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Hadopi : deux nouvelles décisions de justice ont été rendues

Jamais deux sans trois
Droit 1 min
Hadopi : deux nouvelles décisions de justice ont été rendues

Deux décisions de justice supplémentaires viennent d'être prononcées à l’encontre d’abonnés pris dans les filets de la Hadopi. Au total, au moins 26 décisions ont donc été rendues depuis les premiers pas de la riposte graduée, en octobre 2010.

L’information était bien cachée aux confins de documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2015 (PDF). Au 31 août dernier, la Hadopi comptabilisait 124 transmissions de dossiers au Parquet, dont 25 ont donné lieu – à sa connaissance – à des décisions de justice. Les derniers chiffres distillés par l’institution faisaient état de 23 décisions au 30 juin, ce qui signifie qu’il y en a donc eu deux nouvelles durant ces deux mois.

 

Malheureusement, et comme d’habitude, aucun détail n’est fourni quant au sens de ces décisions. On ne sait donc pas s’il s’agit de condamnations, et si oui, à quelles peines. Mais si des amendes ont été prononcées, leur montant est resté compris « entre 50 et 700 euros », éventuellement avec sursis, indique le document. Rappelons au passage qu’environ un tiers des dossiers transmis au Parquet font l’objet de simples rappels à la loi, comme nous l’avait confié Mireille Imbert-Quaretta.

 

À ce total de 25 décisions de justice, s’en ajoute une autre, non comptabilisée jusqu’ici puisqu’elle a été rendue le mois dernier. Une habitante de la région lilloise a en effet écopé d’une amende de 800 euros avec sursis (voir notre article).

 

chiffres riposte août

Chiffres de la riposte graduée au 31 août 2014.  

17 commentaires
Avatar de potzrebie INpactien
Avatar de potzrebiepotzrebie- 14/11/14 à 08:32:44

allez on prend les paris sur le contenu du tipiak: claude françois ? mireille mathieu ? nabilla ?

Édité par potzrebie le 14/11/2014 à 08:33
Avatar de Drozo INpactien
Avatar de DrozoDrozo- 14/11/14 à 08:33:52

Nabilla ? C'est limite un crime contre l'humanité !
 

Avatar de Red-Balls INpactien
Avatar de Red-BallsRed-Balls- 14/11/14 à 08:41:50

Sur le tableau il aurait fallu rajouter tout en haut le budget de cette mer..

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 14/11/14 à 08:46:42

potzrebie a écrit :

allez on prend les paris sur le contenu du tipiak: claude françois ? mireille mathieu ? nabilla ?

Elle a fait du contenu nabilla???

 Moi, je croyais que c'était juste un contenant :keskidit:

Avatar de anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968 INpactien

mon avis a toujours été partagé sur Hadopi : oui il faut protéger les artistes, les oeuvres, les logiciels etc.
oui cette manière de faire est absurde et inefficace.

Favorisons plutot le passage aux logiciels libre qui eux sont libres de droits.
On a quasi tout avec les dépôts de logiciels libre.

Avatar de potzrebie INpactien
Avatar de potzrebiepotzrebie- 14/11/14 à 10:07:26

"Moi, je croyais que c'était juste un contenant" : ben oui tu peux mettre des trucs dedans : rhôôôôôô

Avatar de Vilainkrauko Abonné
Avatar de VilainkraukoVilainkrauko- 14/11/14 à 10:11:52

Nabilla ??

Qui c'est celle la ? Jamais entendu parler ! :transpi:

Avatar de Kerlutin INpactien
Avatar de KerlutinKerlutin- 14/11/14 à 10:23:37

potzrebie a écrit :

allez on prend les paris sur le contenu du tipiak: claude françois ? mireille mathieu ? nabilla ?

Pire: Cindy Sanders ! :oops:

Avatar de XtofChezLesTeutons INpactien
Avatar de XtofChezLesTeutonsXtofChezLesTeutons- 14/11/14 à 13:02:57

:mdr2:

Avatar de anonyme_c81656a6914322f787aebc9dfc4d2ae4 INpactien

ledufakademy a écrit :

Favorisons plutot le passage aux logiciels libre qui eux sont libres de droits.
On a quasi tout avec les dépôts de logiciels libre.

Et pour les films, les jeux et la musique ?

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