Bernard Heger, délégué général du SIMAVELEC, l’un des démissionnaires de cette fameuse commission copie privée, considère qu’après les deux arrêts rendus hier, le seul avenir de cette instance est « le Père-Lachaise où on peut organiser une petite cérémonie funéraire ». Le ministère de la Culture cultive de son côté l'optimisme et la SACD, elle, place déjà ses conditions.
« Pour moi, la commission copie privée est morte » assure le représentant du syndicat de l'électronique grand public. Pourquoi ? « Le Conseil d’État a validé hier les barèmes votés par une commission malgré notre démission au motif que le gouvernement n’avait pas eu le temps de nommer de nouveaux membres. Maintenant il doit le faire, or dans les conditions actuelles, nous sommes les seules organisations représentatives du secteur. Et comme on n’y est pas, la commission est morte. Il faut changer la loi ».
Du côté du ministère de la Culture, Fleur Pellerin cultive malgré tout l’optimisme dans la salle de réanimation appelant « toutes les parties prenantes mobilisées sur ces sujets, ayants droit, fabricants et importateurs de supports et associations de consommateurs à s’inscrire dans une dynamique constructive pour faire fonctionner le dispositif voulu par le législateur ». En toute hypothèse, assure encore la ministre, tout sera fait pour « assurer l’avenir de ce dispositif essentiel et sa constante adaptation aux développements économiques et technologiques ».
La SACD ne veut pas toucher à la parité des 12-6-6
Oui, mais comment ? La SACD demande pour sa part à ce que la Commission se réunisse à nouveau « dans des conditions optimales ». La société de collecte et de répartition des droits qui y siège se dit « ouverte à des évolutions de la composition », mais jusqu’à un certain point seulement. Un élément est déjà hors négociation : « le principe d’égalité entre les redevables de la rémunération (consommateurs et fournisseurs de supports et de matériels) et titulaires de droits (auteurs, artistes et producteurs) ». En clair, cet ayant droit bénéficiaire de la RCP ne veut pas toucher à cette parité si particulière qui oppose 12 ayants droit à 6 consommateurs et 6 industriels. Or, tous n’ont pas les mêmes revendications. Il est simple de le constater simplement en croisant les revendications de trois de ces associations de consommateurs face à celles de Famille de France… Ajoutons que l’UFC Que Choisir va tenir ce 25 novembre une conférence de presse téléphonique où l’association sollicite elle aussi « une réforme et la transparence » de ce mécanisme.
Bref, la Commission copie privée est bien en salle de réa, mais les professionnels en blouse blanche sont très divisés sur ses chances de rémission.
