Une étude Hadopi met en lumière l'inefficacité de la fermeture de MegaUpload

La fermeture est claire
Droit 6 min
Une étude Hadopi met en lumière l'inefficacité de la fermeture de MegaUpload

Suite à la fermeture de MegaUpload, en janvier 2012, « la plupart » des internautes pouvant être considérés comme des « pirates » sont finalement retournés vers des sites illicites afin de télécharger de la musique, des films, etc. Voilà ce qui ressort d’une nouvelle étude commandée par la Hadopi, laquelle se base cependant sur de simples échanges entre une trentaine de personnes réparties en petits groupes.

La Hadopi a dévoilé hier les conclusions de l’étude résultant de cet appel d’offre évoqué dans nos colonnes en mars dernier, finalement conclu avec l’institut CSA pour un montant qui ne devait pas dépasser les 30 000 euros (hors taxes). Alors que les ayants droit de la musique espèrent obtenir le blocage de The Pirate Bay en France, la Rue du Texel souhaitait mieux « comprendre la perception et donc les éventuelles répercussions des décisions de justice (telles que le blocage ou la fermeture de plateformes) sur les usages des internautes ».

Une étude destinée à sonder les « perceptions » d’une trentaine de « pirates »

En gros, l’idée était d’apporter une contribution à l’éternel débat : est-ce que fermer les vannes d’un site « pirate » sert à lutter efficacement contre la contrefaçon en ligne ? Pour répondre à cette question, la Haute autorité a commandé une étude qualitative s’appuyant sur les échanges de six « focus groups » de 5 à 8 participants chacun. Parmi ces internautes, qui reconnaissaient tous avoir des pratiques illicites, se trouvaient d’anciens utilisateurs de MegaUpload (la célèbre plateforme de téléchargement direct fermée en janvier 2012 sur décision de la justice américaine), mais aussi des 16 sites de la galaxie Allostreaming, bloqués depuis le début de l’année sur ordre du tribunal de grande instance de Paris.

 

Ces deux événements symboliques servent d’appui à ces travaux, puisque l’étude sollicitée par la Hadopi appréhende de manière distincte les fermetures (globales) et les blocages (limités généralement à un territoire, avec parfois des possibilités de contournement). Néanmoins, la Rue du Texel retient que toutes ces mesures de rétorsion apparaissent « comme des moments de ruptures » pour les participants. L’épisode de la fermeture de MegaUpload est selon ses conclusions le plus important d’entre eux, dans la mesure où il a constitué « un point d’ancrage temporel, créant un avant et un après » aux yeux des sondés.

 

La fermeture de force de la plateforme d’hébergement de Kim Dotcom a surtout « déstabilisé les usages quotidiens et a redessiné l’écosystème des utilisateurs », affirme la Hadopi. Les participants ont en effet raconté avoir perdu leurs repères pendant « quelques semaines » voire « quelques mois » suite à cet événement. Pendant cette période, les sondés ont reconnu avoir « légèrement diminué » leur consommation de biens culturels dématérialisés, « car il apparaissait plus complexe d’accéder aux fichiers convoités ».

La « plupart » des participants ont rebondi vers de l’illicite

Pour autant, l’étude le reconnaît : « la plupart » des internautes sont finalement retournés vers de l’illicite. « L’attitude la plus répandue reste la recherche d’une autre solution illicite, immédiatement et sans états d’âme » insiste d’ailleurs l’étude, qui explique que les « pirates » ont généralement fait appel à des proches considérés comme avertis, sont revenus à des solutions plus anciennes (peer-to-peer, notamment), ou ont testé des sites ou des solutions nouvelles, de type convertisseur de vidéos YouTube.

 

Le principal changement observé porte en fait sur le mode d’entrée dans la consommation illicite. Selon la Haute autorité, face à l’émergence de nombreux sites nouveaux, « on est passé de l’ère du « site réflexe » à un mode d’entrée avec recherche par nom d’œuvre + nom d’accès dans les moteurs de recherche ». Un comportement dont semblent d’ailleurs avoir parfaitement conscience les ayants droit, ces derniers ayant milité et obtenu il y a peu des efforts très importants de la part de Google sur ce terrain (voir notre article).

Un recours « rare » à l’offre légale

Certains participants se sont tournés vers l’offre légale (télévision traditionnelle, cinéma, offres via les box...), mais plutôt « par défaut ». L’étude note à cet égard que cela a pu conduire quelques participants à continuer sur cette voie « par confort d’usage », mais que ce phénomène est malgré tout resté « assez rare ».  

 

étude blocage fermeture hadopi

 

Et après cette période de transition ? « Les participants estiment que le contexte a été de nouveau favorable à l’illicite (depuis environ 1 an), tant du point de vue de l’offre que des pratiques » retient l’étude. En somme, ils ont repris leurs habitudes via de nouveaux sites, ceux-ci étant d’ailleurs parfois plus spécialisés.

 

La Hadopi ne manque pas de souligner en conclusion que les offres licites ont été « citées spontanément comme « outils » de lutte contre la consommation illicite », et que dès lors, « l’offre légale peut apparaître comme une véritable alternative, sous réserve qu’elle soit facile d’accès, simple à utiliser et qu’elle réponde aux attentes des consommateurs en termes de contenus ».

 

Insistons néanmoins sur le fait que cette étude qualitative doit être prise avec les pincettes de rigueur, dans la mesure où « elle ne fait pas appel à une représentativité statistique » - comme le souligne d’ailleurs la Rue du Texel. L’institution ajoute au passage qu’elle ne cherchait pas « à extrapoler les résultats à l’ensemble de la population ».

Le blocage est quant à lui perçu comme « inefficient »

Certains regretteront enfin que ces travaux n’aient pas permis d’examiner plus en détail les effets du blocage (de la galaxie Allostreaming notamment) en France, et ses différences par rapport aux fermetures. L’étude effleure seulement la question, en indiquant que les mesures de blocage « sont peu évoquées/identifiées par les participants », en particulier du fait de l’apparition de moyens de contournement - de type sites miroirs. La Hadopi affirme brièvement que ces mêmes mesures sont « souvent jugées inefficientes et davantage préjudiciables pour le propriétaire du site que pour l’internaute lui-même, qui trouvera de toute façon une autre source illicite ».

 

Une précédente étude, quantitative cette fois, et menée par des chercheurs néerlandais, en était arrivée à la conclusion que pour 94 à 96 % de la population des Pays-Bas, le blocage de The Pirate Bay n’avait eu « aucun effet sur leurs comportements », même si les 4 à 6 % des abonnés restants déclaraient télécharger moins à cause du blocage. C’est d’ailleurs cette inefficacité qui a été soulevée par la justice pour justifier la levée de ce blocage.

Une étude qui tombe à pic 

Hasard du calendrier, cette étude arrive quelques semaines seulement après que la Hadopi a dévoilé son « plan de bataille » à l’encontre des sites de streaming et de téléchargement direct. S’inspirant du rapport de Mireille Imbert-Quaretta, le collège de la Haute autorité a en effet élaboré une stratégie visant notamment à faire peser une obligation de notice and stay down sur les épaules des intermédiaires techniques, dans l’espoir que les contenus illicites notifiés une première fois par les ayants droit ne réapparaissent plus. La Rue du Texel mise également sur l’assèchement des revenus de ces sites via des chartes avec les intermédiaires de paiement ou de la publicité.

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