L'amendement de Lionel Tardy a été adopté en commission des lois (article 1 bis). Il sera examiné en séance le 26 novembre prochain. Il faudra voir ensuite si cette résolution demandant une modification du Règlement de l'Assemblée nationale se traduira par un dépoussiérage effectif.
À l’occasion de l’examen d’une proposition de résolution visant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale, Lionel Tardy aimerait dépoussiérer l’encadrement de l’usage d’Internet par les parlementaires. L’enjeu ? Autoriser les députés à surfer et notamment tweeter plus librement.
Le règlement actuel de l’Assemblée nationale confie à une instance, le Bureau, le soin de définir des règles aux débats. Spécialement, l’article 14 vise directement l’usage des nouvelles technologies. Il confie à ce Bureau le soin de déterminer les « conditions dans lesquelles les députés sont autorisés à utiliser leurs ordinateurs portables dans l'hémicycle, y compris pour accéder aux services de communications électroniques et de communication au public en ligne. »
Un encadrement obsolète
Pour le député Lionel Tardy, il serait temps de dépoussiérer cette mesure. Dans un amendement au projet de résolution déposé par Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, le député de Haute-Savoie veut purement et simplement supprimer cette disposition jugée « obsolète ».
« En effet [elle] ne vise que les ordinateurs portables alors que les tablettes et smartphones sont aussi concernés. Mais surtout [elle] a été introduit à une époque où leur usage et celui d'Internet dans l'hémicycle étaient alors relativement rares. Depuis, les pratiques ont évolué et ces usages sont largement répandus (notamment pour rendre compte du travail parlementaire sur les réseaux sociaux), sans que cela ne pose de problème particulier ». En gommant ce bout de phrase, Lionel Tardy veut donc autoriser par défaut l’usage de ces nouvelles technologies dans la forge parlementaire.
Des foyers de résistance
Cette initiative tranche avec les revendications déjà exprimées par Hervé Mariton. Le député de la Drôme avait ainsi réclamé une désactivation pure et simple du Wi-Fi dans l’hémicycle, au motif que « vous ne pouvez pas à la fois suivre attentivement le débat et passer votre temps à envoyer des vannes et à regarder ce qu'on dit de vous ». Le député UMP Guillaume Larrivé avait lui aussi sollicité une interdiction pure et simple de tweeter en séance, et ce « pour la sérénité des débats. »
Celui-ci avait d’ailleurs déposé une proposition de résolution en ce sens invitant les parlementaires « pour la bonne tenue des débats » à « ne pas s'exprimer sur les réseaux sociaux. »
Une interdiction déjà considérée comme « stupide »
Des vœux qui ne sont pas partagés par tous. Ainsi, le député Olivier Dussopt nous avait confié trouver cette idée « stupide » en ce sens que le réseau social « est devenu un outil de publicité et de transparence. En tout cas de publicité plus que de transparence puisque c’est le caractère contradictoire qui fait que c’est transparent. Je ne vois pas l’intérêt de dire « on arrête » ou « on n’arrête pas ». Si on tweete trop ça se verra et nos électeurs nous le ferons payer. Mais interdire les tweets c’est ridicule. Claude Bartolone a d’ailleurs écarté la proposition dans une déclaration ».
Dans notre dossier sur l’influence d’Internet dans le travail des députés, le sociologue Dominique Cardon a estimé « naïf de croire qu’on puisse réguler les pratiques numériques des parlementaires. Il ne me semble pas critiquable qu’ils communiquent pendant les débats. En revanche, il serait sans doute plus cohérent qu’ils calment leur égo, n’utilisent pas les réseaux sociaux pour communiquer sur le fait qu’ils sont là, qu’ils ont fait ci ou ça, mais que, en revanche, ils puissent être à l’écoute de l’extérieur et dialoguer avec les citoyens. »
