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Pharos : 8 000 signalements d’internautes transmis à la police pour enquête en 2013

Certains sont tombés sur un Pharos
Droit 4 min
Pharos : 8 000 signalements d’internautes transmis à la police pour enquête en 2013

Les près de 124 000 signalements opérés l’année dernière auprès de Pharos ont conduit les forces de l’ordre à ouvrir au moins 750 enquêtes, ainsi que 20 procédures de cyber-infiltration en matière de pédopornographie. C’est en tout cas ce qui ressort d’un rapport parlementaire, qui ne lève cependant pas totalement le voile sur les résultats de cette plateforme appelée à poursuivre sa montée en puissance, notamment suite à l’adoption de la dernière loi anti-terroriste.

Pharos, une plateforme qui monte (discrètement) en puissance

Même s’il reste encore peu connu du grand public, le site « internet-signalement.gouv.fr » fait de plus en plus souvent parler de lui. Et pour cause, c’est depuis cette plateforme officielle ouverte en 2009 que les internautes peuvent signaler aux autorités un contenu ou un comportement qui leur semble interdit par la loi : une vidéo sur YouTube dans laquelle on voit un jeune s’amuser à jeter un chaton contre un mur, des propos racistes ou antisémites tenus sur un blog, des images pédopornographiques qui circulent sur Twitter, etc.

 

Le nom de cette fameuse plateforme, gérée par les policiers et gendarmes de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) ? Pharos, pour « Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements ».

 

Son rôle est avant tout de faire le tri entre les différents signalements, de vérifier que les actes dénoncés soient bien répréhensibles, avant de saisir le cas échéant le service compétent en vue d’une éventuelle enquête : police, douanes, Interpol... L’année dernière, ce sont 123 987 signalements qui ont été fait auprès de Pharos, contre 119 788 en 2012. L’augmentation du nombre de dénonciations s’avère être relativement plus importante sur le long terme, puisqu’il n’y en avait que 53 000 en 2009.

Un ministère de l'Intérieur bien discret sur ses statistiques

Problème : si les forces de l’ordre se montrent transparentes sur le nombre de signalements qu’elles reçoivent, le silence est de mise s’agissant des suites qui leur ont été accordées... Combien de signalements ont été transmis aux différents services de police ? Combien d’enquêtes ont ensuite été ouvertes ? Combien y a-t-il eu de mises en examen, voire de condamnations ? Voilà autant de questions auxquelles le ministère de l’Intérieur a toujours refusé de répondre, lorsque nous l’avons sollicité.

 

Mais la Place Beauvau a finalement livré d’intéressantes statistiques au sénateur Jean-Patrick Courtois, qui les reprend au travers d’un récent rapport parlementaire au projet de loi de finances pour 2015 (PDF).

 

Tout d’abord, l’on apprend que les signalements auprès de Pharos visent dans plus d’un cas sur deux des faits d’escroquerie et d’extorsion de fonds (56 %). D'autre part, alors qu’on entend souvent parler des problèmes de racisme et d’antisémitisme sur Internet, la xénophobie et les discriminations ne concernent « que » 10 % des dénonciations. « 12 % sont liés aux atteintes aux mineurs » poursuit le rapport, qui ne précise pas à quels types d’infractions s’adressaient les 22 % de signalements restants...

pharos répartition 2013
Crédits : Next INpact (licence: CC by SA 3.0)

« Ces répartitions statistiques sont identiques à celles de 2012 » est-il ajouté.

Seuls 6,5 % des signalements font l’objet d’une transmission

« Sur la base de ces signalements, Pharos a effectué 7 968 transmissions pour information ou traitement aux services compétents, au plan international et national » indique le rapport du sénateur Courtois. Il s’agit là du nombre de dénonciations pour lesquelles les agents de l’OCLCTIC ont estimé qu’il serait pertinent de mener une enquête, formellement confiée aux unités compétentes : brigade des stupéfiants, douanes, gendarmerie, Interpol, etc. Selon une précédente réponse écrite du ministère de l'Intérieur, 1 300 de ces transmissions concernaient des affaires de racisme et de discriminations.

 

Ce chiffre peut paraître assez faible, puisqu’il ne représente qu’à peine 6,5 % des signalements reçus l’année dernière. Il laisse surtout à penser que plus de 90 % des dénonciations finissent par être écartées.

Près de 8 000 transmissions, pour quelques centaines d’enquêtes

Suite à ces transmissions aux différents services, il est précisé qu’ont été ouverts :

  • 371 enquêtes préliminaires ou en flagrance,
  • 379 enquêtes pour secours à personne (annonces de suicides imminents, signalement de violences intrafamiliales ou d’abus sexuels),
  • 20 procédures de cyber-infiltration en matière de pédopornographie.

Si l’on résume, on a donc eu 123 987 signalements d’internautes en 2013, qui ont donné lieu à 7 968 transmissions aux services de police compétents, pour plus de 700 enquêtes et 20 procédures à l’encontre de pédophiles. Si ces premiers chiffres permettent d’avoir un meilleur éclairage sur l’activité de Pharos, ils n’en demeurent pas moins lacunaires. Il reste en effet certaines zones d’ombres (d'autres types d'enquêtes ont pu être ouvertes, notamment par Interpol), et c’est un véritable trou noir s’agissant des éventuelles condamnations ayant pu résulter des signalements des internautes. 

19 commentaires
Avatar de Guyom_P INpactien
Avatar de Guyom_PGuyom_P- 27/11/14 à 07:46:30

Le ministère parle peu sur les chiffres tiens donc? Peut être encore une office créé juste pour placer quelques copains en sommeil. Les flics tout gentils font leurs rapports mais derrière on s'en fout parce qu'on est là pour palper pas pour bosser. Un peu comme la Hadopi quoi.

6,5% des signalements transmis, déjà avec 56% d'escroqueries et d'extorsions de fonds surement liés à monsieur et madame Michu qui a reçu un mail de côte d'ivoire ça n'a rien d'étonnant. Ils s'emmerdent même plus à transmettre ces dossiers là vu qu'on est totalement incompétent tout comme la police locale là bas.

Avatar de coucou_lo_coucou_paloma INpactien
Avatar de coucou_lo_coucou_palomacoucou_lo_coucou_paloma- 27/11/14 à 08:02:35

Je ne sais pas si la photo d'illustration avec la police municipale est bien à propose pour ça.
Je note toute de même que l'agent de police a la commande de la caméra dans une main, et la machine à brousoufs dans l'autre (:transpi:)

Avatar de tmtisfree Abonné
Avatar de tmtisfreetmtisfree- 27/11/14 à 08:03:23

Avec des statistiques aussi précises que fumeuses, on va pouvoir s’épancher en haut lieu sur tous ces attentats évités et petits chatons encore en vie avec le ton paternaliste qui convient pour faire reluire son rond de cuir et cajoler le fond de commerce électoral habituel : elle est belle la démocratie délatrice participative.

Avatar de tazvld Abonné
Avatar de tazvldtazvld- 27/11/14 à 08:37:51

6.5%, je trouve ça raisonnable personnellement. Je vois bien le genre de personne adepte de ces genres d'outils être plutôt du genre à se prendre pour le chevalier blanc combattre pour la veuve, l’opprimé et le petit chaton (Ces mécréants ont fait une remarque désobligeante sur la taille de votre pénis, ceci est une discrimination!) et dénoncer à tout va tout ce qui ne va pas avec sont sens de la justice ou encore celui qui dénonce dès lors qu'un pet gras ne passe pas et qu'il faut un coupable (haaa!! mon dieu!! mon commentaire à été modéré, le modo est un fasciste!!!!).

(attention, les exemples sont à but humoristique parodiant les cas de mes propos)

Après, je ne vais pas chercher à remettre en cause un tel dispositif. Il ne devrait cependant pas devenir l'inquisition de la chasse au sorcière.

Avatar de raoudoudou INpactien
Avatar de raoudoudouraoudoudou- 27/11/14 à 08:43:56

c'est bien mais il faut faire gaffe aux doublonsla personne peut-être déjà condamnée/relaxé/garde à vue pour les faitsce qui ne rend pas la vidéo interdite de diffusion pour autant

Avatar de Guyom_P INpactien
Avatar de Guyom_PGuyom_P- 27/11/14 à 09:26:24

tazvld a écrit :

6.5%, je trouve ça raisonnable personnellement. Je vois bien le genre de personne adepte de ces genres d'outils être plutôt du genre à se prendre pour le chevalier blanc combattre pour la veuve, l’opprimé et le petit chaton (Ces mécréants ont fait une remarque désobligeante sur la taille de votre pénis, ceci est une discrimination!) et dénoncer à tout va tout ce qui ne va pas avec sont sens de la justice ou encore celui qui dénonce dès lors qu'un pet gras ne passe pas et qu'il faut un coupable (haaa!! mon dieu!! mon commentaire à été modéré, le modo est un fasciste!!!!).

(attention, les exemples sont à but humoristique parodiant les cas de mes propos)

Après, je ne vais pas chercher à remettre en cause un tel dispositif. Il ne devrait cependant pas devenir l'inquisition de la chasse au sorcière.

Surement les mêmes qui sur la route fustigent tout ceux qui dépassent de 1km/h la vitesse max autorisé en  étant prêt à dénoncer immédiatement ces vils délinquants à la PN ou GN mais qui dans le même temps oublient quasi tout leurs clignos, zap une partie des priorités à droite, roule sur la voie centrale d'une route à 3 voies........

De toute façon la chasse aux sorcières à commencer depuis l'explosion des réseaux sociaux. Suffit de voir les déchaînements de haine et violence dès qu'un crime du plus abominable au moins choquant et propulsé sur le devant de la scène via les RS.
 Qu'on éprouve de la haine et de la violence envers un pédo, un assassin, un violeur, un tortureur ou un abrutit assassinant des chats je le conçois mais de là à en oublier les principes de la justice qu'est la présomption d'innocence et de lapider en place publique des personnes sans qu'un tribunal les aient reconnues coupables (bah oui on juge parfois des innocents aussi). Puis même de toute façon les menaces de morts c'est souvent tout aussi illégale que le crime commis par le coupable.
Alors si en plus on mêle du racisme dans tout ça on a souvent un beau cocktail explosif.

Avatar de oXis Abonné
Avatar de oXisoXis- 27/11/14 à 09:28:12

Tu as bien raison, y'a des types qui passent leur vie à scruter le net à la recherche de la moindre blague raciste. Dénoncer un site entier qui prône la haine oui, pédophile, encore plus. Mais faut arrêter les idiots bien pensant qui s'offusquent de la moindre remarque sur les blondes. (ils devraient faire un tour sur 4chan ça les "vaccinerait")

Avatar de MasterDav INpactien
Avatar de MasterDavMasterDav- 27/11/14 à 09:34:52

Guyom_P a écrit :

De toute façon la chasse aux sorcières à commencer depuis l'explosion des réseaux sociaux.

Les différents médias d'information (chazal/pernaud, torches cul, etc...) n'ont pas attendu les réseaux sociaux pour faire du blé sur la chasse aux sorcières en fond de sensationnalisme.

Avatar de MasterDav INpactien
Avatar de MasterDavMasterDav- 27/11/14 à 09:43:59

Tiens, soit dit en passant, je parie trois poils de nez que le nombre de dossiers de cas de racisme anti-blanc qui ont été transmis dépasse difficilement le 0 absolu alors qu'il doit y en avoir un paquet de signalés.
Dommage qu'on n'ait pas les chiffres.

Avatar de Yseader INpactien
Avatar de YseaderYseader- 27/11/14 à 09:52:33

Pour les "annonces de suicides imminents", ils sont sérieux ? A moins que ce site soit regardé en permanence, il reste plus efficace d'appeler directement les secours pour ce genre de cas

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