes se trouverai. Je pense au contraire qu’il faut augmenter la concurrence entre états afin de forcer les états dépensiers à réduire leur prédation.
#63
Ce sera surtout mieux géré
#64
C’est tout le contraire. Augmenter les impôts conduit à la diminutions des recettes (comme on peu le voir sur les deux dernières années) donc ce n’est pas la solution. La solution c’est de baisser les dépenses et baisser les impôts en même temps tout en réduisant fortement les réglementations ubuesque qui paralyse l’activité économique. il faut libérer la création de richesse et cesser de vouloir résoudre les problèmes de gens à leur place. l’alternative est une plus ou moins rapide descente a enfers à la japonaise qui va très bientôt exploser en plein vole.
#65
L’état anglais est une vrai passoire avec un des déficits les plus élevé d’europe (supérieur à la France c’est dire..) ceci explique cela…
#66
Aux US la TVA varie dans chaque état je crois même que dans certain états elle n’existe même pas.
#67
Non mais franchement, il y a encore des gogos pour croire que l’état peut emprunter de l’argent à lui même??? Décidément l’être humain ‘est bon qu’a une chose : répéter encore et toujours les mêmes erreurs, c’est pathétique…
#68
L’état ne paie rien du tout, Il commence par piller la population et il reverse une partie de sa rapine (il en garde pour lui évidemment) à ceux qu’ils à auparavant spolier. c’est assez bien foutu comme arnaque. Comment en temps que voleur se faire passer au final pour un bienfaiteur… Comme on dit un état c’est une mafia qui a réussie.
#69
Disent tous les minables qui ont échoués lamentablement….
#70
« Avant », c’est un peu vaste comme période pour comparer.
Avant, ce n’était peut-être pas terrible. Mais la solution d’aujourd’hui est pire. Aucune raison de s’y tenir, enfin sauf pour plaire aux dogmatiques et aux rentiers bien sûr. La plus grosse partie du budget de l’État au profit des créanciers, on comprend que ça leur plaise et qu’ils n’ont pas envie que ça change.
#71
#72
lol. Le premier paradis fiscal qui veut se battre contre l’optimisation fiscale. Hillarant.
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#75