Deux décisions de justice supplémentaires viennent d'être prononcées à l’encontre d’abonnés pris dans les filets de la Hadopi. Au total, au moins 26 décisions ont donc été rendues depuis les premiers pas de la riposte graduée, en octobre 2010.
L’information était bien cachée aux confins de documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2015 (PDF). Au 31 août dernier, la Hadopi comptabilisait 124 transmissions de dossiers au Parquet, dont 25 ont donné lieu – à sa connaissance – à des décisions de justice. Les derniers chiffres distillés par l’institution faisaient état de 23 décisions au 30 juin, ce qui signifie qu’il y en a donc eu deux nouvelles durant ces deux mois.
Malheureusement, et comme d’habitude, aucun détail n’est fourni quant au sens de ces décisions. On ne sait donc pas s’il s’agit de condamnations, et si oui, à quelles peines. Mais si des amendes ont été prononcées, leur montant est resté compris « entre 50 et 700 euros », éventuellement avec sursis, indique le document. Rappelons au passage qu’environ un tiers des dossiers transmis au Parquet font l’objet de simples rappels à la loi, comme nous l’avait confié Mireille Imbert-Quaretta.
À ce total de 25 décisions de justice, s’en ajoute une autre, non comptabilisée jusqu’ici puisqu’elle a été rendue le mois dernier. Une habitante de la région lilloise a en effet écopé d’une amende de 800 euros avec sursis (voir notre article).
Chiffres de la riposte graduée au 31 août 2014.
