Les gendarmes de Melun ont réalisé la semaine dernière une perquisition au domicile du propriétaire d’Unlimited-Tracker, suite à une plainte déposée par la SACEM. Et pour cause, son site permettait à une communauté de plusieurs milliers d’utilisateurs de s’échanger des liens torrent en vue du téléchargement de films, de séries, d’albums de musique, de livres numériques, etc.
Ouvert en 2007, ce tracker était « privé » dans la mesure où les inscriptions ne se faisaient que sur invitation des membres. Un agent assermenté mandaté par la SACEM a malgré tout réussi à passer entre les mailles du filet pour établir un constat, selon lequel plus de 800 albums auraient été illégalement proposés au téléchargement. L’organisation d’ayants droit de la musique s’est d’ailleurs appuyée sur ce constat pour déposer, en 2012, une plainte pour contrefaçon.
Unlimited-Tracker ferme ses portes sept ans après sa création
Jeudi dernier, l’enquête menée par les autorités a franchi une étape importante puisque la Section de Recherche de la Gendarmerie Nationale de Melun a débarqué au petit matin au domicile du propriétaire d’Unlimited-Tracker, un informaticien de 27 ans. Selon 01Net, l’homme a été retrouvé « via les traces qu'il a laissées au lancement de son site dans une régie publicitaire chez qui il s'était inscrit ».
Comme l'a révélé Numerama, une perquisition a ainsi été effectuée. Celle-ci a conduit les militaires à saisir notamment des disques durs et du matériel informatique. Le mis en cause a surtout été entendu pendant plusieurs heures par les gendarmes, mais dans le cadre d’une simple convocation (et non pas sous le régime de la garde à vue). À la suite de cette opération, le site Unlimited-Tracker a été désactivé.
Selon nos confrères, l’administrateur du tracker aurait au moins gagné entre 50 000 et 100 000 euros ces dernières années, grâce à un dispositif de dons ainsi qu’à de la publicité. Les fonds auraient cependant transité jusqu’à Hong-Kong, ce qui ne devrait pas faciliter la tâche des enquêteurs.
L'enquête continue
Les investigations se poursuivent quoi qu’il en soit, dans l’attente d’une éventuelle mise en examen. Il sera d’ailleurs intéressant de voir si les ayants droit de l’audiovisuel (l’ALPA notamment) rejoignent la SACEM dans le camp des parties civiles.
Rappelons enfin que le délit de contrefaçon est puni en France d’une peine maximale de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende. La récente loi sur la contrefaçon, en vigueur depuis le mois de mars, est en outre venue durcir la méthode de calcul des dommages et intérêts pour ce type d'infraction, le juge devant désormais prendre en compte « distinctement » trois critères :
- Les conséquences économiques négatives de l'atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ;
- Le préjudice moral causé à cette dernière ;
- Les bénéfices réalisés par l'auteur de l'atteinte aux droits, y compris les économies d'investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l'atteinte aux droits.
