Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Rapport droit d'auteur : le calendrier de l’eurodéputée du Parti pirate

Julia Reda et Fleur grogna
Droit 2 min
Rapport droit d'auteur : le calendrier de l’eurodéputée du Parti pirate
Crédits : artJazz/iStock/ThinkStock

On connait désormais le calendrier du rapport de l’eurodéputée Julia Reda (Parti Pirate, apparentée Verts) sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. L’agenda a été fixé hier lors d’une réunion de la commission des affaires juridiques (JURI) au Parlement européen.

Une première version intermédiaire de ce rapport sera remise autour du 20 janvier 2015 en commission des affaires juridiques. Ce dépôt ouvrira une période durant laquelle les eurodéputés qui y siègent pourront proposer des amendements, lesquels seront discutés, toujours en commission Juri, le 23 ou 24 février. Le rapport final sera adopté ensuite en mars. Enfin, « on vise une adoption en séance plénière au Parlement européen en avril ou mai » nous indique une source proche du dossier. « L’idée est de s’adosser sur l’agenda de la Commission européenne. »

Les premiers shadow rapporteurs déjà connus

En commission Juri, on a appris également les premiers noms des rapporteurs fictifs (ou shadow rapporteurs), des eurodéputés autres que le rapporteur Julia Reda, qui suivront le dossier pour des groupes politiques.

 

Pour le groupe Socialistes & Démocrates (S&D), c’est la Britannique Mary Honeyball. Du côté des Conservateurs et réformistes européens (ECR), Angel Dzhambazki. Pour le Parti populaire européen (EPP), Therese Comodini Cachia. Enfin, pour l’Alliance of Liberals and Democrats for Europe (ALDE), Jean-Marie Cavada.

Le bâton de Pellerin

En France, le fait que Julia Reda hérite de ce sujet a déjà agacé Fleur Pellerin. Le 18 novembre dernier, la ministre de la Culture critiquait qu’une eurodéputée du Parti Pirate, certes apparentée Verts, puisse se voir confier un rapport sur une éventuelle réforme du droit d’auteur en Europe. Un coup de griffe qui avait suscité la réaction de la principale intéressée.

Fleur Pellerin et les ayants droit unis pour protéger la directive « droit d’auteur »

Plus globalement, la locataire de la Rue de Valois et les ayants droit qui siègent au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) ne veulent pas ouvrir la réforme de la directive de 2001 sur le droit d’auteur, si ce n’est pour muscler davantage encore leurs intérêts. Tous militent au contraire pour un autre chantier, celui de la directive de 2000 sur la responsabilité des hébergeurs techniques (notre actualité). Ainsi, récemment, poussés notamment par Paris, les eurodéputés avaient déminé une résolution qui appelait à la réforme du droit d’auteur et son harmonisation plus poussée.

 

Ce mouvement devrait sans nul doute attirer l’attention appuyée de l’eurodéputé et shadow rapporteur Jean-Marie Cavada. Ce dernier avait notamment fait voter en 2012 une autre résolution au sein de l’institution européenne afin d’inviter la Commission européenne « à réfléchir sur les moyens d'inciter les opérateurs de réseaux à la standardisation de leurs outils techniques et d'infléchir la tendance actuelle à la déresponsabilisation de ces opérateurs au sujet des questions de protection des consommateurs, de mise en œuvre des droits de la propriété intellectuelle et de protection de la vie privée sur Internet. »

10 commentaires
Avatar de Guyom_P INpactien
Avatar de Guyom_PGuyom_P- 03/12/14 à 09:36:50

C'est bon on peut va pouvoir sortir le popcorn et assister à la fanaison de la Fleur qui va encore se ridiculiser en exposant sa bétise à l'Europe entière jusqu'à la sortie du rapport. Et l’apothéose sera surement après la publication de ce rapport qu'elle manquera pas d'essayer de détruire avec ses copains "zayandroit".

Avatar de tazvld Abonné
Avatar de tazvldtazvld- 03/12/14 à 10:25:53

Guyom_P a écrit :

C'est bon on peut va pouvoir sortir le popcorn et assister à la fanaison de la Fleur qui va encore se ridiculiser en exposant sa bétise à l'Europe entière jusqu'à la sortie du rapport. Et l’apothéose sera surement après la publication de ce rapport qu'elle manquera pas d'essayer de détruire avec ses copains "zayandroit".

Mais bon, le soucis, c'est que bizarrement, à Strasbroug, pas loin d'un bâtiment décoré de drapés bleu avec des étoiles jaunes pendus en haut d'un poteau, plein d'hommes d'affaire ont pris l'habitude de traîner.

Elle se ridiculisera, certes, mais ce sera sûrement pas la seule. Et surtout, dans son cas, c'est pas comme si c'était ce qu'elle fait depuis qu'elle traîne dans ce ministère. Sur sa feuille de paie, ça doit être écrit "Intermittent du spectacle" entre les personnes qui semblent la payer et ses clowneries à longueur de journée.

Édité par tazvld le 03/12/2014 à 10:27
Avatar de Guyom_P INpactien
Avatar de Guyom_PGuyom_P- 03/12/14 à 10:39:07

tazvld a écrit :

Mais bon, le soucis, c'est que bizarrement, à Strasbroug, pas loin d'un bâtiment décoré de drapés bleu avec des étoiles jaunes pendus en haut d'un poteau, plein d'hommes d'affaire ont pris l'habitude de traîner.

Oui ils sont presque aussi amusant à regarder que les canards barbotant dans le parc de l'orangerie en face.

Avatar de Pazns Abonné
Avatar de PaznsPazns- 03/12/14 à 11:25:11

Guyom_P a écrit :

Oui ils sont presque aussi amusant à regarder que les canards barbotant dans le parc de l'orangerie en face.

Des canards nourris à la brioche.

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 03/12/14 à 11:27:21

Pazns a écrit :

Des canards nourris à la brioche.

le peuple n'avait plus de pain :transpi:

Avatar de Guyom_P INpactien
Avatar de Guyom_PGuyom_P- 03/12/14 à 12:00:48

Pazns a écrit :

Des canards nourris à la brioche.

Tant qu'ils ne sont pas nourris à la chocolatine :transpi:
Puis de toute façon on les nourrit en ce moment aux manalas et bredalas.

Avatar de fredragon Abonné
Avatar de fredragonfredragon- 03/12/14 à 12:33:36

marrant ces socialo qui semblaient présenter une opposition aux ayants droits et à leurs système; et qui sont maintenant leurs soldats d'élite...

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 03/12/14 à 16:33:27

je suis curieux de voir COMBIEN DE TEMPS Bruxelles pourra tenir (résister aux pressions des
"Ayants Droits" (même si j'aime pas CE mot, mais bon ...), car les Lobbys ne sont
PAS ENCORE, "entrés dans la danse" !!!

Avatar de mtaapc Abonné
Avatar de mtaapcmtaapc- 03/12/14 à 16:36:29

Il me semble qu'un certain Pascal fandemachin est passé à Strasbourg il y a peu, mais ça devait être pour le marché de noël, je suis mauvaise langue

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 04/12/14 à 13:41:40

en tout cas, ce sera "un bon" test" : pour juger de la CAPACITÉ de Bruxelles à résister à CES Lobbys !
 
(à moins qu'ils se c.... ? ) :langue:

Édité par vizir67 le 04/12/2014 à 13:43
Il n'est plus possible de commenter cette actualité.