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L'UFC-Que Choisir prête à revenir en Commission copie privée, sous conditions

La fleur au fusil
Droit 3 min
L'UFC-Que Choisir prête à revenir en Commission copie privée, sous conditions
Crédits : Joachim Wendler/Hemera/Thinkstock

Hier l’association UFC Que Choisir a jeté un nouveau pavé dans la mare de la rémunération pour copie privée. Questionné, Alain Bazot est revenu sur les raisons qui ont poussé l’association qu’il préside à bouder la commission chargée d’établir cette redevance.

Hier, l’UFC Que Chosir a publié son étude sur la redevance copie privée. Elle dénonce un système taillé pour les ayants droit français, où les rendements locaux avalent près de 60% des sommes collectées en Europe. Pour l’organisme, en charge de la défense des consommateurs, la cause tient dans des calculs biaisés qui servent de fondements à l’établissement de cette ponction, outre une gouvernance qui fait un pont d’or à ses bénéficiaires. Les ayants droit sont en effet 12 face à 6 représentants des consommateurs et 6 autres des industriels (importateurs, fabricants, distributeurs, télécoms), en force donc pour imposer leurs conceptions rémunératrices. 

L'UFC ravalée à un rôle d'observateur en commission copie privée

Seulement, jusqu'en 2012, l’UFC a été membre de cette commission où elle a décidé de pratiquer la politique de la chaise vide. Pourquoi ? « On y a été parce que l’enjeu est important, puisque c’est une commission qui a un pouvoir décisionnaire » nous a expliqué Alain Bazot lors d’une conférence téléphonique. Seulement, « on s’est rendu compte qu’on n’était ravalé qu’à de simples observateurs et il était inadmissible que ce déséquilibre extrême dans la composition ou les modes de prises de décision fassent accréditer l’idée que l’UFC Que Choisir cautionne ce dispositif. »

Les conditions de son retour

L’association est cependant prête à revenir en ces lieux, mais sous condition d’une modification des règles de gouvernance. « Tant que cette commission ne sera pas revenue dans une composition et un minimum de fonctionnement acceptable, nous ne pourrons pas siéger et nous compromettre dans ce genre d’organisme ». Dans son rapport, l’UFC suggère à Fleur Pellerin deux pistes : une commission composée de 8 ayants droit, 8 industriels et 8 consommateurs. Seulement, cette réforme imposerait le passage par un véhicule législatif. Du coup, elle propose une voie réglementaire, donc plus accessible, visant à basculer les votes vers une majorité qualifiée des deux tiers. Par ce biais, les douze ayants droit devraient transiger avec davantage de représentants des autres collèges, alors qu’actuellement, une petite voix suffit.

Ces bugs avaient déjà conduit l'association à décliner une invitation au retour adressée par le ministère de la Culture en 2012. Elle nous confirmait à l'époque avoir décliné l'offre «puisqu’elle revenait à accepter d’être un faire-valoir. Puisque l'on vote pour ou contre, les barèmes proposés seraient [de toute façon] passés. Il est donc hors de question pour nous de laisser penser que nous soutenons les décisions d'une institution plus que jamais en panne. »

La justification des ayants droit

Ces réformes attendues auront-elles l’assentiment des ayants droit ? Ceux-ci seront évidemment attentifs au profil des autres membres appelés à siéger (lire à ce titre ce communiqué de 2012). De même, hier dans les Échos, Pascal Rogard (SACD) a justifié les hauts niveaux français notamment par l’engouement national pour la culture : « la France est un pays où la pratique culturelle est plus importante qu'ailleurs. On le voit avec le cinéma, qui fait 200 millions d'entrées par an. Il n'est pas illogique que la copie privée soit plus élevée ». Cela justifie-t-il cependant que le rendement de la redevance représente 60 % de celui constaté dans tous les pays européens qui pratiquent cette ponction ?

Une mission d'information à l'occasion des 30 ans de la redevance

Le 20 novembre dernier, Patrick Bloche a indiqué en séance à l’Assemblée nationale qu’une mission d’information allait être lancée sur le thème de la copie privée. Elle rendra ses conclusions avant l’été 2015, à l’occasion des 30 ans de l’institution. Elle tirera alors « le bilan et les perspectives de la loi de 1985, afin d’aller au fond des réalités de la copie privée et de nous inscrire dans l’avenir, qui est celui de la rémunération des auteurs et des ayants droit à l’ère numérique ». Mais quid des consommateurs ?

25 commentaires
Avatar de batoche INpactien
Avatar de batochebatoche- 26/11/14 à 10:30:06

« la France est un pays où la pratique culturelle est plus importante qu'ailleurs. On le voit avec le cinéma, qui fait 200 millions d'entrées par an. Il n'est pas illogique que la copie privée soit plus élevée »

La montant devrait alors être plus élevé du fait d'un plus gros volume de vente des supports, pas par un montant de RCP plus élevé par support.

De plus, le cinéma n'entre pas du tout en compte dans la RCP : il est interdit d'enregistrer un film diffusé dans un cinéma.

Avatar de Vser Abonné
Avatar de VserVser- 26/11/14 à 10:44:30

J'avoue moi-aussi ne pas comprendre l'argument... Où est le manque à gagner pour les ayants-droits sur les entrées au cinéma ? Quel est le lien avec la copie privée ???

Avatar de uzak INpactien
Avatar de uzakuzak- 26/11/14 à 10:50:28

pareil... Surtout que 200millions, ça m'a pas l'air énorme. Ça fait 4 fois l'an par tête de pipe...

Avatar de Milvus Abonné
Avatar de MilvusMilvus- 26/11/14 à 10:51:12

« la France est un pays où la pratique culturelle est plus importante qu'ailleurs. On le voit avec le cinéma, qui fait 200 millions d'entrées par an. Il n'est pas illogique que la copie privée soit plus élevée »

Donc, si je comprends bien, on a une copie privée pour compenser un manque à gagner parce que les français copient au lieu de dépenser leur sous, mais elle est élevée parce que les français dépensent beaucoup ?

Division par zéro, copie privée de montant infini, foutage de gueule, toussa...
 

Avatar de Dude76 Abonné
Avatar de Dude76Dude76- 26/11/14 à 10:54:39

Parce que quand tu copies un film (que tu as acheté) d'un support à un autre, tu vois un manque à gagner à compenser toi ? tu trouves normal de payer 2x pour la même chose ? moi pas. la RCP n'a aucune légitimité, par définition même.

Avatar de cyrano2 Abonné
Avatar de cyrano2cyrano2- 26/11/14 à 10:55:38

« la France est un pays où la pratique culturelle est plus importante qu'ailleurs. On le voit avec le cinéma, qui fait 200 millions d'entrées par an. Il n'est pas illogique que la copie privée soit plus élevée ».

C'est non seulement du foutage de gueule, mais aussi une insulte xénophobe.

Avatar de feuille_de_lune INpactien
Avatar de feuille_de_lunefeuille_de_lune- 26/11/14 à 10:57:29

depuis le temps que j'achète tous mes supports de stockage à l'étranger, c'est pas prêt de changer. Je refuse catégoriquement de financer ces gens qui ne se bougent pas pour faire quelque chose d'utile.

Avatar de tazvld Abonné
Avatar de tazvldtazvld- 26/11/14 à 11:00:43

Pareil. J'ai pas compris leur argumentation là. Enfin bon, c'est pas comme si c'était une habitude avec eux.

uzak a écrit :

pareil... Surtout que 200millions, ça m'a pas l'air énorme. Ça fait 4 fois l'an par tête de pipe...

Non, pas tant que ça. Je vois certaine personnes aller au ciné jusqu'à plusieurs fois par semaine, mais ils possèdent généralement un abonnement. Pour ma part, je tourne plus à 1 ou 2 fois par an. Mais il y a quelques années, j'étais aux alentour d'une bonne dizaine de fois l'an, en particulier lors de la fête du cinéma.

Avatar de batoche INpactien
Avatar de batochebatoche- 26/11/14 à 11:02:16

C'est un indicateur (genre on consomme plus de cinoche, donc on peut raisonnablement penser que la tendance est extensible à d'autres forme de consommation de films), mais pas le plus approprié (déjà il exclue toute ce qui concerne la musique (coucou la rcp sur les ipod, smartphone & co)). Il aurait mieux valu estimé la consommation d'oeuvres dématérialisés en générale, qui sont le plus susceptible d'entrer dans le cadre de la RCP, vu qu'on est forcé de les copier pour en profiter.

Mais bon, c'est un argument facile pour clore le débat.

Avatar de ProFesseur Onizuka Abonné
Avatar de ProFesseur OnizukaProFesseur Onizuka- 26/11/14 à 11:03:39

Achetez à l'étranger, Allemagne, Espagne, Italie adore récupérer de la TVA grâce aux ayants tous les droits français :oui2:

Édité par Cartmaninpact le 26/11/2014 à 11:04
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