La récente double victoire des ayants droit et du ministère de la Culture contre les industriels devant le Conseil d’État s’inscrit dans une belle dynamique pour la redevance copie privée. Copie France, société civile des sociétés de gestion collective explose les records en 2013 et l’année 2014 s’inscrit dans un contexte qui devrait être tout aussi favorable.
Lors de son dernier rapport annuel, la SPPF avait anticipé un bon cru pour 2013. Et pour cause, les ayants droit s’attendaient à percevoir près de 208 millions d’euros au titre de la copie privée, soit une hausse de 20 % par rapport à 2012. Une croissance poussée par les marchés des smartphones et des tablettes, selon cette société de gestion collective représentant les intérêts des producteurs indépendants,
Plus de 240 millions d’euros en 2013
Seulement, du côté de Copie France, société qui perçoit la redevance au profit des sociétés de gestion collective, 2013 va être encore plus faste. Selon le dernier relevé c’est un peu plus de 240 millions d’euros qui ont été prélevés, chiffre actualisé en fonction des rattrapages, de la purge des retardataires et des contentieux qui étaient en cours.
À comparer aux 172 millions prélevés en 2012 affichés par le site de la Commission copie privée, ce bond marque cette fois une hausse de 40 % des montants !
Un gros chèque d’Apple en 2014
L’année 2014 part sur une même dynamique. Outre les entrées habituelles versées par les importateurs et les fabricants lors de la première mise sur le marché des produits visés, Copie France va recevoir 18 millions d’euros d’Apple après le double arrêt du Conseil d’État. Si ces sommes correspondent aux ventes des tablettes entre janvier 2013 et janvier 2014, les règles comptables internes les raccrochent en fait à l’exercice actuel, soit 2014.
De même, reste en suspens la redevance que doit payer Apple pour les ventes réalisées à partir de janvier 2014. En octobre dernier, lors des rencontres cinématographiques de Dijon, Pascal Rogard, directeur général de la SACD avait chiffré l’ardoise d’Appel à 40 millions d’euros, somme incluant les 18 millions en souffrance. De fait, ce montant est sans doute plus élevé puisque ces 40 millions remontent aux déclarations effectuées en mai 2014. Ils ne tiennent donc pas compte des ventes réalisées au-delà. Ce gros reliquat est cependant conditionné par la stratégie d’Apple qui pourrait trouver de nouveaux fronts de contestation pour remettre en cause son obligation de versement.
Rappelons que malgré ces beaux résultats, Jean-Noël Tronc a sollicité en juillet dernier une hausse de 100 millions d’euros du rendement. Comment ? Par l’assujettissement des ordinateurs et une hausse d’un point de l’ensemble des barèmes. Plus récemment, devant le Parlement européen, le numéro un de la SACEM a cette fois réclamé un doublement des taux frappant les téléphones et les tablettes.
