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TST : Aurélie Filippetti déplore la logique « trop libérale » de Bruxelles

Femme libérale

Alors que la Commission européenne est entrée en conflit frontal avec la France au sujet du taux de TVA applicable aux livres numériques, Aurélie Filippetti vient de juger les négociations avec Bruxelles « difficiles », cette fois au sujet de la taxe sur les services de télévision, qui finance le Centre national du cinéma (CNC). En cause selon la ministre de la Culture : la logique « trop libérale » de l’institution.  

filippetti commission

 

Aurélie Filippetti était ce matin l’invitée de France Inter. Même si le sujet du jour avait plutôt attrait à Google, dont le président exécutif était reçu par la locataire de la Rue de Valois puis par le chef de l’État, la ministre de la Culture a eu l’occasion de s’exprimer sur le dernier projet de taxe sur les services de télévision (TST), dont elle a fait l’annonce le 19 octobre lors des rencontres cinématographiques de Dijon.

 

Pour rappel, ce texte est venu remplacer le précédent projet notifié à Bruxelles quelques semaines plus tôt par Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Économie numérique. Il vise à mettre un terme aux contournements qui ont pu être réalisés par certains opérateurs, comme Free, afin de verser moins de taxes affectées au CNC. Aurélie Filippetti a ainsi annoncé que cette nouvelle mouture serait « exprimée en pourcentage et calée sur le chiffre d’affaires » des distributeurs de services de télévision, et que son assiette reposerait « sur l’internet haut débit, fixe et mobile ». Cette ponction sera en outre « assortie d’un abattement pour tenir compte de la densité audiovisuelle du web ». L'abattement viendra donc purger ce qui n'est pas image et son afin de justifier au plus près la ponction.

 

Problème : même avec le soutien particulier du président de la République, cette nouvelle taxe doit encore être validée par la Commission européenne. Or, cette dernière a déjà retoqué plusieurs projets similaires, car jugés incompatibles avec le droit de l’Union. Aujourd’hui, les questions demeurent sur la façon dont Aurélie Filippetti va réussir à lever cette barrière communautaire.

Le déficit démocratique de l'Union européenne lié au regard de Bruxelles sur la culture

Interrogée sur ses échanges avec Bruxelles, la ministre de la Culture a reconnu être engagée dans « une négociation qui est difficile ». Pourquoi ? « Parce que, selon une logique trop univoque et trop libérale, la Commission a du mal à accepter ces mécanismes qui sont ceux du financement de la création en France, et qui consistent à dire "aujourd’hui, ce sont les diffuseurs par voie numérique, ce sont les FAI, qui finalement, tirent aussi un profit des œuvres culturelles qui sont produites. Et donc, faisons les participer au financement de ces œuvres" ».

 

La locataire de la Rue de Valois a ensuite déballé ses reproches à l’égard de la Commission. « Souvent, les institutions européennes ont regardé la France avec méfiance. Comme si la France, défendant l’exception culturelle au service de la diversité culturelle, finalement protégeait ses propres intérêts, un peu nationalistes. Ce n’est pas du tout le cas », a expliqué la ministre. Et celle-ci de conclure : « Je crois que ce qui a amené l’Europe dans une forme d’impasse et d’incompréhension, surtout vis-à-vis des peuples, c’est ce regard trop monolithique et trop uniquement axé sur une logique de marché ». 

34 commentaires
Avatar de Gigatoaster INpactien
Avatar de GigatoasterGigatoaster- 29/10/12 à 16:52:22

LOL la photo on dirait qu'elle...BIIIIP

Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 29/10/12 à 16:52:45

la Commission a du mal à accepter ces mécanismes qui sont ceux du financement de la création en France, et qui consistent à dire "aujourd’hui, ce sont les diffuseurs par voie numérique, ce sont les FAI, qui finalement, tirent aussi un profit des œuvres culturelles qui sont produites.

C'est marrant, moi aussi j'ai du mal à accepter ça
Tu me débectes

Comme si la France, défendant l’exception culturelle au service de la diversité culturelle, finalement protégeait ses propres intérêts, un peu nationalistes. Ce n’est pas du tout le cas

C'est marrant, j'ai jamais entendu parlé d'exception culturelle européenne...

trop uniquement axé sur une logique de marché

Encore une fois, c'est marrant venant de quelqu'un qui veut à tout prix monétiser la "culture"

Édité par jackjack2 le 29/10/2012 à 16:54
Avatar de Wikus INpactien
Avatar de WikusWikus- 29/10/12 à 16:54:03

Souvent, les institutions européennes ont regardé la France avec méfiance. Comme si la France, défendant l’exception culturelle au service de la diversité culturelle, finalement protégeait ses propres intérêts, un peu nationalistes.

Ouais voilà. L'exception culturelle française a bon dos : à trop vouloir la défendre, on se retrouve avec une Hadopi qui ne la défend pas du tout et qui sert les intérêts des ayants droit. Et depuis le "changement" de gouvernement, je n'entends parler que de taxes comme un remède à tous les problèmes, même les plus absurdes.

Avatar de Maywen INpactien
Avatar de MaywenMaywen- 29/10/12 à 17:01:11

L'exception culturelle comme étendard : plus c'est gros, plus ça passe ! La hausse de la redevance, les taxations sur les supports de stockage numérique, la spoliation des fournisseurs d'accès... Et quoi ensuite pour caler l'appétit du goret ?

Autant être honnête et déclarer : nous voulons taxer tous les pirates internautes de France pour assurer le confort des héritiers ayant-droits de l'industrie "cinématographique" et "télévisuelle". Si l'on peut encore parler d'oeuvre artistique...

Avatar de 127.0.0.1 INpactien
Avatar de 127.0.0.1127.0.0.1- 29/10/12 à 17:04:53

A force de confondre "Culture" et "Divertissement'", on en arrive a ce genre de situation.

Avatar de maxxyme INpactien
Avatar de maxxymemaxxyme- 29/10/12 à 17:05:20

« Souvent, les institutions européennes ont regardé la France avec méfiance. Comme si la France, défendant l’exception culturelle au service de la diversité culturelle, finalement protégeait ses propres intérêts, un peu nationalistes. Ce n’est pas du tout le cas », a expliqué la ministre.

Non, mais bien sûr.... :roll:

Avatar de Davco INpactien
Avatar de DavcoDavco- 29/10/12 à 17:21:32

Moi il y a un truc, en dehors de ce qui a été déjà dit, qui me fait doucement rigoler:

« Je crois que ce qui a amené l’Europe dans une forme d’impasse et d’incompréhension, surtout vis-à-vis des peuples, c’est ce regard trop monolithique et trop uniquement axé sur une logique de marché ».

Incompréhension viv à vis des Peuples alors que son Parti a passé outre un référendum apportant sa voix à Sarkozy sur le Traité de Lisbonne.

Comme actuellement l'Europe n'a pas franchement le vent en poupe côté opinion publique, Filipetti ratisse large...

Avatar de jj35 INpactien
Avatar de jj35jj35- 29/10/12 à 17:28:26

Il serait peut-être temps de faire un "grand débat" (on aime bien en faire en France) avec pour sujet :

  • qu'est ce que la culture ?

  • qu'est ce que l'exception culturelle ?

  • pourquoi faut-il la financer ?

    Je suis sur que les réponses à ces questions sont loin d'être évidentes pour nos concitoyens (alors qu'elles semblent évidentes pour nos politiques).

    Je pense que de nombreux citoyens se demandent pourquoi ils doivent payer (de plus en plus, avec des taxes très diverses) pour une culture qu'ils n'utilisent pas et dont beaucoup se demande ce que cela peut bien être.

Avatar de fumoffu INpactien
Avatar de fumoffufumoffu- 29/10/12 à 18:00:21

jj35 a écrit :

Il serait peut-être temps de faire un "grand débat" (on aime bien en faire en France) avec pour sujet :

  • qu'est ce que la culture ?-> un truc de bobo gaucho fumeur de hash

  • qu'est ce que l'exception culturelle ?-> filler de la tune aux copains des copains

  • pourquoi faut-il la financer ?-> pour faire plaisirs aux sus mentionnés

    .

:8 :francais:

Édité par fumoffu le 29/10/2012 à 18:00
Avatar de TopQuiSuisJe INpactien
Avatar de TopQuiSuisJeTopQuiSuisJe- 29/10/12 à 19:26:45

Gigatoaster a écrit :

LOL la photo on dirait qu'elle...BIIIIP

Hein ? :keskidit:

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