On connait désormais la liste des tweets #unbonjuif dont la suppression a été réclamée par l’Union des Étudiants Juifs de France (UEJF) et J’Accuse, action internationale pour la justice (AIPJ).
L’initiative Chillings Effects diffuse depuis des années les demandes de retraits adressées à une série d’acteurs du net, dont Google ou Twitter. Elle vient de publier la mise en demeure de l’UEF et de l’AIPJ au titre d’un article de la loi sur la confiance dans l’économie numérique. Cet article oblige les intermédiaires à concourir à la lutte contre les infractions touchant à l'apologie des crimes contre l'humanité ou l'incitation à la haine raciale
La notification contient toute une série de liens vers des posts ou des comptes twitter qui sont, selon les demandeurs, « manifestement illicites » et « à l'évidence susceptibles de caractériser les infractions pénales » d’injure raciale publique, de délit de provocation publique à la discrimination, la haine ou à la violence nationale raciale ou religieuse, ou au délit de diffamation raciale publique.
Agir promptement pour supprimer ces contenus manifestement illicites
« Mes clientes vous demandent en conséquence officiellement par la présente, et au besoin vous mettent en demeure d'agir promptement pour supprimer ces contenus manifestement illicites ou d'en rendre promptement l'accès impossible » demande l’avocat des demandeurs, qui se réserve le droit d'invoquer la responsabilité civile et/ou pénale de Twitter dans une action en référé. Un autre article de la LCEN prévoit en effet que la justice peut « ordonner toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne accessible en ligne». Cependant, on voit mal comment la justice pourra exiger la suppression d'accès à ces petits bouts de Twitter sans bloquer l’intégralité du réseau social. Cependant, la difficulté se posera rapidement...
Chillings Effects a expliqué que Twitter avait partiellement tenu compte de la demande de l’UEJF et AIPJ. Vérification faite, plusieurs adresses restent toujours accessibles. Des phrases comme « un bon juif = un animateur TV en moins » (lien) n’ont par exemple pas encore été jugé manifestement illicite par Twitter. Pas plus que la petite phrase qui dit « je préfère être un animal que juif assassin », toujours accessible, elle-aussi, malgré la demande des deux associations.
« Il faut un temps de traitement, je serais étonné qu’ils restent sur Twitter, nous indique ce matin Jonathan Hayoun, président de l'UEJF. Nous n’avons signalé à Twitter que des messages manifestement illicites. La suppression se fait au fur et à mesure ». D'un autre côté, des contenus manifestement illicites ne doivent pas soulever de doute : leur illicéité est évidente et flagrante. Le temps de traitement devrait donc être très rapide.
Une demande manifestement erronée
On remarquera toutefois que la liste de l’UEJF et l’AIPJ frappe également l'URL d'une demande d’interview adressée par une journaliste freelance pour la BBC. Twitter n’y a pas vu aucun signe de « manifestement illicite » au titre de l’injure raciale publique ou du délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence... Interrogé, Jonathan Hayoun reconnaît sans difficulté le bug : « on a écrit immédiatement à Twitter pour dire que c’était une erreur ».
