La Bill & Melinda Gates Foundation a mis à jour sa politique de versement des subventions au profit de la recherche en matière de santé (vaccination, HIV, etc.) et d’acquisition des connaissances. Selon ces nouvelles règles, les recherches scientifiques soutenues par ses fonds devront impérativement être accessibles gratuitement au public, elles pourront par ailleurs être réutilisées.
La nouvelle politique interne annoncée le 20 novembre dernier indique que les publications subventionnées devront être accessibles en ligne et indexables avec des métadonnées précises. Elles seront mises en ligne sous licence CC-BY 4.0 (Creative Commons Attribution 4.0) ou l’un de ses équivalents. Cette couverture autorisera aussi les utilisations, les adaptations, les réutilisations même commerciales, sans autorisation préalable ou paiement de quelque frais que ce soit. Selon les termes de cette licence, en effet, chacun est autorisé à :
- Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
- Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel
- pour toute utilisation y compris commerciale.
Une mise en œuvre effective au 1er janvier 2017
Coprésidée par Bill Gates, Melinda Gates et William H.Gates Sr., la Fondation épaulera les éditeurs pour couvrir les frais « raisonnables » consécutifs au respect de ces termes. Elle interdira au surplus tout embargo, imposant la mise à disposition immédiate de ces recherches. Seulement, si ces mesures doivent entrer en vigueur dès le 1er janvier 2015, la Fondation accorde une phase transitoire jusqu’au 1er janvier 2017 pour autoriser les publications des recherches et des données dans des revues qui fournissent un embargo d’un an maximum.
Cette fondation philanthropique, sans lien donc avec Microsoft hormis le passé de Gates, déverse chaque année quelque 900 millions de dollars d’aides. Elle est dotée actuellement de 40,2 milliards de dollars et a déjà reversé depuis sa création en 1994, 28,3 milliards de dollars.
