Skype vient d’alerter ses clients qu’à compter du 1er janvier 2015, le prix de ses services va augmenter en France. Cette modification fait suite à l’entrée en vigueur des nouvelles règles de facturation de la TVA européenne qui vise l’ensemble des prestations achetées en ligne.
Dès le 1er janvier 2015, Skype va être contraint de revoir ses règles de facturation à l’égard de ses clients européens. Jusqu’à présent, l’éditeur installé au Luxembourg appliquait la TVA locale pour ses prestations d’appels téléphoniques en ligne. Il appliquait à ce titre un taux de 15 % sur le prix facturé. Seulement, à partir de cette date, il devra facturer la TVA du lieu de localisation du client, non plus celle du siège social.
TVA du lieu de localisation du consommateur
Concrètement, le client français devra se délester d’une TVA de 20 % contre 15 % auparavant. L’entreprise propriété de Microsoft prend l’exemple d’un abonnement Skype récurent :
- Avant le 1er janvier 2015, un abonnement coûtait 5,75 € (5 € d'abonnement + 0,75 € de TVA à 15 %)
- Après le 1er janvier 2015, le même abonnement coûtera 6 € (5 € d'abonnement + 1 € de TVA à 20 %)
Fait notable, Skype invite ses abonnés à mettre à jour ses paramètres d’abonnement : « Pour vous assurer que vous payez le bon montant de TVA, vérifiez que l'adresse dont nous disposons est à jour. Vous pouvez vérifier et mettre à jour votre adresse en modifiant les détails de votre compte ». Sous réserve de vérification au 1er janvier 2015, ce petit conseil suggère-t-il que l’éditeur se contentera des déclarations de ses clients, plutôt que de se baser sur la localisation de son établissement bancaire par exemple ?
Vers une hausse générale du prix TTC des prestations
Ces nouvelles règles ne sont évidemment pas spécifiques à Skype. Elles sont consécutives à l’entrée en vigueur de la directive européenne 2008/8/CE relative à la TVA (dit Paquet TVA) qui impose la prise en compte du lieu de consommation et non plus du lieu d’établissement de l’entreprise pour l’ensemble des prestations de services en ligne, les prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision. Selon Bercy, cela visera par exemple :
- La vidéo à la demande
- Les applications téléchargées
- Le téléchargement de musique
- Les jeux vidéo dématérialisés
- Les livres électroniques (ebook)
- Les logiciels antivirus
- Les enchères en ligne.
Par ce biais, les pays à fiscalité forte vont pouvoir contrecarrer l’avantage concurrentiel des États membres qui appliquent des taux de TVA plus faibles. Avec le coup de pouce des consommateurs.
