Vendredi, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement gouvernemental permettant aux communes de faire des sites tels qu’Airbnb des « préposés » à la collecte de la taxe de séjour. Une mesure qui a été saluée par plusieurs députés, même si certains auraient aimé que les pouvoirs publics aillent encore plus loin. Compte-rendu.
Donnant suite à un récent rapport parlementaire des députés Éric Woerth, Monique Rabin et Éric Staumann, le gouvernement a déposé il y a une dizaine de jours un amendement visant à faire payer la taxe de séjour aux utilisateurs de sites de location entre particuliers, de la même façon que s’ils allaient dans un hôtel traditionnel. Pour mémoire, cette taxe est facultative, puisque ce sont les villes éligibles (stations classées, communes touristiques, etc.) qui choisissent de l’appliquer - ou non - en fonction de barèmes variables selon les catégories de logement. L’amendement gouvernemental prévoit d’ailleurs de revoir au passage les sommes « plancher » et « plafond » de la taxe de séjour, qui pourrait aller de 20 centimes pour les campings à 4 euros pour les palaces.
Dans l’hémicycle, le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert a expliqué aux députés que le gouvernement souhaitait introduire au sein du projet de loi de finances pour 2015 « des dispositions améliorant la collecte de la taxe, notamment auprès des propriétaires qui proposent leur bien à la location pour de courtes durées, via des plateformes Internet dédiées ». Si aucun nom n’a été cité, il était bien entendu question du géant américain Airbnb, ou d’autres sites proposant eux aussi à des particuliers de louer une chambre pour une ou plusieurs nuits, à l’image de Bedycasa ou Sejourning.
Airbnb, futur « préposé » à la collecte de la taxe de séjour
Selon Christian Eckert, l’exécutif a rédigé cet amendement dans un « souci d’équité et de transparence », mais aussi face à « une demande légitime des hôteliers qui ont, eux, l’obligation de collecter la taxe de séjour et, partant, de la répercuter sur les tarifs, alors que certaines plateformes proposant des locations avec des services proches des services hôteliers ne le font pas », ce qui constitue d’après lui « une concurrence déloyale ». Le secrétaire d’État a également souligné qu’un « travail » avait été mené avec certaines plateformes, « lesquelles ont semblé faire preuve d’ouverture en considérant qu’il n’était pas anormal qu’elles participent à une telle opération ». Airbnb a en effet fait savoir qu’elle pourrait collecter la taxe de séjour pour ses utilisateurs.
En pratique, les pouvoirs publics espèrent que les sites Internet concernés deviennent « préposés » à la collecte de la taxe de séjour dite « au réel » et à l’exécution des formalités déclaratives correspondantes (nombre de personnes logées, nuitées, numéros de transaction afférents). Ce serait également eux qui verseraient le montant total de la taxe collectée aux communes bénéficiaires, une fois par an.
« Une avancée très importante », mais « insuffisante »
Sans grande surprise, l’amendement gouvernemental a été adopté par les députés, qui ont pour beaucoup applaudi cette évolution législative. La députée socialiste Monique Rabin a par exemple vanté une avancée « très importante », notamment « en termes d’équité » vis-à-vis des hôteliers. « Pour la première fois dans notre pays, un gouvernement propose de faire participer les sites en ligne à la collecte de la taxe de séjour » a-t-elle déclaré.
L’élue a cependant eu du mal à cacher sa déception, affirmant que cette avancée se révélait encore « insuffisante ». Monique Rabin s’est en fait ralliée à un amendement déposé par sa collègue Sandrine Mazetier. L’objectif ? Permettre aux communes ayant préféré instituer une taxe de séjour dite « forfaitaire » (en lieu et place de l’option « au réel ») d’utiliser elles aussi les sites Internet comme des intermédiaires de recouvrement de la taxe de séjour.
Christian Eckert s’est toutefois dit défavorable à cet amendement, lequel a d’ailleurs été rejeté. « Il faudra de toute façon tirer les leçons des premières années de l’application du dispositif aux plateformes pour l’améliorer et le sécuriser » a-t-il néanmoins concédé, avant de lâcher un peu de lest envers ces députés qui souhaitaient que les autorités aillent plus loin.
En particulier, Monique Rabin avait déposé un amendement pour que les maires aient « la possibilité de recourir aux services fiscaux pour obtenir des informations sur les logeurs afin de leur appliquer la taxe de séjour », selon les termes de l’auteure. Bercy aurait ainsi pu communiquer aux exécutifs locaux de précieuses informations nominatives relatives aux « conditions d'assujettissement à la taxe de séjour » ainsi qu’à son recouvrement.
« Le gouvernement y est défavorable car la Direction générale des finances publiques n’est pas outillée pour mener un tel travail » a cependant rétorqué Christian Eckert. Cet amendement a également été rejeté.
Un rapport sera présenté d'ici un an
Mais en guise de « lot de consolation », le secrétaire d’État au Budget a donné son feu vert à l’adoption d’un autre amendement, prévoyant cette fois que le gouvernement présente au Parlement, avant le 1er octobre 2015, « un rapport examinant les modalités selon lesquelles la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire pourraient être recouvrées et contrôlées par l’administration fiscale ».
En conclusion des débats, Christian Eckert a déclaré que la solution proposée marquait « une belle avancée », tout en reconnaissant que celle-ci « ne permet[ait] pas de clore le dossier ». « Je suis en effet persuadé, a-t-il poursuivi, que nous devrons y revenir durant les prochains mois ou les prochaines années. Il est d’autant plus nécessaire de lancer cette expérience unique que les problèmes posés par l’activité des plateformes communautaires sur Internet concernent bien d’autres sujets. »
Le projet de loi de finances pour 2015 doit être soumis au vote solennel des députés demain, avant d’être transmis au Sénat.
