La Hadopi a dévoilé hier les derniers chiffres de la riposte graduée (PDF). Comme on pouvait s’y attendre après que l’institution a décidé de serrer la vis sur tous ses postes budgétaires, la tendance fut à la baisse en octobre.
Accusant le ministère de la Culture de vouloir la contraindre budgétairement à se focaliser sur la seule riposte graduée, la Haute autorité a décidé le 2 octobre de réduire au maximum ses dépenses sur les trois mois restants pour l’année en cours, afin de disposer d’environ 200 000 euros d’économies supplémentaires pour 2015. Dans une sorte de bras d’honneur en direction de Fleur Pellerin et des ayants droit, le collège de l’institution a ainsi imposé une nouvelle cure d’austérité pesant sur toutes ses missions, y compris la riposte graduée donc.
Bientôt quatre millions d'emails
Sans grande surprise, le nombre de premiers avertissements envoyés le mois dernier par la Rue du Texel ne fut donc « que » de 116 000. C’est 16 000 de moins qu’en septembre (-14 %), et l’un des chiffres les plus bas depuis la forte montée en puissance du dispositif, qui a débuté en octobre 2013. On retiendra néanmoins que le niveau reste bien supérieur à celui enregistré jusqu’à cette date. Il y a par exemple eu deux fois plus de notifications d’envoyées le mois dernier qu’en septembre 2013 (comme l'illustre le graphique ci-dessous).
Au total, la Hadopi dénombre 3 748 503 premiers avertissements envoyés depuis les débuts de la riposte graduée, en octobre 2010. Si l’institution continue sur ce rythme, la barre symbolique des 4 millions d’emails pourrait être franchie d’ici la fin de l’année, ou sinon en janvier prochain.
Du côté des secondes recommandations, on retrouve le même schéma. Il y a eu 11 672 lettres recommandées d’envoyées en octobre, soit 18 % de moins qu'un mois auparavant. Même si ce chiffre est inférieur aux « pics » enregistrés récemment (14 300 en juillet et septembre 2014, 15 475 en octobre 2013...), il reste malgré tout soutenu. Le total de LRAR expédiées par la Rue du Texel s’élève à 385 064.
161 transmissions au Parquet, 26 décisions de justice
Enfin, s’agissant des délibérations du collège de la protection des droits (CPD), qui décide à cette phase de la procédure s'il transmet (ou non) le dossier au Parquet, on constate à nouveau une baisse : 95 décisions en octobre, contre 114 le mois précédent. La diminution est toutefois cosmétique, puisque le mois de septembre avait été un record absolu, 95 restant d’ailleurs en seconde position.
Depuis ses premiers pas, la CPD a donc émis un avis sur 1 548 dossiers. Et pour la première fois, la Hadopi a dévoilé le nombre de délibérations ayant fait l’objet d’une transmission au ministère public : 161.
Suite à ces transmissions, il y a eu pour rappel au moins 26 décisions de justice de rendues, allant de la relaxe à une peine d’amende de 800 euros avec sursis (alors que le juge peut prononcer jusqu’à 1 500 euros d’amende). Pour d’autres dossiers, certains procureurs ont préféré faire de simples rappels à la loi.
Une baisse durable ou un simple outil de pression ?
Il restera maintenant à voir si cette légère baisse de régime se poursuit dans le temps, ou si elle a simplement vocation à faire pression pendant un temps sur le ministère de la Culture. Celui-ci se montre inflexible et ne veut allouer que six millions d’euros à l’institution au titre de l’année 2015, au motif que la Haute autorité disposerait d’économies suffisantes pour tenir jusqu’à la fin de l’année. Fleur Pellerin a néanmoins concédé que le budget de la Rue du Texel réaugmenterait « probablement » à partir de 2016.
