Voilà quelques jours, au Sénat, Fleur Pellerin a confirmé le lancement du chantier de l’extension de la redevance audiovisuelle aux autres écrans. Elle s'est contentée d'esquisser les premières lignes de cette future réforme, assurant que toutes les pistes restaient ouvertes. Les marges de manoeuvre sont cependant très étroites.
Devant la commission des affaires culturelles du Sénat, Fleur Pellerin a confirmé voilà peu l’engagement du Président de la République de lancer le chantier de la modernisation de la redevance audiovisuelle. Cette mise en œuvre est programmée au plus tôt pour 2016. Il s’agira alors de mesurer l’opportunité de taxer les tablettes, les ordinateurs ou pourquoi pas les smartphones, bref tous les écrans en capacité de recevoir les flux audiovisuels des chaînes publiques.
Trouver le caractère acceptable de cet impôt
Pour l’heure, la ministre de la Culture ouvre les bras à tous les scénarios possibles. Seulement, le gouvernement sait le dossier sensible au regard du consentement à payer : « nous devons faire en sorte que cet impôt conserve un caractère acceptable pour le contribuable » explique-t-elle. Études et discussions avec le ministère de l'Économie et des Finances ont en tout cas été engagées.
Faudra-t-il par exemple marcher sur les pas allemands où la redevance multiécran est portée à 17,83 euros par mois ? Pas si sûr. Devant les sénateurs, la ministre se dit surtout en quête d’un équilibre subtil « entre la modernisation de l'assiette et le rendement de la taxe. »
Un équilibre délicat
L’idée d’une réintroduction de la publicité sur les chaînes publiques a pour le moins semblé périlleuse à l’occasion du vote de la loi de finances pour 2015. « Elle aurait, sans étude d'impact préalable solide, potentiellement déstabilisé un secteur audiovisuel confronté à un marché publicitaire en crise et à l'arrivée de nouveaux acteurs réinterrogeant leur modèle économique ». Là encore, le débat est repoussé au-delà de 2015. « Le Parlement sera évidemment associé » à cette réflexion, assure la locataire de la Rue de Valois.
Sur ce dossier, l’actuel gouvernement est obligé de se muer en apprenti équilibriste : protéger le pouvoir d’achat des contribuables, protéger le marché publicitaire des chaînes privées et combler au profit des chaînes publiques la disparition de la subvention publique pour 2017. Le tout dans un contexte plutôt épineux : cette année-là, l’électorat jugera le bilan du PS dans l’isoloir. Bref, un apprenti équilibriste sur une corde parsemée de tessons de bouteille.
Et si on taxait tous les objets connectés ?
Cet appétit pour ponctionner les nouvelles technologies inspire déjà les gros éditeurs de presse, pourtant déjà gorgés d’aides publiques. Comme l’indiquent les Échos, l’Association de la presse d’information politique et générale (AIPG) souhaite lancer le débat de la contribution de l’ensemble des appareils connectés au profit des industries culturelles… Un sujet sur lequel Pierre Lescure a déjà planché, proposant alors de frapper d'une taxe de 1 % l'ensemble des « terminaux dotés d'une connexion Internet et permettant de lire des fichiers contenant du texte, du son, de l’image ou de la vidéo ». L'idée est cependant restée cantonnée aux feuilles de son rapport sur cette exceptionnelle exception culturelle.
