La semaine dernière, les sénateurs ont voté un amendement visant à plafonner les ressources butinées par le Centre national du cinéma. Ils ont ainsi limité la taxe sur les services de télévision que payent notamment les fournisseurs d’accès à internet. Une mesure qui fait grogner la SACD.
Plutôt que de prévoir une disposition « open bar », les sénateurs ont estimé qu’une taxe portée à 475 millions d’euros au profit du CNC était suffisante pour l’année prochaine (notre actualité). En jargon des finances publiques, il s’agit d’un écrêtement. En clair, si en 2015 les FAI venaient à payer davantage, par exemple en cas de boom des abonnements, le surplus serait réattribué au budget de l’État (financement des enseignants, hôpitaux, etc.).
Comment l’auteur de cet amendement, le sénateur de Montgolfier, a pu obtenir gain de cause alors que le gouvernement s'opposait à une telle limitation ? Simple : il a lu les ressources prévisionnelles dont bénéficiera le CNC en 2015, soit 475 millions d’euros anticipés… par le gouvernement !
Un plafonnement déstabilisant et confiscatoire selon la SACD
Ce vote a malgré tout provoqué l'ire de la SACD, fâchée que 310 millions d'euros aient déjà été picoré sur le CNC depuis 2011. Elle considère cette nouvelle mesure « déstabilisante, car elle pourrait autoriser chaque année l'État à fixer le niveau de ressources soustrait à un CNC, qui se transformerait en une simple trésorerie dans laquelle puiser ». Et même, selon cette société de collecte et de répartition, « cela contribuerait à rendre plus incertaine la politique du cinéma et de l'audiovisuel, à remettre en cause sa continuité et à rompre avec un principe essentiel : ces taxes affectées évoluent en lien avec la croissance des opérateurs qui contribuent. »
Pourtant, il faudra s’y faire : ce plafonnement aussi vigoureusement contesté qu'il soit n’est pas seulement en phase avec les prévisions pour 2015. Il est aussi en conformité avec la loi de programmation des finances publiques. Selon son article 16, à partir de 2016 l’écrêtement sera la règle pour toutes les entités confondues. Du coup, selon le sénateur de Montgolfier, « Il n’y a aucune raison que le CNC fasse exception à la règle. »
Mais pour la SACD de Pascal, Rogard, si.
La taxe ne doit pas aller au budget général de l'État
« Rien ne justifierait que des entreprises taxées pour financer la création audiovisuelle et cinématographique voient le produit de ces taxes servir à combler les trous du budget général de l'État, explique cette société civile. Ce serait à la fois nier le principe d'affectation des taxes au CNC, accréditer l'idée que les taxes servant à financer la culture sont supérieures aux besoins réels du soutien à la création et laisser à penser qu'il existe une surfiscalité culturelle ». La SACD demande donc aux parlementaires de rapidement corriger le tir et au gouvernement de confirmer « son opposition résolue à toute mesure de limitation des ressources du CNC. »
Commentaires (34)
#1
J’ai beau essayer, je lis chaque fois Pascal “Rognard”, mais quel mot peut bien me venir à l’esprit ?
#2
Je lis plutôt grognard, perso.
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#3
Non, mais franchement, faudrait lui fermer son claper à se naze de Rogard.
Rien ne justifierait que des entreprises taxées pour financer la création audiovisuelle et cinématographique voient le produit de ces taxes servir à combler les trous du budget général de l’État, explique cette société civile. Ce serait à la fois nier le principe d’affectation des taxes au CNC, accréditer l’idée que les taxes servant à financer la culture sont supérieures aux besoins réels du soutien à la création et laisser à penser qu’il existe une surfiscalité culturelle
Dans le même sens, je propose de ne plus allouer de sous au ministère de la culture provenant des impôts. C’est vrai quoi, les gens ne paient pas des impôts pour combler les trous des budgets généraux des ayants-droits.
#4
C’est vrai que financer des films qui ne s’exportent pas ou très peu en plus de quasiment tous se ressembler est plus urgent que l’éducation ou la santé
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#5
Bon, impossible d’éditer mon précédent message pour corriger mes fautes d’orthographe, c’est d’un chiant…
Edit : nice , sur mon précédent message, ça renvoie continuellement :
POSThttp://www.nextinpact.com/Commentaire/Edit 500 (Internal Server Error)
#6
Ce serait à la fois nier le principe d’affectation des taxes au CNC, accréditer l’idée que les taxes servant à financer la culture sont supérieures aux besoins réels du soutien à la création et laisser à penser qu’il existe une surfiscalité culturelle
Naaann, personne ne pense ça… voyons, Pascal…
Je pense que tout le monde se rend compte du désastre qu’a produit la ponction de 310 millions d’euros. On voit bien qu’aucun film français n’arrive à sortir depuis 2011.
#7
Passé le plaisir mesquin de voir des ayants droits se plaindre, faut bien reconnaitre qu’ils sont raison. C’est n’importe quoi que l’état s’autorise à pomper des taxes être affectées. Si une taxe dépasse l’objectif de collecte, on devrait en réduire le taux, pas l’affecter ailleurs.
Ça sent très fort le grattage de fonds de tiroir pour essayer de tenir quelques mois de plus avant de renier la promesse de ne plus augmenter les impôts.
#8
+1.
Y a qu’à payer les acteurs français proportionnellement aux recettes du film et déjà tu vas voir les économies faites! Après je veux même bien aller jusqu’à un cachet minimum assuré (exception française)… mais raisonnable (oui je prends toujours le même exemple mais il me reste en travers de la gorge car “tout” le bas peuple adule ce mec : Dany Boone, je ne sais plus quel film -bouse- : 600k€ de cachet, le film rapporte…je ne sais plus quelques dizaines de K€ de recette… si c’est pas scandaleux sans déconner… mais c’est pas grave, c’est le CNC qui paie… Après t’as la Filipetti qui vient t’expliquer que ce n’est pas le contribuable qui paie : c’est vrai, c’est l’internaute. Elle oublie juste de dire que derrière le contribuable ou l’internaute ou le payeur de la redevance ou le gars qui achète son bout de pain et qui paie la TVA, etc… il a beau porter je ne sais combien de noms, au final c’est toujours la même personne : toi, moi, nous.)
Allez je me calme, ce n’est pas bon pour ma santé et mine de rien, je suis aussi un contributeur à la sécu (contribution sur laquelle je paie des impôts… oui ça aussi c’est l’exception française).
Enfin bref, le Rogard grognard -et encore c’est insultant pour les grognards- il me sort vraiment par les yeux…
#9
Tous en taule pour extorsion d’argent public!
Qu’on file le solde du compte CNC à NXi, qui s’engage par la présente à reprendre des tests sérieux et poussés de matériel et à remettre en place les concours.
#10
Je suis d’avis qu’on ne doit pas trop en vouloir à ceux qui demandent de l’argent, mais surtout à ceux qui acceptent de leur donner le notre. Après tout, si on nous offrait un fromage bien gras comme celui-là, la plupart d’entre nous seraient incapables de résister.
#11
Ce n’est pas faux, mais après quand le mec se présente comme proche du peuple, vivant les mêmes galères etc… ça a du mal à passer en ce qui me concerne.
Après tu en as qui disent clairement qu’ils ont bien conscience d’être privilégiés : ceux là je les trouve bien plus sympathiques et proches de moi (dans le sens moral).
#12
En fait comme d’hab ils sont tous d’accord pour réduire le déficit de l’état et bien sûr tous d’accord pour le faire en touchant pas à leur argent à eux. Rien ne change là haut dans le monde des gens qui ont oublié (voir jamais su) combien coûter une baguette de pain. lol
#13
Arrêtez de dire du mal de Mr Rogard, vous allez encore vous faire insulter sur Twitter par l’énergumène ;-)
#14
Il est clair que mettre un salaire fixe maximum pour les acteurs éviterait déjà les abus les plus pitoyables en terme de budget de film. Après aucun problème pour le pourcentage sur les recettes, mais ça c’est connecté à la réalité et non sur des délires mégalomaniaques. Dans le même esprit, produire un peu moins de films sans entacher la qualité est clairement possible, vu l’inflation de productions.
#15
Vu l’argent qui dort au CNC, il devrait récupérer simplement les surplux de trésorerie en fin d’année.
Il n’y a pas de mécanismes automatiques pour aider au financement de film, résultat ce sont toujours les même qui sont aidé.
#16
#17
#18
Ben oui, c’est la crise pour tout le monde. Les recettes n’étant pas infinies, va falloir réduire les dépenses.
Tant mieux que ça soit écrêté ces ressources du CNC, ça leur apprendra à gérer un budget correctement à ceux qui en profitaient no-limits jusque là !
#19
#20
Et qu’on supprime aussi ces odieux SOFICA qui nous font payer de l’IR pour exonérer ceux qui investissent dans le cinema, ainsi que l’exonération d’ISF sur tous les investissements dans les œuvres d’art; ça ne sert à rien sauf à créer un marché virtuel pour des choses sans aucune valeur, une bulle quoi. En plus, ça ne nourrit que quelques investisseurs, toujours les mêmes au niveau français, qui s’arrangent pour se revendre les oeuvres (sans aucun impôt sur les plus-values bien sûr… c’est ça l’exception culturelle) toujours plus cher pour faire monter une côte fantasque d’un gars qu’on qualifie d’artiste, et s’enrichir continuellement sur le dos du contribuable.
Si on veut une niche fiable et productive, inventons une exonération sur l’ISF et/ou sur l’IR pour tout linvestissement dans les boites naissantes, les startup innovantes, les sociétés éthiques ou à but social, les projets d’avenir à envergure nationale… c’est avec ça qu’on peut sortir de l’ornière.
Et laissons la famille royale du Qatar se débrouiller avec toutes les croûtes à 2 balles qu’ils ont acheté des millions.
#21
oui mais outre-manche, tu fais un four, ce sont les producteurs qui raquent (à ma connaissance, si le film français est un super succès, il n’y a pas de sous qui vont au CNC , si? Ca deviendrait un genre de mutuelle qui permettrait d’assurer les pertes en cas de catastrophe : mais faudrait que ce soit les adhérents qui financent pas le péquin moyen qui n’a rien demandé à personne) et le prochain film clairement, ton cachet n’est plus du tout le même… alors que là, osef, le français paiera, tu veux combien pour ton prochain mon petit Dany?
#22
Oui… mais non. Les oeuvres d’art ou les bijoux, ce sont des valeurs refuge et en plus tu sais que ça ne va qu’augmenter. C’est leur moyen (à ceux qui ont le pouvoir et l’argent) de s’assurer d’avoir un bon petit matela de côté pour parer à toute éventualité. L’or… non ça se dévalue quand la crise est passée, la pierre? c’est pas mal mais là encore ça peut baisser et puis suffit qu’y ait une nuisance qui apparaisse à côté et là tu as tout perdu. une monnaie? Surtout pas, trop imprévisible. Non une bonne croûte d’un mec mort qui a une cote éprouvée, y a rien de mieux, ou une pierre/bijou connu(e) ça marche aussi (enfin là on tombe dans l’art quelque part).
Donc ce n’est pas près de bouger à ce niveau, désolé.
#23
#24
oui oui c’est bien là le problème. Ca me fait penser au traders : prends le max de risque coco, tu réussis, tu te fais des couilles en or, tu foires… quelqu’un paiera pour toi.
Là c’est paie un max l’acteur à la mode/ton pote acteur, tu fais un four, le CNC est là pour couvrir, tu fais du fric, c’est tout bénef et comme le CNC sera là, même pas besoin d’essayer de maximiser le bénef pour financer tes projets futurs (c’est pour ça que Besson n’est pas apprécié par le milieu ciné français : ce con là, il fait des films qui cartonnent au box office pour financer ensuite des projets plus personnels qu’il sait qu’ils ne rapporteront pas grand chose voire seront déficitaires : non mais c’est quoi ça? Franchement?!)
#25
heu desolé, mais, pour reprendre le terme:
une taxe ne doit pas aller autre part qu’au budget général de l’État
qu’ils arretent un peut, deja qu’ils beneficient de taxes, ce qui amha est tout simplement honteux, ils feraient mieux de se taire
#26
#27
Sinon, on pourrait peut-être offrir les dépassements de budget à ce monsieur, ça raccourcirait la chaine.
" /> inutile et facile certes)
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#28
Il me semble que l ‘ argent des contraventions , toutes sources confondues, vont en partie dans les caisses de l ’ état .
Donc si le surplus va aux hôpitaux ,c ‘est bien , y aura moins de champagne et de petits fours dans les “ réunions de quoi qu’ on pourrait parler, aujourd’hui “.
Il est bien évident que je préférerais une baisse drastique des places de ciné.
Mais , c ‘est un vrai plaisir de l ‘entendre chouiner, le racketteur patenté !
#29
Je lis Ragnar à chaque fois que vois son nom… Pour ceux qui ont joué à Skyrim, je pense qu’il nous manque une Mathilda la guerrière pour régler le problème !
Je n’ai jamais vu des gens se plaindre autant la bouche pleine…
Nos députés et sénateurs devraient prendre exemple sur celui qui a réussi à écrêter cette taxe et faire de même pour tout ce qui peut subir le même sort, on a un déficit à combler, il faut arrêter de laisser sortir plus d’argent que de raison !
#30
#31
“475 millions d’euros”
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Vous appelez ça un plafond, vous??!
#32
#33
en 2013, seuls 10% des films français ont été rentables, selon BFM Business. Mais il faut dire que la France, justement, produit principalement du cinéma [s]d’auteur et du cinéma indépendant[/b] de merde.
Les taxes/impôts ralentissent l’économie et tuent nos emplois.
Mieux vaut donc aucun cinéma français, qu’un seul film subventionné!
Le cinéma d’auteur/indé US se porte très bien. Merci pour lui
#34
De 1/ on a jamais dit qu’il fallait supprimer le CNC (mais entre amasser des millions et dilapider le magot et assurer un minimum de création il y a une différence énorme), de 2/ l’exemple de Besson montre bien qu’on peut faire les deux : du cinéma grand public pour amasser du pognon pour ensuite avoir les mains libres pour faire des films plus persos non rentables => il n’a pas besoin de taper sur les autres pour financer ses projets persos/film d’auteur.
Ensuite, ce snobisme de “vous êtes tous des cons vous ne comprenez rien à mon film”…bof. Hein parce qu’entre un film génial mais vous êtes trop con pour comprendre et une bouse infâme de masturbation intellectuelle -masturbation == plaisir solitaire, je ne fais pas de film d’auteur mais mes mots ont un sens- la différence n’est que dans le point de vue.
Idem ce n’est pas parce qu’on voit un transformer qu’on n’est pas capable de voir d’autres films moins commerciaux.
Enfin bref, les parasites, ce n’est pas mon truc, désolé.