Mercredi, Fleur Pellerin a remis les insignes d’Officier de l’ordre des Arts et des Lettres à Mireille Imbert-Quaretta, et de Commandeur de l'ordre des Arts et des Lettres à Pierre-François Racine, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.
C’est donc une nouvelle décoration qui vient gratifier le travail de la présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi. Selon le décret du 2 mai 1957, cet ordre vient récompenser les personnes « qui se sont distinguées par leurs créations dans le domaine artistique ou littéraire ou par la contribution qu'elles ont apportée au rayonnement des arts et des lettres en France et dans le monde. »
Cette cérémonie fait suite à un arrêté publié au Journal officiel en juillet dernier. « MIQ » avait été déjà faite officier de la Légion d’honneur en 2011, cette fois sur la liste du ministère de la Justice. Sous-directrice à l'administration pénitentiaire au ministère de la Justice entre 1984 et 1991, elle avait été déléguée générale de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité de 1994 à 1997, avant d’être directrice adjointe d’Élisabeth Guigou au ministère de la Justice. En 2009, elle était désignée présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi. En 2014, elle avait parallèlement été rapporteur au Conseil d’État dans l’examen du décret PNIJ, celui encadrant la fameuse plateforme des interceptions judiciaires. Mais ce sont surtout ses travaux en matière de lutte contre la contrefaçon qui font l’objet de toutes les attentions au ministère de la Culture.
Lutte contre la contrefaçon dite commerciale
Mireille Imbert-Quaretta prône en effet l’instauration d’un système de liste noire des sites massivement contrefaisants. Elle propose encore l’édiction de chartes avec les intermédiaires de paiement et les régies afin de couper les flux financiers dont ils profitent. La mise en œuvre du Notice and Stay down est la dernière mesure poussée en avant dans son rapport rédigé Rue du Texel. L’enjeu sera de trouver un moyen contraindre les services en ligne hébergeant un contenu dénoncé par les ayants droit d’en empêcher la remise en ligne. Une mesure qui passe donc par la généralisation d’un système d’empreintes et de filtrage dans les serveurs.
Ses propositions ont été cités avec intérêt dans le rapport du professeur Pierre Sirinelli, présenté mardi dans l’enceinte du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. D’ailleurs, le président du CSPLA a lui aussi été décoré mercredi par Fleur Pellerin, cette fois des insignes de Commandeur de l'ordre des Arts et des Lettres.
Ces cérémonies symboliques interviennent dans un climat de tension entre la Hadopi et le ministère de la Culture. Après avoir raboté sa subvention à 6 millions d’euros pour 2015, la Rue de Valois a clairement souhaité que la Haute autorité se concentre essentiellement sur la riposte graduée. Si Fleur Pellerin a depuis adouci son discours, la subvention est restée vissée à ce plafond. Par ailleurs, la ministre prépare une mission interministérielle afin de lutter contre la contrefaçon commerciale. Ce chantier devrait nécessairement s’inspirer du rapport MIQ, voire faire appel à ses services d’autant que cette conseillère d'État attaquera en 2015 sa dernière année à la Hadopi.
