Alors que la Commission européenne est entrée en conflit frontal avec la France au sujet du taux de TVA applicable aux livres numériques, Aurélie Filippetti vient de juger les négociations avec Bruxelles « difficiles », cette fois au sujet de la taxe sur les services de télévision, qui finance le Centre national du cinéma (CNC). En cause selon la ministre de la Culture : la logique « trop libérale » de l’institution.
Aurélie Filippetti était ce matin l’invitée de France Inter. Même si le sujet du jour avait plutôt attrait à Google, dont le président exécutif était reçu par la locataire de la Rue de Valois puis par le chef de l’État, la ministre de la Culture a eu l’occasion de s’exprimer sur le dernier projet de taxe sur les services de télévision (TST), dont elle a fait l’annonce le 19 octobre lors des rencontres cinématographiques de Dijon.
Pour rappel, ce texte est venu remplacer le précédent projet notifié à Bruxelles quelques semaines plus tôt par Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Économie numérique. Il vise à mettre un terme aux contournements qui ont pu être réalisés par certains opérateurs, comme Free, afin de verser moins de taxes affectées au CNC. Aurélie Filippetti a ainsi annoncé que cette nouvelle mouture serait « exprimée en pourcentage et calée sur le chiffre d’affaires » des distributeurs de services de télévision, et que son assiette reposerait « sur l’internet haut débit, fixe et mobile ». Cette ponction sera en outre « assortie d’un abattement pour tenir compte de la densité audiovisuelle du web ». L'abattement viendra donc purger ce qui n'est pas image et son afin de justifier au plus près la ponction.
Problème : même avec le soutien particulier du président de la République, cette nouvelle taxe doit encore être validée par la Commission européenne. Or, cette dernière a déjà retoqué plusieurs projets similaires, car jugés incompatibles avec le droit de l’Union. Aujourd’hui, les questions demeurent sur la façon dont Aurélie Filippetti va réussir à lever cette barrière communautaire.
Le déficit démocratique de l'Union européenne lié au regard de Bruxelles sur la culture
Interrogée sur ses échanges avec Bruxelles, la ministre de la Culture a reconnu être engagée dans « une négociation qui est difficile ». Pourquoi ? « Parce que, selon une logique trop univoque et trop libérale, la Commission a du mal à accepter ces mécanismes qui sont ceux du financement de la création en France, et qui consistent à dire "aujourd’hui, ce sont les diffuseurs par voie numérique, ce sont les FAI, qui finalement, tirent aussi un profit des œuvres culturelles qui sont produites. Et donc, faisons les participer au financement de ces œuvres" ».
La locataire de la Rue de Valois a ensuite déballé ses reproches à l’égard de la Commission. « Souvent, les institutions européennes ont regardé la France avec méfiance. Comme si la France, défendant l’exception culturelle au service de la diversité culturelle, finalement protégeait ses propres intérêts, un peu nationalistes. Ce n’est pas du tout le cas », a expliqué la ministre. Et celle-ci de conclure : « Je crois que ce qui a amené l’Europe dans une forme d’impasse et d’incompréhension, surtout vis-à-vis des peuples, c’est ce regard trop monolithique et trop uniquement axé sur une logique de marché ».
