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Les eurodéputés épargnent la réforme du droit d’auteur

Paris martyrisé, mais Paris libéré
Droit 2 min
Les eurodéputés épargnent la réforme du droit d’auteur
Crédits : artJazz/iStock/ThinkStock

Une résolution adoptée aujourd’hui au Parlement européen aurait pu être un boulet de canon dans les jambes des ayants droit. Finalement, ce sera une gentille caresse, les eurodéputés ayant pris soin de ne surtout pas bouleverser ce secteur.

Le paragraphe 13 du projet de résolution sur le renforcement des droits des consommateurs au sein du marché unique numérique était limpide. Il invitait initialement la Commission européenne à lancer la réforme du droit d’auteur, spécialement celle de la directive 2001/29/CE. Un chantier « attendu de longue date, en particulier en ce qui concerne des mesures qui renforceraient le potentiel du marché unique numérique, notamment en matière d'accès au contenu, de diffusion des connaissances et de modèles viables pour les services transfrontières ». Le texte affirmait sans détour « que la révision de la directive 2001/29/CE est fondamentale pour la réforme à venir, qui devrait tenir compte des nouvelles technologies et des comportements des consommateurs et des utilisateurs ».

D'une réforme choc à une phrase molle

Comme sans doute d’autres acteurs, la France a adressé un mail aux eurodéputés pour leur déconseiller pareille rédaction. Et bingo ! Les ayants droit peuvent être soulagés. Dans la résolution adoptée, les eurodéputés ont fait preuve d’une grande bienveillance à leur égard. Alors que l’article du projet appelait à réformer la directive sur le droit d’auteur, celui voté se contente de souligner « l'importance d'assurer un cadre efficace et équilibrée pour la protection du droit d'auteur et de propriété intellectuelle, adaptée à la réalité de l'économie numérique ».

 

La bombe a donc été désamorcée avec une déclaration nettement moins ambitieuse, plus floue, moins engageante et qui laisse plus d’oxygène aux lobbyistes du secteur culturel.

 

Pas plus tard que le 18 novembre, Fleur Pellerin, attentive aux intérêts des ayants droit, s’était opposée à une telle réforme de la directive de 2001, préférant mettre plus d’attention sur la situation des intermédiaires techniques. La France a plusieurs fois suggéré à la Commission européenne de se concentrer surtout sur la directive de 2000 sur le commerce électronique, afin d’accentuer d’une manière ou d’une autre la responsabilité des intermédiaires.

20 commentaires
Avatar de knos Abonné
Avatar de knosknos- 27/11/14 à 16:21:36

Comme c'est étonnant...

Le lobby du divertissement est toujours plus important que les citoyens.

Avatar de Winderly Abonné
Avatar de WinderlyWinderly- 27/11/14 à 16:22:54

D'ici qu'on nous annonce que c'est pour l'intérêt général... :craint:

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 27/11/14 à 16:31:08

autrement dit : "ce qu'en pense les 27 autres Etats NE compte pas", c'est ça
 "leur mode démocratique" de fonctionnement des Eurodéputés ?     mouhai !

UNE IDEE :
 (et, s'ils essayaient la Majorité des voix ? )

Avatar de wykaaa INpactien
Avatar de wykaaawykaaa- 27/11/14 à 16:36:13

Encore une occasion manquée de l'Europe envers ses citoyens. Décidément il devient urgent de quitter cette Europe du fric qui ne gouverne que pour les lobbies et l'énarque Fleur Pellerin, compte tenu de sa formation, ne va pas les contredire, bien au contraire.
Il y a longtemps que les castes au pouvoir ont abandonner les intérêts des citoyens au profit des leurs.

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 27/11/14 à 17:03:17

Ouf... Les porcs vont pouvoir continuer à se goinfrer, se faire vomir pour se gaver à nouveau.
Merci l'Europe. :yes:

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

Va falloir arrêter les bonnes nouvelles, parce qu'une fête par jour, je sais bien que les intermittents sont alcooliques, mais ça commence à faire beaucoup.

Avatar de Reznor26 INpactien
Avatar de Reznor26Reznor26- 27/11/14 à 17:18:19

Parlement Européen, l'étroit d'hauteur.

Avatar de tazvld Abonné
Avatar de tazvldtazvld- 27/11/14 à 17:18:42

Aussi gros qu'il puisse être, un pétard mouillé reste un pétard mouillé.

Bon, pour la suite des événement, on pourra se rassurer en se disant que google, yahoo, ms, amazon, ... ont eux aussi les bourses bien pleines.

Avatar de zicklon INpactien
Avatar de zicklonzicklon- 27/11/14 à 18:09:29

Le parlement européen protégeant les ayants droits avant ces citoyens how tragic !

Cela fait bien longtemps que l'on ne peut rien attendre de décent de la part de ces doux innocents aux poches bien pleines ...

Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 27/11/14 à 18:24:32

Lobbystique à tous les niveaux, la logique du copinage caviar

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