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La Russie adopte le blocage éternel des sites, dès deux contrefaçons

SOPA russe
Droit 3 min
La Russie adopte le blocage éternel des sites, dès deux contrefaçons

Mardi, Vladimir Poutine a signé la loi 187-FZ contre le piratage des œuvres culturelles, dite SOPA russe. Le dispositif final qui entrera en vigueur le 1er mai 2015 est plus que musclé puisque dès lors qu’un tribunal aura décidé du blocage d’un site internet, la mesure ne pourrait plus être levée.

Selon le Moscow Times, le texte initial (PDF, en anglais) avait été taillé au profit des œuvres audiovisuelles, mais des amendements approuvés par Poutine l’ont étendu à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (livre, musique et logiciel). « La seule exception restante est celle des photographes » tempèrent nos confrères russes. La loi oblige également les éditeurs de sites à révéler leur identité et leur adresse postale.

Menace sur la totalité des sites web

L'éditeur du moteur russe Yandex, cité par RuBlackList.net et l’agence de presse Tass, dénonce avant tout le mécanisme de blocage permanent mis en place par cette loi. Comme assuré par le Moscow Times, il sera activable dès lors que deux violations des droits de propriété intellectuelle signalées par les ayants droit auront été constatées par la justice. Et une fois décidé, il ne pourrait plus être levé. Une mesure certes curieuse, mais qui pourrait s'expliquer par l'absence de porte de sortie visant à mettre à jour la décision initiale de blocage.

 

Le Comité consultatif sur l’application des droits au sein de l'OMPI (organisation mondiale de la propriété intellectuelle)  avait décrit dans ce document l’une des étapes de ces mesures : « une fois le jugement du tribunal prononcé et ordonnant l’application de mesures de protection provisoires, le titulaire desdits droits peut alors s’adresser à l’autorité exécutive fédérale chargée du contrôle et de la surveillance des médias de masse, des communications de masse, des technologies de l’information et des télécommunications (ci après dénommé “Roskomnadzor”) et requérir l’application de mesures pour restreindre l’accès aux ressources qui diffusent ainsi lesdits films ou lesdites informations ».

Même les plus grands sites sont menacés

« Presque n’importe quel site, y compris les plus grands, peut être bloqué » regrette aujourd'hui Yandex puisque nombreuses sont les voix à critiquer cette SOPA russe, ainsi baptisée en écho au Stop Online Piracy Act porté outre-Atlantique en 2011. Les craintes se focalisent sur les effets de bords, spécialement sur la liberté d’expression. Ces règles pourraient par exemple impacter Twitter, dès lors que se propagent des liens vers des contenus culturels non autorisés. C’est du moins l’anticipation faite par Stanislav Kozlovsky, coprésident de l'Association des utilisateurs d'Internet (IAP), également directeur exécutif de Wikimedia Russie. Sargis Darbinyan, avocat du Parti Pirate russe juge quant à lui que « seul un fou pourrait croire que ces interdictions, restrictions et censures vont améliorer les ventes des contenus culturels. »

 

Une pétition lancée sur Roi.ru contre cette loi a déjà récolté plus de 100 000 signatures. « Nous pensons que cette loi est dirigée non pas tant contre la propagation des contenus illégaux, mais contre le développement de l'Internet en Russie. Elle vise à nuire et détruire les intérêts de cette nouvelle industrie et du public ». Le texte en soutien de cet appel à signatures esquisse notamment un scénario pas si inconcevable : une entreprise place plusieurs liens contrefaisants sur le site d'un concurrent pour espérer ensuite son éviction des écrans. 

La législation russe, objet des attentions américaines

La Russie avait cependant été épinglée par le dernier rapport spécial 301 (PDF) signé de l’Office of the U.S. Trade Representative (USTR), agence gouvernementale chargée de conseiller le président des États Unis sur les questions liées au commerce. Celui-ci avait classé ce pays dans sa « priority watch list »  arguant que « la Russie reste le foyer de nombreux sites facilitant le piratage, lequel porte atteinte au marché des contenus légitimes aussi bien en Russie que dans les pays tiers. »

59 commentaires
Avatar de Adhrone INpactien
Avatar de AdhroneAdhrone- 26/11/14 à 13:22:24

Ebay et Aliexpress ne vont pas faire long feu :D

Avatar de FunnyD INpactien
Avatar de FunnyDFunnyD- 26/11/14 à 13:23:07

Pascal Rogard aime ca.

Avatar de Ler van keeg INpactien
Avatar de Ler van keegLer van keeg- 26/11/14 à 13:26:14

"Blocage éternel" sur internet.... euh comment dire... :fumer:

Avatar de JohnDeuf INpactien
Avatar de JohnDeufJohnDeuf- 26/11/14 à 13:26:16

HS mais j'étais sur l'article sur le ecommerce et vous l'avez mis hors-ligne.
Et je tenais à dire que la nouvelle 404 du site est géniale ! 

Seul fail : une page hadopi quand on est pas français :D

Avatar de Nozalys Abonné
Avatar de NozalysNozalys- 26/11/14 à 13:27:43

"La Russie avait cependant été épinglée par [...] l’Office of the U.S. Trade Representative (USTR), agence gouvernementale [...] des États Unis." :yes:

:mdr: Qu'est-ce qu'ils en ont à fichtre que leurs "ennemis d’État" leurs disent "c'est pô bien"... :fumer:

Avatar de A33 INpactien
Avatar de A33A33- 26/11/14 à 13:31:44

C’est quand même curieux… La Russie devrait encourager le piratage comme représailles envers les USA qui ne leur font pourtant pas de cadeaux. Faut croire que la politique c’est toujours autre chose que ce qu’on raconte…

Édité par A33 le 26/11/2014 à 13:32
Avatar de Koxinga22 INpactien
Avatar de Koxinga22Koxinga22- 26/11/14 à 13:34:15

C'est marrant, la plupart du temps, les crack/keygen/virus/malware viennent de russie.
Ce pays n'a donc aucune mesure ? Ils veulent passer de "pays n°1 pour les truc illégaux" à "tolérance zéro", je n'ai pas l'impression que le succès sera au rdv. Ca sent plus le muselage de l'opposition.

Et puis, 2 plaintes seulement ? Un site comme YT qui compte des millions de vidéos en contient facilement 2 qui utilisent des chansons sans avoir le droit. Hop, on bloque YT en russie ? J'ai du mal à y croire.

La news dit "blocage du site internet". Donc sur une plateforme où une seule page contient un truc louche c'est tout le site qui saute ? Sympa. Dézinguer le site du copain sera aussi facile que d'y poster un commentaire.

Avatar de feuille_de_lune INpactien
Avatar de feuille_de_lunefeuille_de_lune- 26/11/14 à 13:34:39

faut surtout voir ce que ça va donner dans la pratique, peut être qu'il ne vont s'occuper que des oeuvres russes et pas de celle des autres pays etc etc

Avatar de chaps INpactien
Avatar de chapschaps- 26/11/14 à 13:43:09

 

Koxinga22 a écrit :

Hop, on bloque YT en russie ? J'ai du mal à y croire. 
  

 
Pourquoi pas ? Youtube est déjà bloqué en RPC, alors pourquoi pas en Russie ?

Avatar de Ishan Abonné
Avatar de IshanIshan- 26/11/14 à 13:43:35

 J'avais pas autant ris depuis longtemps :D

Édité par Ishan le 26/11/2014 à 13:44
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