On connait désormais le calendrier du rapport de l’eurodéputée Julia Reda (Parti Pirate, apparentée Verts) sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. L’agenda a été fixé hier lors d’une réunion de la commission des affaires juridiques (JURI) au Parlement européen.
Une première version intermédiaire de ce rapport sera remise autour du 20 janvier 2015 en commission des affaires juridiques. Ce dépôt ouvrira une période durant laquelle les eurodéputés qui y siègent pourront proposer des amendements, lesquels seront discutés, toujours en commission Juri, le 23 ou 24 février. Le rapport final sera adopté ensuite en mars. Enfin, « on vise une adoption en séance plénière au Parlement européen en avril ou mai » nous indique une source proche du dossier. « L’idée est de s’adosser sur l’agenda de la Commission européenne. »
Les premiers shadow rapporteurs déjà connus
En commission Juri, on a appris également les premiers noms des rapporteurs fictifs (ou shadow rapporteurs), des eurodéputés autres que le rapporteur Julia Reda, qui suivront le dossier pour des groupes politiques.
Pour le groupe Socialistes & Démocrates (S&D), c’est la Britannique Mary Honeyball. Du côté des Conservateurs et réformistes européens (ECR), Angel Dzhambazki. Pour le Parti populaire européen (EPP), Therese Comodini Cachia. Enfin, pour l’Alliance of Liberals and Democrats for Europe (ALDE), Jean-Marie Cavada.
Le bâton de Pellerin
En France, le fait que Julia Reda hérite de ce sujet a déjà agacé Fleur Pellerin. Le 18 novembre dernier, la ministre de la Culture critiquait qu’une eurodéputée du Parti Pirate, certes apparentée Verts, puisse se voir confier un rapport sur une éventuelle réforme du droit d’auteur en Europe. Un coup de griffe qui avait suscité la réaction de la principale intéressée.
Fleur Pellerin et les ayants droit unis pour protéger la directive « droit d’auteur »
Plus globalement, la locataire de la Rue de Valois et les ayants droit qui siègent au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) ne veulent pas ouvrir la réforme de la directive de 2001 sur le droit d’auteur, si ce n’est pour muscler davantage encore leurs intérêts. Tous militent au contraire pour un autre chantier, celui de la directive de 2000 sur la responsabilité des hébergeurs techniques (notre actualité). Ainsi, récemment, poussés notamment par Paris, les eurodéputés avaient déminé une résolution qui appelait à la réforme du droit d’auteur et son harmonisation plus poussée.
Ce mouvement devrait sans nul doute attirer l’attention appuyée de l’eurodéputé et shadow rapporteur Jean-Marie Cavada. Ce dernier avait notamment fait voter en 2012 une autre résolution au sein de l’institution européenne afin d’inviter la Commission européenne « à réfléchir sur les moyens d'inciter les opérateurs de réseaux à la standardisation de leurs outils techniques et d'infléchir la tendance actuelle à la déresponsabilisation de ces opérateurs au sujet des questions de protection des consommateurs, de mise en œuvre des droits de la propriété intellectuelle et de protection de la vie privée sur Internet. »
