La semaine dernière, les sénateurs ont voté un amendement visant à plafonner les ressources butinées par le Centre national du cinéma. Ils ont ainsi limité la taxe sur les services de télévision que payent notamment les fournisseurs d’accès à internet. Une mesure qui fait grogner la SACD.
Plutôt que de prévoir une disposition « open bar », les sénateurs ont estimé qu’une taxe portée à 475 millions d’euros au profit du CNC était suffisante pour l’année prochaine (notre actualité). En jargon des finances publiques, il s’agit d’un écrêtement. En clair, si en 2015 les FAI venaient à payer davantage, par exemple en cas de boom des abonnements, le surplus serait réattribué au budget de l’État (financement des enseignants, hôpitaux, etc.).
Comment l’auteur de cet amendement, le sénateur de Montgolfier, a pu obtenir gain de cause alors que le gouvernement s'opposait à une telle limitation ? Simple : il a lu les ressources prévisionnelles dont bénéficiera le CNC en 2015, soit 475 millions d’euros anticipés… par le gouvernement !
Un plafonnement déstabilisant et confiscatoire selon la SACD
Ce vote a malgré tout provoqué l'ire de la SACD, fâchée que 310 millions d'euros aient déjà été picoré sur le CNC depuis 2011. Elle considère cette nouvelle mesure « déstabilisante, car elle pourrait autoriser chaque année l'État à fixer le niveau de ressources soustrait à un CNC, qui se transformerait en une simple trésorerie dans laquelle puiser ». Et même, selon cette société de collecte et de répartition, « cela contribuerait à rendre plus incertaine la politique du cinéma et de l'audiovisuel, à remettre en cause sa continuité et à rompre avec un principe essentiel : ces taxes affectées évoluent en lien avec la croissance des opérateurs qui contribuent. »
Pourtant, il faudra s’y faire : ce plafonnement aussi vigoureusement contesté qu'il soit n’est pas seulement en phase avec les prévisions pour 2015. Il est aussi en conformité avec la loi de programmation des finances publiques. Selon son article 16, à partir de 2016 l’écrêtement sera la règle pour toutes les entités confondues. Du coup, selon le sénateur de Montgolfier, « Il n’y a aucune raison que le CNC fasse exception à la règle. »
Mais pour la SACD de Pascal, Rogard, si.
La taxe ne doit pas aller au budget général de l'État
« Rien ne justifierait que des entreprises taxées pour financer la création audiovisuelle et cinématographique voient le produit de ces taxes servir à combler les trous du budget général de l'État, explique cette société civile. Ce serait à la fois nier le principe d'affectation des taxes au CNC, accréditer l'idée que les taxes servant à financer la culture sont supérieures aux besoins réels du soutien à la création et laisser à penser qu'il existe une surfiscalité culturelle ». La SACD demande donc aux parlementaires de rapidement corriger le tir et au gouvernement de confirmer « son opposition résolue à toute mesure de limitation des ressources du CNC. »
