La Commission des finances du Sénat a adopté la semaine dernière un amendement visant à attribuer les 1,5 million d’euros réclamés par la Hadopi au titre de l'année 2015, en plus de l'enveloppe de 6 millions d'euros budgettée par le ministère de la Culture. Cette rallonge serait tout simplement prélevée sur le fonds de roulement du CNC. Explications.
Le feuilleton relatif au budget de la Hadopi pour 2015 continue. Avec encore et toujours la même intrigue : le gouvernement insiste pour n’allouer « que » six millions d’euros à l’institution, ce qui est jugé insuffisant par la principale intéressée. La Rue du Texel estime d’ailleurs qu’une telle enveloppe pourrait la conduire à se séparer d’un quart de ses effectifs, soit environ 15 agents. Certains voient surtout dans cet arbitrage une stratégie politique visant à étouffer financièrement la Haute autorité, pour la contraindre à se concentrer sur la seule riposte graduée, et ce au détriment de ses autres missions sur l’encouragement de l’offre légale et la régulation des mesures techniques de protection.
Dans le dernier épisode, le député Lionel Tardy (UMP) avait proposé, non sans faire un joli pied de nez aux ayants droit ayant œuvré pour que la Hadopi voie le jour, qu’un pourcent de la redevance pour copie privée soit alloué chaque année au budget de la Haute autorité. Un tel prélèvement aurait permis de dégager quasiment deux millions d’euros par an pour l’institution, ce qui est à peu près ce qu’elle réclame pour pouvoir assurer correctement toutes ses missions (7,5 millions d’euros au total). « Les ayants droit ont soutenu la création de l’Hadopi et je ne doute pas qu’ils soient attachés [à ses] missions » avait ainsi défendu le parlementaire devant Fleur Pellerin. Cette dernière a cependant rejeté l’idée, tout comme le reste des députés présents dans l’hémicycle.
61,5 millions d’euros de prélevés sur le CNC, dont 1,5 au profit de la Hadopi
Fraîchement voté par l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances vient d’être transmis au Sénat. La semaine dernière, le texte y était justement examiné par la Commission des finances. Celle-ci a en particulier examiné un amendement du rapporteur général Albéric de Montgolfier, selon lequel un prélèvement de 61,5 millions d’euros serait opéré en 2015 sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma (CNC).
L’objectif ? Faire participer cet opérateur « à l’effort général d’assainissement des comptes publics », mais aussi, surprise, « abonder la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) », à hauteur de 1,5 million d’euros. « En effet, se justifie l’élu UMP, la dotation de cette dernière, d’un montant stable de 6 millions d’euros en 2015 après deux années de très forte baisse, paraît insuffisante pour lui permettre de mener à bien ses différentes missions. Pour mémoire, les ressources de la Haute Autorité ont diminué de plus de moitié en quatre ans. La Hadopi se trouve donc dans une situation incertaine qui appelle une clarification de la part du gouvernement » affirme-t-il dans sa présentation de l’amendement.
Si le corps même de cet amendement au projet de loi de finances ne mentionne pas explicitement un transfert de 1,5 million d’euros au profit de la Hadopi, Albéric de Montgolfier affirme dans son exposé des motifs que ce financement « pourrait » se faire au profit de la Rue du Texel. Il assure d’ailleurs qu’un tel reversement serait parfaitement « compatible » avec les missions du CNC, dans la mesure où l’article L 111-2 du Code du cinéma et de l’image animée précise que l’institution a pour mission, entre autres, « de participer à la lutte contre la contrefaçon des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ».
Cet amendement a été voté par la Commission mercredi 12 novembre, sans débat particulier (voir le compte-rendu sur le site du Sénat). Il faudra désormais que son adoption soit confirmée en séance publique, où la droite a désormais la majorité, avant que le projet de loi de finances ne soit renvoyé devant l'Assemblée nationale.
